Inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19

Le 31 juille 2020
Dossier : OF-Gen 0101

Inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19 [PDF 221 ko]

Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada

Inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19

La Régie continue d’utiliser une approche fondée sur le risque pour planifier et mener ses activités de vérification de la conformité pendant la pandémie de COVID‑19. Parmi ces activités figurent les inspections sur place, qui jouent un rôle important dans la réalisation du mandat de protection de la population et de l’environnement de la Régie.

La Régie a mis en place un programme interne de santé et de sécurité au travail qui exige la prise de mesures de contrôle des infections tant pour son personnel que pour les personnes qui se joignent à lui pendant les inspections sur le terrain. Ces mesures respectent les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada et comprennent notamment ce qui suit :

  • maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres;
  • adoption de pratiques d’hygiène comme le lavage des mains et l’utilisation de désinfectants à base d’alcool;
  • réduction au minimum des contacts avec des surfaces à contact fréquent;
  • autosurveillance quotidienne des symptômes de la COVID-19;
  • fourniture de matériel approprié, notamment des masques non médicaux et des gants, au personnel.

La santé et la sécurité des employés de la Régie et des sociétés sont une responsabilité conjointe de la Régie et des sociétés qu’elle réglemente. Lorsqu’une inspection est prévue, la Régie peut demander à la société une copie de ses pratiques liées à la COVID-19 afin de se familiariser avec les mesures prises à l’installation ou sur le chantier pour protéger les employés et les visiteurs. Les agents de la Régie collaboreront avec les sociétés pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Les inspecteurs de la Régie ont encore le pouvoir d’entrer dans les installations et de les inspecter pour vérifier la conformité, prévenir les dommages ou prévenir une non-conformité. Les agents d’inspection, de sûreté, de conservation et de programme du travail de la Régie ou les personnes qui les accompagnent se plieront aux exigences des sociétés et des entrepreneurs, comme un questionnaire de dépistage préliminaire et un contrôle de la température, dans la mesure où celles‑ci sont raisonnables (p. ex., un questionnaire et un contrôle de la température par jour). Les demandes que les agents de la Régie jugent déraisonnables seront examinées avec les représentants de la société ou de l’entrepreneur et pourraient être refusées à la discrétion des agents.

La Régie a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et des sociétés qu’elle réglemente ainsi que la protection de l’environnement. Pour un complément d’information sur les activités de surveillance réglementaire de la Régie pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le lien suivant : Assurer le transport sécuritaire de l’énergie durant une pandémie.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Le vice-président intérimaire des opérations sur le terrain,

Original signé par

Marc Pauzé

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