Aperçu du marché : Les activités non autorisées signalées près de pipelines en 2023 n’ont entraîné aucun rejet de produit

Date de diffusion : 2024-03-06

Le Canada dispose d’un vaste réseau pipelinier qui comprend notamment 71 000 kilomètres (« km ») de pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada, sans parler de ceux sous réglementation provinciale^{Note de bas de page 1}. Ce réseau intégré transporte divers produits de base^Définition* de l’endroit où ils sont extraits jusqu’à celui où ils sont requis. La sécurité est un élément essentiel du mandat de la Régie, qui consiste à veiller à ce que les marchés de l’énergie soient desservis efficacement, tout en protégeant la population et l’environnement. Il importe que le public sache où se trouvent les pipelines et qu’il existe des règlements pour travailler en toute sécurité à proximité de ceux-ci^{Note de bas de page 2}.

Aux termes du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (« RPD »), les sociétés pipelinières doivent signaler sur-le-champ à la Régie toute activité qui se déroule à moins de 30 mètres (« m ») des installations ainsi réglementées qui ne respecte pas les règles et exigences techniques énoncées dans le RPD. En 2023, 294 rapports d’infraction au RPD (précédemment connus sous le nom de rapports d’activités non autorisées) ont été soumis par les sociétés pipelinières, comparativement à 296 en 2022 et 280 en 2021. De ce nombre, 16 concernaient des dommages physiques à un pipeline, comparativement à 14 au cours de chacune des deux années précédentes. En 2023 et 2022, ces dommages n’ont entraîné aucun déversement de produit alors qu’en 2021, ce fut le cas une fois^{Note de bas de page 3}.

Figure 1 – Nombre de rapports d’infraction au RPD en 2023 selon la province

La figure 1 illustre le nombre de rapports d’infraction au RPD selon la province. C’est au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta que ce nombre est le plus élevé. Certaines provinces comptent beaucoup plus de pipelines de ressort fédéral que d’autres. Par tranche de 100 km de pipelines de ce type, le Québec a le plus grand nombre de rapports avec une moyenne de 4,4 alors que celle des autres provinces se situe dans tous les cas sous 1,0.

Figure 2 – Nombre de rapports d’infraction au RPD pour dommages à une conduite selon la province

La figure 2 illustre le nombre d’infraction pour dommages matériels à un pipeline réglementé par la Régie. C’est en Alberta que de tels rapports ont été les plus nombreux avec cinq, puis viennent la Colombie-Britannique et l’Ontario avec quatre, la Saskatchewan avec deux et le Manitoba avec un. Au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, aucun rapport ne faisait état de dommages matériels à un pipeline.

Figure 3 – Types de rapports de signalement à la Régie d’infraction au RPD selon la province

La figure 3 illustre les types de signalements selon la province. Dans la plupart des cas, il s’agissait de remuement du sol. Une infraction de ce type survient lorsqu’une personne creuse à une profondeur d’au moins 30 centimètres (« cm ») ou 45 cm quand elle laboure un champ à moins de 30 m d’un pipeline réglementé par la Régie, sans d’abord obtenir le consentement de la société pipelinière ou sans présenter de demande de localisation à un centre d’appel unique. On considère que ces quasi-incidents auraient pu être plus graves. En 2023, environ 72 % des rapports d’infraction au RPD n’avaient pas été précédés d’une « demande de localisation » à l’égard des activités prévues à proximité de l’emprise^Définition*. Il est possible de présenter une telle demande au préalable en communiquant avec l’un des centres d’appel unique dans la liste Cliquez avant de creuser.

Consultez la page Prévention des dommages sur le site Web de la Régie pour obtenir une liste complète des ressources à cet égard et celle des Profils pipeliniers qui présente de l’information sur les pipelines de ressort fédéral, y compris sur la sécurité et l’environnement. La Régie publie par ailleurs un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert qui renferme des précisions sur les différents rapports d’infraction au RPD.

Date de modification :

2024-03-06