Aperçu du marché : Qu’est-ce que la répartition de la capacité pipelinière?

Date de diffusion : 2018-08-15

Le paragraphe 71(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) exige que les sociétés pipelinières offrent leurs services à toute partie qui souhaite expédier du pétrole sur son pipeline. Toutes les sociétés d’oléoduc assujetties à la réglementation de l’Office national de l’énergie sont des transporteurs publics. À ce titre, elles devraient réserver chaque mois une certaine capacité de transport à l’intention des expéditeurs qui n’ont pas de contrat.^{Note de bas de page 1}

Certains oléoducs, comme la canalisation principale d’Enbridge, ne transportent aucun volume par contrat, toute leur capacité étant offerte chaque mois sans contrat. D’autres oléoducs, tels que le réseau de Trans Mountain et le pipeline Keystone, offrent des services de transport par contrat relativement à une partie de leur capacité. On parle alors d’« expéditions souscrites » ou de « volumes souscrits ». Les transporteurs qui offrent des services de transport par contrat réservent toutefois, chaque mois, une partie de leur capacité pour les expéditions non souscrites, afin de se conformer aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie visant les transporteurs publics.

Les transporteurs demandent aux expéditeurs de passer des commandes d’expédition pour les aviser des volumes qu’ils souhaitent faire transporter au cours d’un mois donné. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. Généralement, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Les transporteurs ont recours à la répartition lorsque la demande de capacité non souscrite dépasse la capacité disponible pour un mois donné. Une telle situation peut s’expliquer par un accroissement de l’approvisionnement ou par une réduction de la capacité pipelinière en raison de l’entretien d’un oléoduc. Il arrive parfois que des expéditeurs exagèrent leur commande, afin de pouvoir faire transporter la totalité, ou presque, de leurs volumes une fois le pourcentage de réduction appliqué. Il va sans dire que si de nombreux expéditeurs ont recours à une telle façon de faire, soit passer une commande visant des « barils d’air », le niveau de répartition sera vraisemblablement élevé. Les transporteurs peuvent par ailleurs recourir à une répartition des commandes de service souscrit, ou dans ce cas-ci à des restrictions, dans certaines circonstances particulières où l’oléoduc n’est pas en mesure d’honorer ses engagements (interruptions imprévues, travaux d’entretien, restrictions en aval, etc.).

Les sociétés fournissent dans leur tarif des renseignements détaillés sur la manière dont elles [dossier 92835]peuvent répartir les volumes et vérifier les commandes des expéditeurs.

Date de modification :

2022-07-05