Réunions de dirigeants autochtones et de la Régie

1. Introduction / Préface

Le présent document démontre l’engagement des peuples autochtones touchés par le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« réseau de NGTL ») ou susceptibles de l’être et de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), en plus de mettre en lumière les mesures prises de part et d’autre dans le contexte d’un cheminement de concert vers la Réconciliation. La Régie reconnaît et comprend la valeur du droit naturel ainsi que des appels, du savoir et de la science autochtones, tout comme celle des perspectives et de la sagesse des Premières Nations ou des Métis en leur qualité d’intendants du territoire, des eaux et de la Terre mère. La rédaction conjointe du présent rapport sommaire (« rapport ») a été rendue possible grâce au dévouement de peuples autochtones de diverses communautés de Premières Nations et métisses, qui y ont consacré de leur temps et ont prodigué de sages conseils dans l’espoir de pouvoir travailler d’une façon différente avec le gouvernement.

Grâce à une collaboration franche et ouverte, le rapport a voulu saisir dans leur esprit et leur intention les suggestions, la passion, les préoccupations et les commentaires exprimés par les dirigeants de Premières Nations ou métis lors de leurs échanges avec ceux de la Régie Cette approche va bien au-delà d’une simple « inclusion des Autochtones » et ouvre la voie à un avenir équitable au profit de tous les Canadiens, dès à présent mais aussi pour les générations à venir.

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2. Résumé

La Régie entend mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et transformer sa manière de travailler avec ceux-ci. Dans une lettre datée du 28 juin 2022, elle a annoncé qu’elle allait de l’avant avec une initiative visant à élaborer conjointement avec les peuples autochtones un mécanisme de collaboration afin d’accroître leur participation aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du réseau de NGTL.

À l’été 2022, la Régie a amorcé un dialogue transformateur avec les communautés autochtones afin de renforcer la surveillance des pipelines et de résoudre des problèmes liés à des projets de NGTL Entre décembre 2022 et mars 2023, des dirigeants de la Régie en ont rencontré d’autres de communautés autochtones intéressées pour établir des relations et discuter de la façon d’élargir la surveillance autochtone à l’échelle de tout le réseau de NGTL Le présent rapport traite, à la lumière de l’apport collectif des coauteurs, des Premières Nations, métis et de la Régie, des principaux thèmes alors abordés, qui sont les suivants d’après les commentaires reçus :

• Droits des peuples autochtones, reconnaissance et Réconciliation
• Mode de vie autochtone – Lien avec la terre et ses occupants
• Effets cumulatifs et changement climatique
• Retombées économiques
• Collaboration et élaboration conjointe
• Participation autochtone aux activités de surveillance

Ce travail en collaboration vise la préservation des terres pour les générations futures, une mobilisation significative et l’élimination des obstacles à la participation des Autochtones à différents projets La Régie vise à élaborer, de concert avec les communautés autochtones touchées ou susceptibles de l’être, un mécanisme de collaboration en vue d’une surveillance autochtone du réseau de NGTL tenant compte des commentaires recueillis.

Au cours de réunions avec des communautés autochtones auxquelles assistaient les coauteurs, il est devenu évident que, fondamentalement, le but de ce travail en collaboration est de préserver le territoire et de le mettre en valeur, de manière à en assurer la santé et la durabilité pour les générations futures Les communautés ont été claires en ceci que lorsqu’il est question de protection du territoire et de ses occupants, il n’y a ni « nous » ni « eux » alors que l’organisme de réglementation et les Nations ou communautés susceptibles d’être touchées doivent travailler ensemble, pour le bien de tous

3. Principes directeurs

Autant lors des réunions et de même lors de la rédaction conjointe du présent rapport, dirigeants et auteurs autochtones ont souligné la nécessité de non seulement fonder le travail selon la perspective de l’organisme de réglementation, mais aussi de reconnaître, afin d’en rendre compte, les expériences antérieures et la vision autochtone du monde, y compris les effets du traumatisme intergénérationnel sur leurs communautés. Ils ont fait état des rapports qu’ils avaient entre eux et avec des Canadiens non autochtones, de leur lien spirituel avec la Terre mère ainsi que de la responsabilité ressentie afin de protéger le territoire et l’environnement de manière à les préserver pour « les enfants, les petits-enfants et tous ceux encore à naître ».

