Demandes d’analyse préliminaire du territoire traditionnel

Demandes d’analyse préliminaire du territoire traditionnel [PDF 238 ko]

Dossier 4690783
Le 12 février 2024

Destinataires :  Toutes les sociétés réglementées par la Régie de l’énergie du Canada

• Demandes d’analyse préliminaire du territoire traditionnel

La présente lettre remplace l’avis publié par l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 1} en janvier 2014 [dépôt A56504] au sujet de la façon dont les sociétés réglementées pouvaient obtenir les résultats d’une analyse préliminaire du territoire traditionnel (« APTT ») pour des demandes ne nécessitant pas d’audience. La Régie de l’énergie du Canada fournit des renseignements à jour qui tiennent compte des exigences de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), explique l’information que les sociétés doivent inclure dans chaque demande d’APTT et le moment où elles peuvent s’attendre à en obtenir les résultats. Ce service est maintenant élargi aux demandes pouvant nécessiter une audience.

Pour faciliter l’identification des peuples autochtones^{Note de bas de page 2} susceptibles d’être touchés, dès l’étape de la mobilisation précoce les sociétés devraient demander une APTT à la Rgie qui en confirmera ainsi la liste pour qu’ils soient inclus dans les activités qui seront menées par la suite. Pour de plus amples renseignements, voir le Guide de mobilisation précoce de la Régie.

Pour demander une APTT, les sociétés doivent transmettre un courriel à l’équipe des conseillers en processus, à aide.processus@cer-rec.gc.ca. Toutes les demandes d’APTT doivent comprendre les renseignements suivants :

• le nom du projet;
• une description du projet et de ses composantes;
• une carte détaillée du projet illustrant ce qui suit :
  • le nom du projet;
  • les points de départ et d’arrivée clairement indiqués,
  • l’emplacement du projet par rapport aux communautés et peuples autochtones susceptibles d’être touchés, à une échelle permettant l’inclusion de la ville ou de la municipalité la plus proche (c.-à-d. la désignation cadastrale officielle selon le réseau ATS, le Système national de référence topographique ou la latitude et la longitude),
  • une rose des vents ou flèche d’orientation dirigée vers le Nord et échelle,
  • une légende;
• la liste des peuples autochtones avec lesquels la société a déjà communiqué au sujet du projet ou prévoit le faire.

Une fois reçue l’information voulue, la Régie mènera une APTT et fournira à la société les noms des peuples autochtones recensés en se fondant sur l’information accessible au public. Elle ne fournira cependant pas les coordonnées de ces peuples en raison de restrictions liées à la protection des renseignements personnels. Ce sont d’ailleurs les sociétés qui sont les mieux placées pour compiler et tenir à jour ces coordonnées, aux fins de leur projet et de leurs activités de mobilisation des Autochtones à l’égard d’installations précises. Il leur incombe de poursuivre leurs échanges tout au long du cycle de vie des projets et des installations.

La Régie enverra à la société, par courriel, les résultats de son analyse, dans le respect des normes de service suivantes :

• dans les 15 jours civils à l’égard de demandes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE;
• dans les 30 jours civils pour toutes les autres demandes qui pourraient avoir une incidence sur les droits et les intérêts des peuples autochtones. Ces dernières comprennent notamment celles présentées aux termes des articles 69, 183, 241, 262 et 298 de la LRCE ou des articles 44, 45 et 45.1 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

La Régie a à cœur l’efficacité de la réglementation et la présentation de résultats en temps opportun. Le passage aux jours civils est conforme à la terminologie qu’elle utilise pour les normes de service dans d’autres domaines. Les 15 jours civils se rapprochent des 10 jours ouvrables prévus dans l’avis de janvier 2014 dans le contexte de demandes ne nécessitant pas d’audience. Quant aux 30 jours civils, il s’agit d’un maximum afin de tenir compte du temps requis pour une analyse dans le cas d’une demande complexe, par exemple qui toucherait un vaste territoire ou nécessiterait une audience. La Régie s’attend à présenter les résultats des APTT dans des délais beaucoup plus courts dans le cas d’une demande courante concernant un projet touchant une zone géographique restreinte.

Il ne s’agit pas ici de fournir une liste définitive ou exhaustive des peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet donné, car l’analyse se limite à présenter de l’information accessible au public dont la Régie dispose au sujet de territoires traditionnels revendiqués par les communautés, y compris celle glanée à partir de projets antérieurs ou qui lui a été soumise directement. Il est possible que des communautés autochtones autres que celles recensées manifestent un intérêt pour un projet après le dépôt de l’avis ou de la demande.

La Régie peut par ailleurs effectuer une nouvelle analyse une fois reçu l’avis de projet (s’il y a lieu) et déposée la demande y relative en cas de changements importants au niveau de l’empreinte. Dans un tel cas, la société en sera avisée dans la réponse de la Régie à l’avis de projet (s’il y a lieu) ou dans une demande de renseignements portant sur des activités de consultation auprès d’autres peuples autochtones.

Dans le cas de demandes pour lesquelles la Régie mène des activités de consultation de la Couronne supplémentaires, la liste des groupes ainsi visés est établie à partir de l’APTT ou de la plus récente analyse effectuée.

Si vous avez des questions ou besoin de conseils sur la façon d’obtenir les résultats d’une APTT, il vous faut communiquer avec le directeur de la participation du public du secteur du processus décisionnel, au 403-292-4800 ou au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Le vice-président par intérim du secteur du processus décisionnel,

Signé par

Christian Iniguez

Date de modification :

2024-02-14