ARCHIVÉ - Réunion avec Centra Transmission Holdings Ltd. (Centra) concernant l’ordonnance SG-C293-01-2011
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Dossier : OF-Surv-Compl-C293-01
Le 18 septembre 2012
Monsieur Todd Karry
Président
Centra Transmission Holdings Ltd.
1085 Suffield Avenue
Birmingham, MI48009
Télécopieur : 519-652-0428
Réunion avec Centra Transmission Holdings Ltd. (Centra) concernant l’ordonnance SG-C293-01-2011
Monsieur,
Réunion avec Centra Transmission Holdings Ltd. (Centra) concernant l’ordonnance SG-C293-01-2011
La sûreté des pipelines revêt une importance capitale pour l’ONÉ. L’Office tient les sociétés responsables de la sécurité du public et de la protection de l’environnement, et il prend les mesures nécessaires quand elles manquent à leurs devoirs. L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger les Canadiens et l’environnement, et il exige des sociétés pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses reliées à leurs pipelines. L’ONÉ rendra publique toute mesure d’exécution qu’il entend prendre.
Le personnel de l’Office a mené des inspections et tenu des réunions en juin 2012 afin d’évaluer le degré de conformité de Centra avec l’ordonnance et le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié la conformité aux exigences des promesses de conformité volontaire (PCV) reçues en 2010, et ils ont évalué le caractère adéquat de chacun des programmes de Centra. L’Office constate que des lacunes persistent dans les programmes exigés; par conséquent, Centra ne se conforme pas à certaines conditions de l'ordonnance. Plus précisément, Centra n’a pas fait la mise à jour complète de son plan de gestion de l’intégrité, ni élaboré et mis en œuvre des programmes de sécurité et de protection de l’environnement qui répondent aux attentes de l’Office, telles qu’elles sont énoncées dans le Protocole de l’Office national de l’énergie en matière de vérification et d’évaluation des programmes de gestion et de protection.
L’Office s'attend à ce que les sociétés se conforment à ses ordonnances en temps opportun, en respectant les dates limites qu'il prescrit. Des ressources inadéquates ne peuvent en aucun cas représenter un motif valable pour ne pas se conformer aux conditions d'une ordonnance. Les sociétés réglementées sont censées prévoir les ressources nécessaires pour assurer l’exploitation sûre des pipelines, la protection de l’environnement et la conformité à la réglementation en tout temps.
Le président de l’ONÉ a autorisé Jamie Ballem en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’Office national de l’énergie à suivre les progrès de Centra en ce qui concerne le respect des conditions de l’ordonnance, et à faire rapport à tous les membres de l’Office. Un membre autorisé aux termes de l’article 15 dispose de tous les pouvoirs de l’Office en vue d’obtenir l’information requise pour le rapport. Les décisions à cet égard sont prises par tous les membres de l’Office.
Le membre autorisé aux termes de l’article 15 a le pouvoir de recommander à tous les membres de l’Office d’autres mesures d’exécution jugées nécessaires pour que Centra se conforme à l’ordonnance. Les mesures d’exécution qui peuvent être recommandées comprennent entre autres les suivantes :
- annuler certaines autorisations;
- prendre des décrets de sécurité restreignant davantage les activités de Centra;
- présenter des raisons valables pour engager une poursuite en justice au cours de laquelle Centra serait appelée à démontrer pourquoi l'Office ne devrait pas fermer son réseau pipelinier jusqu’à ce que toutes les conditions de l’ordonnance aient été respectées.
Pour faciliter les efforts de Jamie Ballem à cet égard, l’Office vous ordonne par la présente d’assister à une réunion qui se tiendra à Calgary, en Alberta le 17 octobre 2012 à compter de 10 h 00 pour faire le point sur certaines conditions de l’ordonnance, y compris tous les problèmes de non-conformité qui ont été relevés par le personnel de l’Office.
Pendant cette réunion, vous devrez nous expliquer pourquoi Centra n'a pas pu satisfaire les conditions de l'ordonnance, ce qui reste à faire pour remplir le reste des conditions ainsi que les délais prévus pour régler toutes les questions de non-conformité en suspens. Vous pouvez déterminer les autres employés des services techniques et opérationnels de Centra qui assisteront également à cette réunion. Jamie Ballem sera accompagné d’employés de l’Office.
Au cours de la réunion, Jamie Ballem évaluera l’engagement de Centra pour la sécurité, la protection de l’environnement et l’intégrité de son réseau pipelinier. Après la réunion, le membre fera un compte rendu à tous les membres de l’Office en ce qui a trait aux mesures jugées nécessaires et appropriées dans les circonstances pour assurer la conformité avec l’ordonnance.
L’Office note que Centra a demandé le retrait de la condition no 5 de l’ordonnance. Le personnel de l’ONÉ se penche actuellement sur cette demande, et Centra sera informée plus tard de la décision de l'Office à cet égard.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
c.c. : M. Joe Brophy
Vice-président
Centra Transmission Holdings Ltd.
2324, rue Main
London (Ontario) N6P 1A9
Télécopieur : 519-652-0428
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