Les dirigeants et auteurs autochtones ont aussi affirmé que ce travail doit reconnaître mais aussi respecter les droits ancestraux, inhérents, issus de traités et protégés par la Constitution, en tant que fondement de l’élaboration conjointe Ils ont exprimé leur désir d’une véritable Réconciliation, notamment sur la base des documents suivants :

• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ainsi que le droit à l’autodétermination, aux terres, aux territoires et aux ressources;
• le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et ses 94 appels à l’action, visant à s’attaquer aux séquelles des pensionnats et à promouvoir la Réconciliation entre les peuples autochtones ou non au Canada;
• le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes, les filles ou les personnes autochtones 2ELGBTQIA disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place, dont ses appels à la justice pour s’efforcer de mettre fin à la violence et aux facteurs systémiques qui contribuent aux taux élevés de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées

Les dirigeants et auteurs autochtones ont aussi affirmé que ce travail doit reconnaître mais aussi respecter les droits ancestraux, inhérents, issus de traités et protégés par la Constitution, en tant que fondement de l’élaboration conjointe Ils ont exprimé leur désir d’une véritable Réconciliation, notamment sur la base des documents suivants&nbnsp;:

• Vision autochtone du monde : Systèmes de croyances largement répandus fondés sur l’interconnectivité de tous les êtres vivants qui met en valeur la croissance collective et le partage, sans oublier le respect de l’écosystème environnant ainsi que le rejet de l’anthropocentrisme et du capitalisme en général.
• Relations et respect : Importance de maintenir des relations respectueuses avec toutes les composantes de la création, y compris la terre, l’eau, les animaux et les autres êtres humains Cela signifie reconnaître les droits et responsabilités inhérents de tous les êtres vivants, les traiter avec dignité et en prendre soin

4. Contexte

Le réseau de NGTL en est un de collecte et de transport de gaz naturel, en Alberta et dans le nord-est de la ColombieBritannique, exploité par NGTL, filiale en propriété exclusive de Corporation TC Énergie. Il compte environ 24 500 km de pipelines et d’installations en exploitation, comme des stations de compression, qui lui permettent de transporter le gaz produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers des marchés au Canada et aux États-Unis. Le pipeline a été mis en exploitation en 1957 et est passé sous la compétence de la Régie en 2009. Il relevait auparavant de l’Alberta Utilities Commission et de ses prédécesseurs.

Au cours des dernières années, le réseau de NGTL a fait l’objet d’une série d’agrandissements assujettis à l’examen et à l’évaluation de l’Office national de l’énergie ou de la Régie plus récemment Au cours de plusieurs audiences, les peuples autochtones ont mentionné qu’ils souhaitaient eux-mêmes assurer une plus grande surveillance du réseau, dont il fallait examiner les effets éventuels pour l’ensemble de son parcours.

La voie à suivre pour élaborer conjointement une approche visant à accroître la participation des Autochtones au travail de vérification de la conformité et de surveillance de la Régie a comporté plusieurs étapes clés La Régie s’est engagée à accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité en février 2021, puis dans une lettre d’engagement renouvelé en date du 28 juin 2022 (annexe 1).

La Régie comprend bien l’importance d’accroître la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité Ce travail s’harmonise avec sa priorité stratégique en matière de Réconciliation et plusieurs articles clés de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le 21 juin 2023, le gouvernement du Canada a publié son plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies, qui comprend des mesures visant à assurer la conformité des lois du pays avec celle-ci L’initiative est conforme à la mesure 34 (annexe 2) de la Déclaration et vise à accroître la participation des peuples autochtones au processus décisionnel à l’égard des projets réglementés par la Régie.

Les objectifs de la Régie relativement au mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones sont les suivants :

• la poursuite du partenariat avec les Nations et communautés autochtones susceptibles d’être touchées en vue de la vérification de la conformité du réseau de NGTL;
• de nouvelles occasions d’examiner les effets éventuels du réseau de NGTL dans son ensemble sur les droits et les intérêts des Autochtones compte tenu de la responsabilité de surveillance de la Régie;
• la prise de décisions en collaboration avec les Nations et communautés autochtones susceptibles d’être touchées en rapport avec les questions liées à la surveillance du réseau de NGTL;
• la création de relations à long terme dans le contexte d’une mobilisation proactive significative;
• l’avancement de la priorité stratégique de la Régie en matière de Réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que de la mesure 34 du plan d’action élaboré dans le cadre de la loi à ce sujet.

L’initiative comporte cinq phases échelonnées sur plusieurs années:

• Phase 1 : Planification et coordination à l’interne
• Phase 2 : Réunions de dirigeants – Tenir des réunions de la direction, en personne et virtuelles, auxquelles prendraient part la provenant PDG et différents dirigeants de la Régie ainsi que d’autres de communautés autochtones intéressées, afin de confirmer l’intérêt et la volonté de ces dernières à élaborer en collaboration un mécanisme visant à favoriser une plus grande participation des Autochtones à la surveillance du réseau de NGTL.
• Phase 3: Fondations – Avoir des échanges plus soutenus avec du personnel technique des communautés autochtones susceptibles d’être touchées qui sont intéressées en vue de l’élaboration conjointe des principes de la mobilisation et aussi pour définir ensemble ce que seront la gouvernance, la structure et l’approche relatives au mécanisme de collaboration.
• La phase 4 sera axée sur l’élaboration conjointe du mécanisme alors que la 5 portera sur la mise en œuvre et l’évaluation La démarche et le calendrier de ces deux dernières phases seront réévalués en fonction des renseignements recueillis de celles qui la précèdent, en tenant compte des fonds à allouer au personnel et de la disponibilité de subventions ou contributions.

