Mesures de précaution et plans de poursuite des activités de la Régie de l’énergie du Canada en rapport avec la COVID-19

Mesures de précaution et plans de poursuite des activités de la Régie de l’énergie du Canada en rapport avec la COVID-19 [PDF 229 ko]

Le 16 mars 2019

La présente est pour vous informer des mesures prises par la Régie de l’énergie du Canada afin de protéger son personnel ainsi que tous ceux avec qui elle travaille en étroite collaboration et vise aussi à illustrer comment elle va poursuivre ses activités de surveillance réglementaires de l’infrastructure énergétique au pays. La situation en rapport avec la pandémie de la COVID-19 change constamment. Nous surveillons de près les sites Web des services de santé publique pour bien suivre les instructions données par les organismes fédéraux.

La Régie dispose de protocoles pour faire face à diverses situations pouvant avoir des incidences sur ses activités au quotidien. À l’heure actuelle, ses processus réglementaires et l’exécution des décisions rendues par la Commission se poursuivent en tenant compte de changements opérationnels précis en cours d’adoption visant la protection de la santé du personnel comme de celle du public en général.

Les nouvelles façons de procéder suivantes s’appliquent dès maintenant à la Régie et demeureront en place jusqu’à avis contraire.

  • Il n’y aura pas de volet oral aux audiences. Tous les processus décisionnels en cours sont examinés afin d’optimiser la participation aux audiences tout en s’assurant que celles-ci demeurent justes et transparentes sans pour autant mettre en danger la santé de qui que ce soit.
  • Les réunions prévues entre du personnel de la Régie et des représentants de sociétés, peu importe l’endroit, se tiendront sous forme de webinaire ou de conférence téléphonique.
  • Les activités de vérification de la conformité se poursuivront, mais dans un format qui réduira les interactions entre les personnes.
  • Séances d’information, conférences techniques et réunions de groupes de travail, comités ou sous-comités se tiendront elles aussi, lorsque possible, sous forme de webinaire ou de conférence téléphonique, sinon elles seront annulées.
  • Nous avons interdit tous les déplacements internationaux par affaires et au pays, seuls ceux qui sont essentiels sont autorisés.
  • La Régie suit les conseils de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada en matière de distanciation sociale et la participation professionnelle de membres de son personnel à toute activité publique a été interdite.

Toutes les parties touchées par ces changements recevront des instructions ou des détails supplémentaires au besoin.

Pour la plupart, les membres du personnel travailleront de la maison afin de ne pas courir le risque de devoir interrompre les activités de la Régie. Par ailleurs, la Régie collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de la poursuite des activités de surveillance visant à assurer le fonctionnement sûr et fiable de l’infrastructure énergétique de ressort fédéral.

La Régie s’attend des sociétés réglementées qu’elles consacrent les ressources nécessaires à la planification devant permettre de réagir aux incidences actuelles ou qui pourraient éventuellement être ressenties en raison de la situation qui prévaut. Elle s’attend aussi que ces sociétés tiennent compte des différents enjeux que cette pandémie pourrait avoir en cas d’incident ou de situation d’urgence, puis qu’elle consacre les ressources voulues à la planification et à la préparation si jamais cela se produisait. La Régie pourrait communiquer avec certaines sociétés au sujet de leurs plans d’intervention d’urgence.

Nous demeurons à l’affût des nouveaux développements et pourrions donc modifier à nouveau nos plans ou activités selon le cas. Vous pouvez suivre l’évolution de la situation à la Régie sur son site Web. La Régie a pris l’engagement de s’acquitter de son mandat en faisant la promotion de la santé et de la sécurité du public.

Original signé par,

Sandy Lapointe
Présidente-directrice générale intérimaire
Régie de l’énergie du Canada

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