Aperçu du marché : Politiques sur la tarification du carbone proposées ou en vigueur dans les provinces produisant plus de 80 % des GES au Canada

Date de diffusion : 2016-04-01

L’Alberta, le Manitoba et l’Ontario ont annoncé dernièrement de nouvelles stratégies de tarification du carbone afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces provinces s’ajoutent à la Colombie-Britannique et au Québec, qui ont déjà mis en œuvre un mécanisme de fixation du prix du carbone. Si l’ensemble des initiatives proposées devaient entrer en vigueur, des politiques de tarification du carbone existeraient dans les provinces produisant plus de 80 % des émissions de GES et représentant 90 % de la population du Canada.

En novembre 2015, l’Alberta a annoncé son plan de leadership en matière de changement climatique Climate Leadership Plan [anglais seulement], qui cible quatre buts principaux :

• Éliminer entièrement la production d’électricité au charbon d’ici 2030 et produire davantage d’électricité provenant de sources renouvelables
• Appliquer un nouveau prix du carbone à la pollution causée par les GES dans une proportion allant de 78 à 90 % des émissions provinciales
• Imposer une limite annuelle prescrite par la loi de 100 mégatonnes (Mt) pour les émissions provenant des sables bitumineux et un tarif sur le carbone de 30 $/tonne pour l’ensemble des émissions
• Réduire de 45 %, d’ici 2025, les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières en Alberta

Le Manitoba a annoncé en décembre 2015 qu’il se joindra à l’Ontario, au Québec et à la Californie en lançant un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission dans le but de réduire ses émissions de GES. Le Manitoba a également signé un protocole d’entente avec le Québec et l’Ontario en vue de relier leurs systèmes de plafonnement et d’échange à l’initiative de l’Ouest en matière de changement climatique (Western Climate Initiative [anglais seulement]), renforçant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord.^{Note de bas de page 1} Le Manitoba a comme objectif de réduire ses émissions de GES d’un tiers d’ici 2030 et de devenir neutre en carbone vers 2080.

L’Ontario a publié, également en décembre 2015, sa Stratégie en matière de changement climatique, qui vise à réduire d’ici 2050 les émissions de GES à 80 % sous le niveau de 1990. Pour atteindre ce but, la province a fixé des cibles pour 2020 et 2030 (respectivement, 15 % et 37 % sous le niveau de 1990). L’Ontario a déjà atteint près des deux tiers de son objectif de réduction pour 2020.

En février 2016, l’Ontario a adopté le Projet de loi 172 – Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, qui établit les objectifs de réduction des GES et jette les bases du programme ontarien de plafonnement et d’échange. S’il est autorisé, le programme permettra de vendre aux enchères des droits d’émission négociables^{Note de bas de page 2} et constituera une source de recettes provinciales de 1,9 milliard de dollars qui serviront à financer des projets environnementaux. Le programme ne devrait pas avoir d’incidence à la hausse sur le coût de l’électricité, mais la facture mensuelle de gaz naturel pourrait augmenter de 5 $ pour le ménage moyen, tandis que le prix de l’essence connaîtrait une hausse de 4,3 cents le litre.^{Note de bas de page 3}

Date de modification :

2023-11-28