Régie de l’énergie du Canada - Améliorations d’ordre réglementaire2024-01-29T13:32:00-07:00http://one.gc.ca/glbl/mg/wmms.gifhttp://www.neb-one.gc.ca/Régie de l’énergie du CanadaRégie de l’énergie du Canada – Version préliminaire des lignes directrices révisées de la Régie sur les rapports d’événements (2024)2024-01-29T13:32:00-07:00urn:uuid:2efca754-92e2-4322-a104-a3d0d8c3edb7Période de commentaires de 90 jours sur la version préliminaire des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements
Régie de l’énergie du CanadaPériode de commentaires sur la mise à jour des Lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements2024-01-29T11:18:00-07:00urn:uuid:b3ad8352-d8bf-4a28-b52b-2ac6b46fde83La Régie met à jour ses Lignes directrices sur les rapports d’événement et demande aux sociétés réglementées de lui faire part de leurs commentaires.Régie de l’énergie du CanadaConformité aux exigences en matière de rapports s’appliquant aux licences, permis et ordonnances d’exportation
2024-01-08T11:56:00-07:00urn:uuid:28b6343e-01fe-48a0-8a78-9483844ff2fdLe Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (« Règlement ») exige des sociétés titulaires d’une licence, d’un permis ou d’une ordonnance d’exportation qu’elles soumettent chaque mois un rapport de leurs activités à la Régie avant une date précise. Le moment du dépôt est précisé dans le Règlement ou dans les conditions d’une ordonnance d’exportation délivrée à une société. En outre, le Règlement énonce clairement les renseignements à fournir chaque mois. Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement et la Régie s’attend à ce qu’elles déposent des rapports exacts en temps opportun au plus tard à la date limite.