Tableau de bord des lignes internationales de transport d’électricité
Cet outil de visualisation donne un aperçu des lignes internationales de transport d’électricité (LIT) du Canada.
Les renseignements fournis pour chaque LIT comprennent l’instrument réglementaire original délivré par la Régie de l’énergie du CanadaFootnote 1, le nom de la société, l’état de fonctionnement, le point de départ et la destination ainsi que les caractéristiques de base disponibles (longueur, tension et capacité). Il est possible d’accéder aux caractéristiques de base de la LIT en plaçant le curseur de la souris sur la colonne des caractéristiques. Les filtres du côté droit permettent à l’utilisateur de répartir les LIT selon l’état de fonctionnement, le point de départ et la destination.
Comment utiliser la carte
Passez le curseur de votre souris sur la colonne Caractéristiques de la LIT pour afficher les informations de base. Utilisez les filtres sur le côté droit pour isoler les lignes internationales par statut, origine et destination. Utilisez la carte pour voir combien il y a de lignes internationales dans chaque province.Footnote 2
Figure 1. Dénombrement des lignes internationales de transport d’électricité
Source and Description
Source: documents de réglementation de la Régie
Description: Ce tableau de bord donne un aperçu des LIT du Canada. La carte montre la répartition des LIT par province. Les variables présentées dans le tableau sous la carte sont les suivantes :
Point de départ : la province où se trouve le terminal canadien de la LIT. Lorsque l’emplacement précis de la LIT est disponible, il est inclus dans les caractéristiques.
Destination : l’État où se trouve le terminal de la LIT aux États-Unis. Lorsque l’emplacement précis de la LIT est disponible, il est inclus dans les caractéristiques.
Instrument réglementaire original : l’instrument de réglementation (certificat ou permis) délivré initialement pour la LIT.
Société : le nom de la société à qui appartient la LIT.
Caractéristiques de la LIT :
- Nom de la société
- Instrument réglementaire original
- État de fonctionnement
- Point de départ
- Destination
- Longueur
- Capacité (en mégawatts)
- Tension (en kilovolts)
Cet outil renferme des renseignements courants sur les LIT qui traversent la frontière canadienne. Ces renseignements peuvent être répertoriés sur la page REGDOCS du site Web de la Régie. L’ensemble de données brutes peut également être téléchargé via le portail Gouvernement ouvert (ouvrir dans Google Chrome).
Quel est le rôle de la Régie concernant la réglementation des lignes internationales de transport d’électricité ?
Le mandat de la Régie en matière d’électricité est énoncé dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE). Ce mandat comprend la réglementation de la construction et de l’exploitation des LIT et des lignes interprovinciales désignées ainsi que des exportations d’électricité.Footnote 3
Les demandes concernant la construction et l’exploitation des LIT, et celles qui visent les exportations d’électricité reliées à ces LIT, sont des processus distincts.
Construction et exploitation
Les sociétés doivent obtenir l’autorisation de la Commission de la Régie pour construire des LIT et des lignes interprovinciales désignées assujetties à la LRCE. Les sociétés doivent aussi présenter une demande à la Commission pour désaffecter ou cesser d’exploiter une LIT. Le fonctionnement courant des LIT est souvent régi par des lois provinciales, bien que certaines sociétés choisissent de laisser leurs LIT sous la compétence de la Régie, auquel cas elles sont assujetties à la LRCE.
Les règlements, lignes directrices et documents connexes qui appuient la LRCE en ce qui a trait à la construction et à l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité ou de lignes interprovinciales désignées sont accessibles à partir du lien suivant.
Exportations d’électricité
Toute société doit avoir obtenu une autorisation avant d’exporter de l’électricité vers les États-Unis. Il existe deux types de processus de demande.
- S’il n’existe pas d’entente contractuelle ou de dispositions de vente à l’exportation et que la durée du permis demandé est de 10 ans ou moins, la société peut demander un permis d’exportation d’électricité au moyen du système de demande en ligne de la Régie. C’est ce qu’on appelle parfois un processus général d’obtention de permis.
- Si la durée du permis demandé est de 10 ans ou plus et que des ententes contractuelles ou des dispositions de vente à l’exportation sont en place (ce qui est habituellement le cas pour les ventes aux termes d’un contrat particulier ou en vue d’un service frontalier), les sociétés ne peuvent pas utiliser le système de demande en ligne. Elles doivent présenter une demande directement à la Commission. Les exigences visant de telles demandes de permis d’électricité sont énoncées dans les règlements.
Les règlements, lignes directrices et documents connexes qui appuient la LRCE en ce qui a trait aux exportations d’électricité (et aux livraisons s’il s’agit de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité) sont accessibles à partir du lien suivant.
Annexe
Préfixe et description des instruments réglementaires
Le nom des instruments réglementaires est déterminé par le type de demande. Les préfixes qui suivent désignent les principales catégories de demande.
| AO | Ordonnance modificatrice : approbation de modifications, y compris les transferts relatifs au contenu ou aux conditions, d’un certificat, d’une licence, d’une ordonnance ou d’un permis | |
| EC | Certificat visant une ligne de transport d’électricité : approbation de la construction ou de l’exploitation d’une LIT selon les dispositions relatives aux certificats énoncées dans la LRCE | |
| EPE | Permis d’exportation d’électricité : approbation de l’exportation de puissance ou d’énergie, ou des deux | |
| EP | Permis d’électricité : approbation de la construction et de l’exploitation d’une LIT selon les dispositions relatives aux certificats énoncées dans la LRCE | |
| MO | Ordonnance générale : approbation de différentes questions | |
| RO | Ordonnance d’annulation : révocation d’un certificat, d’une licence, d’une ordonnance ou d’un permis (approbation du gouverneur en conseil requise dans certains cas) | |
| XE | Ordonnance visant un projet d’électricité : exemption de certificat pour une LIT (avant 1990) |
Définitions de l’état de fonctionnement des lignes de transport d’électricité
| En fonctionnement | La LIT réglementée est en service. | |
| Demande approuvée | La Régie a approuvé une demande visant la construction et l’exploitation d’une LIT qui n’est pas nécessairement en exploitation. | |
| Instrument annulé | L’instrument réglementaire relatif à la LIT est annulé. | |
| Instrument périmé | L’instrument réglementaire relatif à la LIT n’est plus valide. |
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