Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Aperçu de la Régie
Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines
Demandes et audiences
- L’intérêt public canadien
- Choix du processus d’audience publique
- Qu’est-ce que l’équité procédurale?
- Vérification de la preuve
- Évaluation environnementale de l’office
- Processus de demande : Rendre des décisions ou formuler des recommandations dans l’intérêt public
- Le PAFP favorise la participation de la population
- Types d’audiences publiques de l’Office national de l’énergie
- Processus d’approbation du tracé détaillé
- S’opposer au tracé détaillé
- Changements au tracé
- Récusations
- Office national de l’énergie et comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet de la canalisation 3
Construction de nouvelles installations et de nouveaux pipelines
Propriétaires fonciers et résolution des conflits
Prévention des dommages/Gestion des urgences
Mobilisation
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