5. Rapport sommaire

Le présent rapport résume ce qui a été dit à l’occasion des réunions de dirigeants tenues entre décembre 2022 et mars 2023. Il a été rédigé conjointement avec des membres de plusieurs communautés autochtones présents aux réunions. Les dirigeants autochtones et ceux de la Régie qui y ont pris part sont énumérés à l’annexe 3. Les coauteurs autochtones et de la Régie, eux, le sont à l’annexe 4.

Le rapport n’a pas la prétention de répéter tous les commentaires reçus, visant plutôt à saisir les principaux thèmes exprimés ainsi que l’émotion et l’esprit avec lesquels ils ont été transmis Il est de nature générale de haut niveau et sauf pour les citations directes, il n’attribue pas les commentaires reçus à des participants précis.

6. Réunions de dirigeants

6.2. Participants

Des dirigeants, des Aînés et du personnel de soutien des Nations ou communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le réseau de NGTL ont été invités aux réunions régionales La liste des invitations regroupait les collectivités qui avaient participé à d’importantes audiences de NGTL par le passé et celle des consultations de la Couronne pour l’audience sur le parcours ouest en 2023.

Quelque 120 Nations et communautés autochtones ont ainsi été invitées De ce nombre, 70 ont délégué au moins un représentant à une réunion de dirigeants pour 150 participants au total PDG, dirigeants et personnel de la Régie ont également assisté aux réunions.

6.3. Aperçu

À chaque séance, une fois les présentations faites, une table ronde et un dialogue ouvert suivaient, au cours desquels les participants étaient invités à formuler des commentaires et à poser des questions en fonction de celles qui suivent, qui visaient à orienter la discussion Lors de certaines réunions, des Aînés et du personnel de soutien ont aussi fait part de leurs points de vue.

Comment pouvons-nous façonner conjointement un avenir où les peuples autochtones participent davantage aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du réseau de NGTL dans son ensemble?

• Quels sont quelques principes fondamentaux ou valeurs qui pourraient guider notre collaboration?
• Quels sont les facteurs, possibilités et difficultés dont il faut tenir compte pendant ce processus?
• Sachant que nous avons invité plus de 100 communautés à participer à cette initiative, comment pouvons-nous élaborer un processus qui est à la fois efficace et qui tient compte des droits et des intérêts de votre communauté?
• Quel devrait être le rôle de chaque entité (communautés autochtones, organisations cadres, Régie, société TC Énergie et autres partenaires fédéraux ou provinciaux) dans ce cheminement à long terme?
• De quoi avez-vous besoin pour participer de façon significative à ce processus?
• Quelle est votre vision de ce processus et quel est le meilleur moyen d’obtenir l’accord de tous pour passer à l’étape suivante?

Après chaque réunion, du personnel de la Régie distribuait des notes résumant les commentaires reçus des dirigeants et énumérant les principaux thèmes qui, selon toute vraisemblance, constituaient des enjeux importants et des lignes à suivre À la demande des dirigeants autochtones, les résumés comprenaient également des commentaires d’observateurs des communautés qui ont assisté à certaines des réunions et y ont pris la parole.

Pendant les réunions de même que dans les courriels de suivi, la Régie a fait part de son désir de rédiger conjointement le « rapport final des discussions » avec les participants, en tenant compte des perspectives des Premières Nations et des Métis présents Dans un courriel envoyé à tous les participants, elle a invité les communautés à participer à la rédaction conjointe du rapport Huit représentants de Premières Nations et de communautés métisses se sont portés volontaires pour participer activement à ce processus.

L’annexe 5 renferme une liste des réunions tenues.

7. Résumé des commentaires

Les commentaires ci-dessous rendent compte des principaux thèmes soulevés lors des réunions de dirigeants tenues entre décembre 2022 et mars 2023, ainsi que l’apport des coauteurs autochtones.

7.1. Droits des peuples autochtones, reconnaissance et Réconciliation

1) Peuples autochtones titulaires de droits

• Les droits peuvent être inhérents ou issus de traités et comprennent ceux définis au paragraphe 35(1) de la Constitution canadienne
• Les droits sont inhérents et fondés sur le lieu, non pas définis en fonction de limites géographiques coloniales
• Les droits sont également reconnus dans la Déclaration des Nations Unies
• Pour tous les traités conclus entre le Canada et les peuples autochtones, en vue du respect de leur esprit et de leur intention, consentement et responsabilité mutuels ou gouvernance conjointe devraient prévaloir
• Il faut comprendre la relation de peuples autochtones souverains avec la Couronne
• Les droits n’ont pas toujours été respectés ou observés - ce qui fait et ces assauts ont fait que les peuples autochtones n’ont pas toujours été autorisés à participer à la prise de décisions concernant la mise en valeur des ressources naturelles
• Les droits doivent être protégés

2) Reconnaissance

• Il faut reconnaître la diversité des peuples autochtones (histoire, culture, spiritualité, langue, structures de gouvernance, pratiques et protocoles)
• Il faut éviter de mettre dans le même panier toutes les communautés métisses
• Il est clair que la variabilité des normes et des intérêts constitue un défi quand il s’agit de réunir divers groupes dans le cadre de cette initiative Les solutions proposées doivent alors être fondées sur l’équité
• La responsabilité du territoire incombe à toutes les parties

