Plan du cadre de réglementation

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Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun.

Le plan est mis à jour chaque année au moyen d’un processus d’examen qui repose sur ce qui suit :

  • les priorités stratégiques qui orientent notre travail et l’importance accordée au changement;
  • l’analyse des données sur l’exécution des programmes de réglementation de la Régie;
  • l’apport des parties prenantes et des peuples autochtones durant les activités de mobilisation de la Régie et la participation aux instances réglementaires;
  • les leçons tirées d’autres administrations et organismes de réglementation au Canada et à l’étranger.

Seules les initiatives établies au moyen de plans de projet officiels et de livrables clairs pour le cadre de réglementation de la Régie sont incluses dans le plan d’année en année. D’autres projets liés au plan s’ajouteront vraisemblablement au cours des prochaines années, à mesure que des progrès sont réalisés pour ce qui est de :

  • resserrer les liens de confiance de la Régie avec les Canadiens;
  • transformer notre façon de travailler avec les peuples autochtones;
  • améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale;
  • créer une culture et des systèmes axés sur l’innovation en matière de données et de technologie numérique à la Régie.

Consultez le plan du cadre de réglementation : 2021 à 2024.

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