Cadre de réglementation 101

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Commentaires et suggestions

La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.

Ces pages donnent un aperçu global du cadre de réglementation de la Régie. Étant donné la nature juridique du cadre de réglementation de la Régie, les lois pertinentes l’emportent sur le contenu de la description donnée aux présentes.

Aperçu

Le cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’organisent toutes les activités de réglementation de la Régie. Il englobe l’ensemble des lois, documents de réglementation et documents d’orientation, ou lignes directrices servant à réglementer les aspects du secteur énergétique canadien qui sont de son ressort. Nous nous acquittons de notre mandat à travers nos responsabilités essentielles. Notre mandat est façonné par les politiques gouvernementales, notre gouvernance, nos priorités stratégiques ainsi que nos démarches de réglementation, qui évoluent au fil du temps.

Cadre de réglementation

Description du graphique

Le cadre de réglementation de la Régie est représenté par un cercle, au centre duquel figure le mot « Lois ». Les flèches qui l’entourent dans le sens d’une horloge, illustrent son fonctionnement.

Le côté droit du cercle présente notre contexte politique (de haut en bas : les politiques du gouvernement du Canada, gouvernance, priorités stratégiques et démarches réglementaires).

Le côté gauche du cercle montre nos outils de réglementation (de bas en haut : orientation, documents de réglementation et règlements). Ceux-ci sont traversés par une bande affichant les mots « Responsabilités essentielles », qui sont les moyens par lesquels nous nous acquittons de notre mandat.