3) Réconciliation

• La Réconciliation, c’est « la vérité », qui nécessite de reconnaître les préjudices passés
• L’élaboration conjointe est une première étape vers la Réconciliation
• La décolonisation entraîne l’obligation de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques à la participation des Autochtones aux processus de réglementation, notamment dans le contexte des consultations et des audiences

7.2. Mode de vie autochtone – Lien avec la terre et ses occupants

1) Connaissances et modes de vie autochtones

• Les sept enseignements sacrés portent sur les comportements à adopter les uns vis-à-vis des autres et devraient guider les principes fondamentaux quant au déroulement de ce travail Ces enseignements tournent autour de l’amour, du respect, du courage (de la bravoure), de l’honnêteté, de la sagesse, de l’humilité et de la vérité Ils sont aussi connus sous le nom d’enseignements des sept grands-pères
• Il est nécessaire d’être présent
• Il faut écouter dans le but de comprendre plutôt que de répondre
• Les meilleures intentions sont de rigueur, car c’est ce qui compte pour la Terre mère, nos ancêtres et nos enfants, nos petits-enfants et ceux encore à venir L’intention est à la base de ce qui se matérialisera
• Une cérémonie s’impose au début et à la fin de chaque réunion.

2) Générations futures

• Nous avons la responsabilité collective de préserver la Terre mère pour les générations futures : nos enfants, nos petits-enfants et ceux encore à venir
• Les décisions prises aujourd’hui devraient tenir compte des répercussions attendues

3) Tout est relié

• Wahkohtowin est un mot cri qui désigne la nature interconnectée des relations, des communautés et des systèmes naturels « Nous sommes tous apparentés » Nous avons un lien avec tout ce qui nous entoure^{Note de bas de page 1}.
• Tout a un esprit, ce qui fait que le lien des peuples autochtones avec la terre est spirituel.

7.3. Effets cumulatifs, changement climatique et autres incidences liées à un projet

1) Incidences sur le territoire

• La mise en valeur des ressources naturelles se fait sur les terres publiques, ce qui réduit la superficie des terres disponibles pour l’exercice des droits des peuples autochtones
• Les effets des changements climatiques, qui ont aussi perturbé les cycles naturels et éliminé certaines « balises » qui indiquaient auparavant quand chasser ou cueillir des plantes médicinales (dont l’efficacité est moindre si elles ne sont pas cueillies au bon moment)
• Incendies et inondations doivent être pris en compte

2) Répercussions socioéconomiques

• Répercussions qui se font en particulier ressentir sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones ou les communautés vulnérables
• La cupidité mène à la priorisation du profit au détriment des personnes et de l’environnement • Les dépendances sont à considérer
• Les cycles de travail (p ex , six jours de travail / un jour de congé) ont des répercussions sur la santé mentale
• L’accès aux plantes médicinales traditionnelles est plus restreint
• Les déplacements peuvent occasionner des traumatismes
• Une perte de sécurité culturelle est à craindre
• La solastalgie est une forme de détresse associée aux changements environnementaux qui affectent le milieu de vie d’une personne
• Une détresse spirituelle est également possible

7.4. Retombées économiques

1) Surveillance réglementaire

• Occasions pour la Régie de collaborer avec d’autres organismes de réglementation de l’énergie, même si cela ne correspond pas à son mandat.
• Une coordination est possible entre la Régie et d’autres administrations.
• La surveillance réglementaire est nécessaire pour assurer le respect des engagements économiques.
• Dans le cadre des processus de consultation initiaux entre les communautés et les promoteurs, il faut établir des cibles et des exigences minimales pour l’approvisionnement (p ex , de 5 % selon les lignes directrices fédérales en la matière).

2) Processus d’approvisionnement

• Les processus d’approvisionnement des promoteurs doivent être clairs et exempts d’obstacles.
• Les processus d’approvisionnement de la Régie doivent être clairs et sans obstacle.
• Les processus doivent être transparents et expliquer pourquoi les candidats non retenus ne l’ont pas été.
• Il faut établir des attentes claires quant au pourcentage de contrats accordés à des entreprises autochtones.
• Les décisions doivent être clairement expliquées aux entreprises autochtones.
• L’approvisionnement devrait comprendre des contrats directs et d’autres possibilités pour les entreprises appartenant à des Autochtones ou associées aux communautés autochtones touchées (la préférence étant accordée aux premières).

