Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
250 000 $ communiqué le 2017-02-07
Soumettez votre demande d’aide financière [PDF 170 ko] d’ici le 7 février 2018. Les décisions relative à l’aide financière sont rendues dans les 30 jours suivant cet date limite.

Si vous avez signé un accord de contribution, vous pouvez remplir la demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un paiement provisoire pour des frais admissibles engagés.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction
250 000 $ communiqué le 2017-09-07
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack
100 000 $ communiqué le 2017-08-29
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre
2017-12-18 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir la demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 23 février 2018.
Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 21
2017-11-16 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir la demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 17 janvier 2018.
TransCanada PipeLines – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond
2017-10-30 est la date de clôture du dossier de l’audience
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 17 janvier 2018.
Projets Énergie Est et du réseau principal Est
haussé de 5 M$ à 10 M$ le 2015-06-09

Le 5 octobre 2017, TransCanada a annoncé [dépôt A86594]qu’elle mettait fin aux projets Énergie Est et Réseau principal Est. Par conséquent, l’Office résilie toutes les ententes de contribution avec les participants bénéficiaires d’une aide financière à compter du 13 octobre 2017.

Les frais admissibles liés au processus de l’Office pour les projets précités seront remboursés, sous réserve des conditions suivantes :

  • Un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko] dûment rempli est présenté au plus tard le 12 décembre 2017.
  • Le montant ainsi demandé ne dépasse pas celui accordé au titre de l’entente de contribution signée par les deux parties.
  • Les frais engagés l’ont été entre le 30 octobre 2014 (la date à laquelle les promoteurs ont déposé les demandes visant les projets) et le 13 octobre 2017 (la date de résiliation de l’entente).
  • Tous les documents à l’appui requis sont fournis.

Possibilités éventuelles d’aide financière

Le montant de l’enveloppe sera annoncé une fois que le niveau d’intérêt aura été déterminé pour chaque projet.

  • NOVA Gas Transmission Ltd – Programme de cessation d’exploitation de canalisations latérales et de stations de comptage en 2017 [Dossier 3325196]
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