Aperçu du marché : Depuis 2015, les sociétés réglementées par la Régie ont mis de côté plus de 2 milliards de dollars pour couvrir les coûts futurs de la cessation d’exploitation de leurs pipelines

Date de diffusion : 2020-06-10

Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, la société qui en est la propriétaire en cesse l’exploitation; c’est-à-dire qu’elle le met hors service définitivement et réhabilite les terrains avoisinants. La Régie de l’énergie du Canada exige que cela se fasse en toute sécurité et dans le respect de l’environnement. Le site Web de la Régie offre de plus amples renseignements sur la cessation d’exploitation.

Les coûts et le financement d’une cessation sécuritaire et respectueuse de l’environnement incombent aux sociétés à qui appartiennent les pipelines – non aux propriétaires fonciers ou à l’État. En 2014, la Régie a exigé des sociétés qu’elle réglemente qu’elles amassent et mettent de côté des fonds pour couvrir les coûts futurs de la cessation d’exploitation de leurs pipelines. À ce jour, plus de 2 milliards de dollars ont été mis de côté à cette fin et des versements s’ajoutent à cette somme chaque année.

Figure 1. Fonds destinés à la cessation d’exploitation en fiducie pour les pipelines réglementés par la Régie

Le graphique interactif présente le montant total mis de côté dans des fonds en fiducie. Vous pouvez sélectionner les noms des pipelines paraissant sous le graphique pour connaître les fonds mis de côté pour chaque pipeline. Certaines sociétés utilisent aussi des lettres de crédit ou des cautionnements pour s’assurer que des fonds seront disponibles pour les activités de cessation d’exploitation le moment venu^{Note de bas de page 1}

Chaque année, les sociétés pipelinières transmettent à la Régie de l’information au sujet de ces fonds, y compris les montants versés dans les fiducies et les revenus tirés des placements dans celles-ci. Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, pour tous les pipelines que réglemente la Régie, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Date de modification :

2022-07-05