7.5. Collaboration et élaboration conjointe

1) Valeurs

• Les valeurs suivantes sont fondamentales :
  • authenticité et sincérité;
  • respect, confiance et honnêteté;
  • transparence;
  • responsabilisation
• Les sept enseignements sacrés prévalent.
• L’élaboration conjointe doit offrir un espace sûr pour permettre à diverses opinions d’être entendues.
• Le processus doit reconnaître la responsabilité spirituelle des peuples autochtones de protéger territoire et mode de vie pour les générations futures

2) Capacité de participation

• Il faut fournir des ressources suffisantes pour favoriser une participation, une consultation et la prise de mesures significatives en continu.
• Tout doit être à long terme.
• Pour réussir, il faut du personnel dévoué, du temps et de l’argent

3) Cérémonie et protocoles

• L’inclusion de la cérémonie est très importante.
• Des protocoles distincts doivent être suivis selon les communautés, car ils sont uniques à chacune.

7.6. Participation autochtone aux activités de surveillance

1) Connaissances et vision du monde autochtones

• La conformité doit être abordée selon le point de vue autochtone.
• L’intégration des connaissances traditionnelles à la surveillance comme l’équivalent des connaissances occidentales est requise.
• Les connaissances ancestrales, la langue et la participation des représentants autochtones visent à s’assurer que les commentaires ne sont pas « dilués » ou dévalorisés • Il faut viser une participation dès la conception jusqu’à la désaffectation finale et la remise en état ou l’assainissement.
• La surveillance autochtone se poursuit tout au long du cycle de vie d’un projet.
• Aînés et jeunes sont inclus.
• Les commentaires des Autochtones dans les activités de modélisation des risques sont pris en liene de compte.
• Il existe une recherche d’équilibre entre les préoccupations pour l’environnement, l’économie, les personnes et la sécurité culturelle

2) Éducation et formation

• Le processus décisionnel doit être bien compris.
• Des surveillants autochtones sont formés pour le travail sur le réseau de NGTL

3) Autorité

• Il doit exister une forme d’autorité en matière de surveillance et d’exécution.
• L’indépendance à l’égard du promoteur est de mise.
• Une participation à la prise de décisions s’impose.
• Il est souhaitable que les nouvelles conditions imposées à NGTL éclairent la surveillance des anciennes canalisations et installations.
• La création d’un ou de plusieurs organismes de réglementation autochtones est à envisager.
• Les activités de surveillance devraient prévoir la production de rapports, la présence d’inspecteurs et la participation de spécialistes autochtones pour la vérification de la conformité ou la certification ainsi que celle d’Autochtones pour l’exploitation, l’entretien et l’exécution.
• Coopération et coordination avec les organismes de réglementation provinciaux devraient être possibles.
• Un secrétariat autochtone qui comprend des femmes porteuses de connaissances, d’histoires et de souvenirs.
• Les rapports devraient être présentés non seulement à la Régie mais aussi aux Nations et communautés

  La Réconciliation signifie passer à l’action, sinon il ne s’agit que de belles paroles.

  David McPhee
  Aseniwuche Winewak Nation

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Étapes suivantes

Remerciements et gratitude à toutes les personnes qui ont participé aux réunions de dirigeants, autochtones et de la Régie. Le présent rapport vise à rendre compte de ce qui a été exprimé par les dirigeants de Premières Nations et Métis au cours de ces réunions. Grâce à un dialogue ouvert et honnête, les coauteurs autochtones et de la Régie ont collaboré pour s’assurer que le rapport saisit correctement les principaux thèmes comme les obstacles à la participation aux étapes suivantes de l’initiative relevés par les dirigeants autochtones participants.

Les premières réunions seront suivies d’échanges plus soutenus avec du personnel technique ou des dirigeants de communautés autochtones susceptibles d’être touchées qui sont intéressées en vue de l’élaboration conjointe des principes de la mobilisation et aussi pour définir ensemble ce que seront la gouvernance, la structure et l’approche relatives au mécanisme de collaboration (phase 3) La Régie sollicitera des commentaires de la part des communautés sur la prochaine phase de la mobilisation Le calendrier des phases 4 (élaboration conjointe du mécanisme) et 5 (mise en œuvre) sera déterminé au moment de la planification de ces phases.

8.1. Obstacles à la mobilisation

Les coauteurs autochtones ont relevé plusieurs obstacles auxquels font face leurs communautés à l’égard des étapes à venir de la mobilisation, notamment les suivants :

• sur le plan des ressources en raison de la complexité technique des documents (en l’absence d’équipe technique comme en disposent les sociétés et les organismes de réglementation);
• financement inadéquat;
• garde d’enfants;
• manque de temps;
• langue parlée;
• craintes et méfiance;
• compétences technologiques limitées;
• santé mentale et traumatismes;
• urgences familiales;
• décès dans les communautés;
• accessibilité (p ex , fauteuils roulants ou déambulateurs et lieux de réunion inappropriés pour les Aînés, comme au centre de Calgary).

