Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada

Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 212 ko]

Dossier Ad-GA-RG-GFR-0104
Le 6 août 2020

Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada

  • Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été révisés pour tenir compte de la nomenclature et des références législatives introduites par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. En outre, les exigences de dépôt décrites dans les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et le Guide de mobilisation précoce du 22 août 2019, la Révision 2020-01 du Guide de dépôt du 6 janvier 2020 et l’Évaluation stratégique des changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada de juillet 2020 ont été intégrées aux guides révisés.

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité visent à aider les demandeurs et les parties intéressées à comprendre les attentes de la Régie en ce qui concerne les renseignements à inclure dans une demande aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres ou d’autres lois applicables.

Le demandeur qui sollicite une approbation doit remettre des documents complets à la Régie. Ces documents, qu’il s’agisse d’une demande ou de renseignements connexes, et que l’on désigne collectivement par l’expression « documents déposés », doivent appuyer une prise de décisions efficace. Bien qu’il incombe au demandeur d’établir le bien-fondé de son projet devant la Régie, le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité ont pour but de préciser le type de renseignements que la Régie s’attend normalement à retrouver dans les documents déposés. L’objectif est de présenter clairement aux demandeurs les attentes de la Régie à l’égard du dépôt de documents complets, qui devrait permettre d’évaluer les demandes de manière cohérente et réduire le nombre de demandes de renseignements.

Les sociétés réglementées doivent se conformer aux plus récentes versions du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité de la Régie, accessibles à partir du site Web de l’organisation :

Pour toute question ou pour un complément d’information sur ce qui précède, veuillez écrire à guidededepot@cer-rec.gc.ca.

Original signé par

Sandy Lapointe
Présidente-directrice générale par intérim

Date de modification :