Fiches de renseignements

Une liste des fiches de renseignements de la Régie de l'énergie du Canada figure ci-après.

Sujet Catégories
Qu’est-ce que l’équité procédurale? Audiences, Demandes
Régie de l’énergie du Canada et les questions foncières Propriétaires fonciers, Questions foncières, REC
Service consultatif sur les questions foncières Propriétaires fonciers, Questions foncières, Compensation, REC, De différends, Mode alternatif de règlement des différends
Préparation aux situations d’urgence REC, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Gestion des situations d’urgence
Notifications d’urgence REC, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Gestion des situations d’urgence
Gestion des urgences et principe du pollueur-payeur REC, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Environment, Gestion des situations d’urgence
Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Safety, Conformité, Application de la Loi, Environment, Prévention des dommages, REC
Mode alternatif de résolution des conflits Propriétaires fonciers, Questions foncières, Mode alternatif de règlement des différends, De différends, Prévention des dommages, De différends
Demandes de droit d’accès Propriétaires fonciers, Questions foncières, Mode alternatif de règlement des différends, De différends
Mobilisation des peuples autochtones Autochtones, Mobilisation
Aperçu de la démarche d’exécution de la Régie de l'énergie du Canada Sécurité, sécurité publilque, prévention, environnement, conformité, application de la Loi
Mobilisation et participation des peuples autochtones Autochtones, propriétaires fonciers et la Régie
Pipelines et environnement Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Gestion des urgences Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Intégrité des pipelines Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique Régie de l'énergie du Canada
Gestion des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien Nord / En Mer
Rôle de la Régie en ce qui a trait à la prospection sismique dans l’océan Arctique Nord / En Mer
Les propriétaires fonciers et la Régie Autochtones, propriétaires fonciers et la Régie
Région du Pacifique Mobilisation, Pacifique
Processus visant les différends en matière d’indemnisation Propriétaires fonciers, Questions foncières, Compensation, REC, De différends
Exécution sécuritaire d’activités à proximité de pipelines sous réglementation fédérale Propriétaires fonciers, Questions foncières, REC, Sécurité des pipelines, Prevention, Compensation, Prévention des dommages
Participation des propriétaires fonciers, indemnisation et règlement des différends Autochtones, propriétaires fonciers et la Régie
Processus d’audit de la Régie Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Sûreté des pipelines Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence
Culture de sécurité Régie de l'énergie du Canada
Cadre ministériel des résultats Régie de l'énergie du Canada
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