8.2. Recommandations pour faciliter une mobilisation significative

Les coauteurs autochtones ont relevé plusieurs occasions de soutenir une mobilisation fructueuse de leurs communautés aux étapes à venir, notamment les suivantes :

• tenir compte des ressources et de la capacité dont dispose chaque communauté pour comprendre l’information technique présentée;
• demander à des représentants de venir présenter l’information d’une manière qui peut être facilement comprise par les communautés autochtones, appropriée et respectueuse sur le plan culturel;
• prévoir du financement pour avoir recours à des interprètes;
• fournir de l’information avec résumé des principaux renseignements pertinents;
• s’en remettre aux lois et principes des peuples autochtones, qu’il s’agisse par exemple des lois naturelles ou des sept enseignements sacrés;
• intégrer des éléments culturels, comme des cercles de partage et des cérémonies, aux visites dans les communautés;
• écouter activement ce que disent les peuples autochtones afin de bien comprendre pour pouvoir mieux agir;
• adopter la vision du monde des Autochtones;
• inclure les Aînés et les jeunes dans les activités de mobilisation;
• parler avec le cœur et agir en conséquence;
• décoloniser les processus et la communication;
• se réunir dans les communautés ou sur les territoires (préférablement visés par les projets).

Glossaire

Annexe 1 – Énoncé d’engagement de la Régie de février 2021 et juin 2022

Participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de la Régie pour le projet NGTL 2021

10 février 2021

La Régie est résolue à œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Quand nous associons les peuples autochtones de façon significative à notre travail, nous pouvons mettre en commun nos perspectives réciproques – connaissances et visions du monde autochtones et connaissances et approches occidentales – pour assurer la sécurité des pipelines sous réglementation fédérale au Canada, la protection de l’environnement et la reconnaissance et le respect des droits autochtones.

Les initiatives récentes et futures de la Régie concernant le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd en 2021 (« projet NGTL 2021 ») constituent une autre étape dans notre marche commune vers la réconciliation Nous lançons une initiative pour le projet NGTL 2021 qui établira un cadre en vue d’un dialogue constant entre la Régie et les peuples autochtones sur les questions qui sont pertinentes et importantes pour eux.

Afin de concrétiser cette mobilisation continue, nous avons instauré un processus de passation de marchés qui visent à jumeler nos inspecteurs à des surveillants autochtones lors des inspections de vérification de la conformité sur le terrain Cette présence dans le cas du projet de NGTL en 2021 donnera à la Régie l’occasion de mieux intégrer les perspectives autochtones à ses activités de vérification de la conformité et de surveillance Notre but est d’intégrer dans le respect les connaissances autochtones et leurs visions du monde ainsi que le savoir des Aînés et des gardiens du savoir à toutes les étapes d’un projet, de la conception à la construction et à l’exploitation.

La Régie comprend que les effets potentiels sur les communautés et les terres des peuples autochtones ne se limitent pas à un seul projet Cela met en évidence la nécessité d’étendre les initiatives appliquées au projet NGTL 2021 à d’autres projets, comme celui d’agrandissement du couloir nord et celui d’agrandissement du réseau principal à Edson, s’ils sont approuvés par le gouverneur en conseil, ainsi qu’aux réseaux pipeliniers existants de façon plus générale Dans sa recherche de moyens pour parvenir à cette fin, la Régie examine les domaines pour lesquels des solutions élaborées de façon conjointe pourraient être indiqués, par exemple :

La capacité des peuples autochtones de participer de façon significative aux activités de vérification de la conformité et de surveillance;

• la protection de l’environnement, des activités traditionnelles et des ressources patrimoniales;
• la planification de la gestion des situations d’urgence et l’intervention;
• l’utilisation et la protection des connaissances autochtones;
• un programme de surveillance autochtone « exportable » partout au Canada et appliqué aux pipelines du ressort de la Régie

Les efforts à venir pour élaborer conjointement un modèle systémique plus étendu de participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance des nouveaux projets d’envergure et de l’infrastructure existante réglementés par la Régie tiendront compte des leçons tirées du projet NGTL 2021, de l’apport des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le pipeline actuel et l’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3, en plus de chercher des occasions de collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux Cette réflexion tirera aussi parti du Comité consultatif autochtone, qui joue un rôle consultatif clé auprès du conseil d’administration sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples et des organisations autochtones pour tout ce qui touche l’infrastructure réglementée par la Régie et d’autres questions.

Pour un complément d’information, veuillez écrire à Marc Pauzé à l’adresse marc.pauze@cer-rec.gc.ca.

Élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones pour l’ensemble du réseau de NGTL

28 juin 2022

La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat Nous nous efforçons de transformer notre façon de travailler avec les peuples autochtones et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Régie continue d’aller de l’avant pour y parvenir en mettant en œuvre une initiative visant l’élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones en vue d’assurer la conformité des pipelines et la surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd (« réseau de NGTL ») L’initiative vise à favoriser les discussions sur les droits et les intérêts des peuples autochtones en lien avec la conformité et la surveillance de tous les projets pipeliniers existants de NGTL assujettis à la réglementation de la Régie, y compris le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, le projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson et le projet d’agrandissement du couloir nord Le nouveau mécanisme s’appliquerait également aux pipelines assujettis à la réglementation de la Régie qui pourraient être ajoutés au réseau de NGTL ultérieurement, comme le projet de livraison parcours ouest en 2023 de la société, s’il est approuvé.

