Aperçu du marché : 30^ème anniversaire de la déréglementation des prix du gaz naturel

Date de diffusion : 2015-11-16

Le 31 octobre 1985, le gouvernement fédéral et les provinces productrices de gaz – la Colombie Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan – ont signé l'Entente sur les marchés et les prix du gaz naturel (l’Entente de 1985) [Document 90502]. L’Entente de 1985 mettait fin à la tarification du gaz naturel contrôlée par l’État et dissociait les ventes de gaz des ventes de services de transport, en procurant aux expéditeurs un libre accès aux pipelines de gaz naturel. Elle modifiait également les conditions d’exportation, ouvrant davantage le marché américain aux producteurs de gaz naturel canadien.

L’Entente de 1985 avait été précédée de l’Accord de l’Ouest, conclu en mars 1985 entre le gouvernement fédéral et les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, qui assurait la transition vers des prix entièrement négociés pour le pétrole et le gaz naturel. À la base de l’Entente de 1985 et l’Accord de l’Ouest se trouvait l’idée que permettre aux forces du marché d’équilibrer de la façon la plus efficace possible l’offre et la demande favoriserait les investissements, la création d’emplois et le commerce, garantirait la sécurité énergétique des Canadiens et encouragerait la concurrence dans les prix.

Avant la signature de l’Entente de 1985, le gouvernement fédéral et les provinces productrices négociaient les prix du gaz en tenant compte des fluctuations des prix du pétrole brut. De la sorte, on évitait que les prix fluctuent quotidiennement en fonction des conditions du marché. De plus, le gouvernement fédéral réglementait les volumes et les prix du gaz naturel exportés. Enfin, TransCanada PipeLines, qui possédait le principal réseau de transport vers les marchés de l’Est, a unifié ses frais de transport et les coûts d’achat de gaz naturel en signant des contrats à long terme avec des consommateurs établis en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Dans la pratique, cela a fait de la pipelinière une commerçante de gaz naturel livré, les consommateurs n’étant pas en mesure de négocier directement avec les producteurs.

Dans les premières années de la déréglementation^{Note de bas de page 1}, les prix ont faibli, conséquence de la concurrence plus vive, d’une trop grande capacité de production au Canada et d’une baisse générale des prix de l’énergie à l’échelle mondiale. En dépit de ces prix plus bas, la production, les exportations et les produits financiers ont augmenté, phénomène qui s’explique par l’aménagement de nouveaux pipelines qui ont rendu les marchés américains plus accessibles aux producteurs canadiens^{Note de bas de page 2}. De 1986 à 1995, la production de gaz naturel a doublé, passant de 7,25 Gpi³/j à 14,7 Gpi³/j. Les revenus nets tirés des exportations ont bondi, de 2,5 milliards de dollars en 1986 à 5,5 milliards en 1995.

Au début des années 2000, les prix du gaz naturel ont augmenté, résultat d’une demande plus forte et d’une production stable au Canada et aux États-Unis. À l’époque, on s’attendait à ce que la hausse des prix dure, ce qui a conduit à la mise en place d’une nouvelle infrastructure pour l’importation de gaz naturel liquéfié. Or, vers la fin des années 2000, la croissance rapide de la production de gaz naturel provenant des formations schisteuses et des réservoirs étanches, au Canada comme aux États-Unis, a fait monter en flèche l’offre et chuter les prix.

Sans l’Accord de l’Ouest et l’Entente de 1985, le portrait du marché énergétique nord américain – l’un des rares au monde où les acheteurs et les vendeurs peuvent négocier librement les prix – serait bien différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

Date de modification :

2023-11-28