Aperçu du marché : La production extracôtière de pétrole dans l’Atlantique et le droit de la mer

Date de diffusion : 2019-03-06

Le 26 juillet 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une entente de mise en valeur du champ d’hydrocarbures Bay du Nord découvert dans le bassin de la passe Flamande, à quelque 500 kilomètres au large des côtes provinciales^{Note de bas de page 1} (voir la carte). Il s’agit d’une entente importante, puisque le bassin de la passe Flamande se trouve à l’extérieur de la ceinture maritime nordique de 200 miles nautiques (370 kilomètres). Selon l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada doit payer des redevances à l’Autorité internationale des fonds marins pour le pétrole produit au-delà de la zone de 200 miles nautiques^{Note de bas de page 2},^{Note de bas de page 3},^{Note de bas de page 4}.

Infrastructures pétrolières au Canada Atlantique

Découvert en 2013, le champ d’hydrocarbures Bay du Nord devrait entrer en production vers 2025, une fois achevés les travaux de mise en valeur devant débuter en 2020. Avec des réserves estimées à près de 300 millions de barils de pétrole^{Note de bas de page 5}, le projet pourrait fort bien être le premier dans le monde à engendrer le paiement de redevances aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La question de savoir qui, des gouvernements ou des sociétés, paiera les redevances reste toutefois à clarifier.

Quatre plateformes extracôtières se trouvent déjà à environ 350 kilomètres de St. John’s, non loin de la limite nautique (voir la carte). En avril 2018, BP Canada a reçu l’autorisation de forer un puits d’exploration à 300 kilomètres au large de la Nouvelle-Écosse^{Note de bas de page 6}. La société a également fait une demande d’autorisation de forage dans le bassin Orphan à quelque 350 kilomètres à l’est de Terre-Neuve.

Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la production n’est soumise à aucune redevance internationale au cours des cinq premières années d’exploitation du site. La sixième année, le taux de contribution est de 1 % de la valeur ou du volume de la production. Ce taux augmente ensuite de 1 % par année jusqu’à la douzième année, à partir de laquelle il reste à 7 %. L’Autorité internationale des fonds marins répartit les contributions en espèces ou en nature entre les États Parties.

Date de modification :

2022-07-05