Bon nombre de Nations, de communautés, d’établissements et de groupes autochtones (communautés autochtones) susceptibles d’être touchés par les quelque 25 000 kilomètres de pipelines du réseau de NGTL ont exprimé les besoins suivants :

• contribuer à la protection des droits et des intérêts des peuples autochtones, y compris ceux qui ont trait à la protection de l’environnement et du patrimoine culturel;
• participer à la surveillance de la planification de la gestion des situations d’urgence;
• établir un financement et des processus, à la fois durables et prévisibles, pour la participation à la surveillance tout au long du cycle de vie du réseau pipelinier
• Cette initiative, qui contribue à faire progresser la Réconciliation, s’appuie sur les mesures prises par la Régie au cours des dernières années pour accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance, et vise à établir une nouvelle façon de collaborer, en partenariat avec les communautés autochtones L’initiative permettra d’intégrer les connaissances et l’expérience acquises dans le cadre du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL, qui entre maintenant dans la deuxième phase de sa mise en œuvre, ainsi que celles des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3

La Régie communiquera avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le réseau de NGTL pour organiser des réunions de la direction en vue du lancement de l’initiative à l’automne Les discussions porteront principalement sur la forme que prendront les réunions de la direction, y compris les protocoles autochtones, les ordres du jour et l’aide financière pour la participation au dialogue.

Les communautés auront ainsi la possibilité de présenter des demandes d’aide financière pour prendre part à cette initiative Dans le cadre de ces activités de mobilisation initiales, nous solliciterons des commentaires sur l’aide financière nécessaire durant les prochaines étapes de la mobilisation.

Pour un complément d’information sur cette initiative ou pour nous indiquer le nom d’un membre de votre communauté qui pourrait nous aider à façonner les réunions de dirigeants, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de la mobilisation à l’adresse engagement-mobilisation@cer-rec.gc.ca.

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Annexe 2 – Mesure no 34 du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies

https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/ap-pa/ah/p2.html

Travailler en consultation et en collaboration avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin d’accroître la participation des peuples autochtones et d’établir les mesures qui pourraient leur permettre d’exercer une autorité réglementaire fédérale sur les projets et questions réglementés par la Régie de l’énergie du Canada.

Pour atteindre ces objectifs, il faut :

• Élaborer un règlement relatif au pouvoir du ministre de Ressources naturelles Canada de conclure des accords qui autoriseraient les corps dirigeants autochtones à exercer les attributions conférées par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
• Modifier le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt applicables au cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) de l’infrastructure réglementée par la Régie afin qu’ils :
  • tiennent compte des connaissances locales particulières détenues par les peuples autochtones, ainsi que des lois, politiques, pratiques, protocoles et connaissances autochtones;
  • tiennent compte des mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et les intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour les Autochtones.
• Élaborer un modèle systémique visant à accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance tout au long du cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) de l’infrastructure réglementée par la Régie Le modèle devrait intégrer les leçons tirées des structures et relations existantes.
• Travailler en consultation et en collaboration afin de prendre les mesures voulues, pour soutenir les corps dirigeants autochtones ou créer d’éventuelles institutions décisionnelles, en vue de l’exercice d’une autorité réglementaire sur les projets et questions réglementés par la Régie de l’énergie du Canada, notamment :
  • élaborer conjointement avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits et avec les ministères et organismes de réglementation fédéraux compétents le mandat de ces corps dirigeants ou de ces institutions ainsi que les mécanismes requis pour leur donner certains pouvoirs;
  • déterminer les initiatives à mener et affecter les ressources requises pour renforcer la capacité et l’expertise nécessaires à l’exercice d’une autorité réglementaire par ces corps dirigeants ou ces institutions.

Ces travaux pourraient amener d’autres ministères, institutions ou organismes de réglementation fédéraux à travailler en consultation et en collaboration avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de :

• enhance the participation of Indigenous Peoples,
• définir les mesures qui pourraient leur permettre d’exercer un pouvoir réglementaire à l’égard des projets de ressources naturelles de ressort fédéral (Ressources naturelles Canada et Régie de l’énergie du Canada)

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Annexe 3 – Dirigeants qui ont pris part aux réunions

Voici la liste des dirigeants de la Régie qui ont participé aux réunions :

• Gitane De Silva, présidente-directrice générale
• Chris Loewen, premier vice-président par intérim de la transparence et de la mobilisation stratégique
• Marc Pauzé, vice-président par intérim des opérations sur le terrain
• Bernée Bolton, vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
• Marc-André Plouffe, vice-président par intérim des communications et de la mobilisation
• Michelle Wilsdon, spécialiste en chef de la Réconciliation

Voici la liste des dirigeants autochtones qui ont participé aux réunions

• Ken Arcand (directeur général de la consultation), Première Nation d’Alexander
• Lyle Letendre (président), Nation d’Apetokosan / Société des établissements métis de KellyLake
• Dave McPhee (président), Nation Aseniwuche Winewak
• Chef Darcy Dixon, Première Nation de Bearspaw
• Chef Andy Alook, Nation crie de Bigstone
• Trevor Moberly (conseiller, mandataire), Nation dénée de Birch Narrows
• Greg Mazur (directeur des échanges avec l’industrie), Fédération des Métis de la ColombieBritannique
• Taylor McLeod (coordonnateur des approvisionnements de l’industrie), Fédération des Métisde la Colombie-Britannique
• Stan Delorme (président), Établissement métis de Buffalo Lake
• Barry Nooskey (président), Nation métisse de Cadotte Lake
• Chef Aaron Young, Première Nation Chiniki
• Almer Herman (président), Nation dénée de Christina River
• Chef Kelsey Jacko, Première Nation de Cold Lake
• Laureen Whyte (experte-conseil, représentante), Première Nation de Doig River
• Raymond Supernault (président), Établissement métis d’East Prairie
• Chef Cody Thomas, Nation crie d’Enoch
• Craig Makinaw (conseiller), Nation crie d’Ermineskin
• Arlene Calliou (vice-présidente), Établissement métis de Fishing Lake
• Lois Duke (présidente), Première Nation de Foothills
• Chef Jimmy O’Chiese, Première Nation ojibway de Foothills
• Ron Quintal (président), Nation métisse de Fort McKay
• Jacqueline Alderking (présidente), Société métisse de Fort St. John
• Watson Kaquitts (conseiller, mandataire), Première Nation Good Stoney
• Pamela Halcrow (conseillère), Premières Nations Kapawe’no
• Chef Cliff Calliou, Nation crie de Kelly Lake (As’in’lwa’chi Na’yaw)
• Chef Norman Calliou, Première Nation de Kelly Lake
• David Thompson (vice-président), Établissement métis de Kikino
• Tracy L Friedel (présidente), Association de la communauté métisse de Lac Ste. Anne
• Dominic Frederick (conseiller), Première Nation Lheidli T’enneh
• Chef Billy Joe Laboucan, Bande de Lubicon Lake no 453
• Nathan Prince (coordonnateur de l’utilisation des terres à des fins traditionnelles, mandataire),Bande indienne de McLeod Lake
• Peter Hansen (président), Section locale 1935 des Métis de McMurray
• Shane Combs (président), Section locale 19 des Métis de Slave Lake
• Diane Peredery (présidente), Section locale 90 des Métis de Wabasca
• Dean Gladue (ministre des Ressources naturelles),Nation métisse de la Colombie-Britannique
• Paul Bercier (mandataire pour Audrey Poitras), Nation métisse de l’Alberta
• James A Cardinal (président), Nation métisse de l’Alberta – Région 1
• Wynter Ducharme (coordonnateur des consultations, représentant),Nation métisse de l’Alberta – Région 3
• Hilda Lambert (vice-présidente, mandataire), Nation métisse de l’Alberta – Région 5
• Barry Dibb (vice-président), Nation métisse de l’Alberta – Région 6
• Alfred L’Hirondelle (président), Conseil régional des Métis – Zone IV
• Dave Lamouche (président), Conseil général des établissements métis
• Chef Elmer Rattlesnake, Nation crie de Mountain (Camp Smallboy)
• Al Findlay (président), Mountain Métis
• Jean Whitehorse (président), Nation Nakcowinewak du Canada
• Leona Karakunte-Small (vice-présidente), Communauté de Nose Creek
• Philip Ghostkeeper, Établissement métis de Paddle Prairie
• Darlene Misik, Association de la Première Nation Papaschase no 136
• Chef Gilbert Okemow, Première Nation Peerless Trout
• Valerie Paice (présidente), Société métisse de River of the Peace
• Chef Vernon Saddleback, Nation crie de Samson
• Chef Roy Whitney-Onespot, Nation des Tsuu T’ina
• Stella Lavallee (présidente), Nation métisse de Willow Lake
• Rolando Inzunza (directeur des consultations, mandataire), Société métisse de Chard
• Darryel Sowan (coordonnateur des consultations, mandataire),Nation crie de Little Red River
• Andrea Sandmaier (vice-présidente), Nation métisse de l’Alberta – Région 2
• Carl Ninine (mandataire), Première Nation O’Chiese
• Chester Omoth (conseiller), Établissement métis de Paddle Prairie
• Robert Mills (gestionnaire des terres, mandataire), Première Nation de Tallcree
• Andrew Scott (directeur des consultations, mandataire)
• Aîné Gerry Attachie, Première Nation de Doig River
• Paulette Flamond (directrice), Nation métisse de la Colombie-Britannique
• Peter McPherson (président, mandataire), Nation métisse de l’Alberta – Région 3
• Russell Noseworthy (Relations avec le gouvernement et l’industrie, mandataire),Section locale 1935 des Métis de McMurray
• Brenda Bylan (vice-présidente), Conseil général des établissements métis
• Laurie Buffalo (conseillère et représentante du chef Vernon Saddleback),Nation crie de Samson
• Terry Anonson (membre du conseil d’administration, mandataire),Nation métisse d’Elk Valley
  

Annexe 4 – Coauteurs autochtones et de la Régie

Annexe 5 – Liste des réunions