Ce que nous réglementons

Nous surveillons les sociétés qui construisent, exploitent et cessent d’exploiter des oléoducs, des gazoducs et des productoducs qui franchissent des frontières nationales, provinciales ou territoriales, ainsi que des lignes de transport d’électricité qui franchissent des frontières nationales ou celles qui franchissent des frontières provinciales ou territoriales et qui sont désignées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Nous réglementons ces installations ainsi que la mise en valeur et le commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien.

Nous rendons des décisions sur les exportations de produits énergétiques de même que sur les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et les régions pionnières qui ne sont visées par aucun accord (un protocole d’entente législatif entre le Gouvernement du Canada et une province, par exemple).

Nous réglementerons les projets d’énergie renouvelable extracôtière, tels que la production d’énergie éolienne et marémotrice, ainsi que les hydrogénoducs terrestres qui franchissent des frontières nationales, provinciales ou territoriales, à mesure que la technologie et les projets deviendront viables.

Le mandate réglementaire de la Régie

Oléoducs, gazoducs et prodoctoducs	Transport d’électricité	Importations, exportations et surveillance des marchés énergétiques	Exploration et production	Énergie renouvelable extracôtière
Construction, exploitation, cessation d’exploitation et prévention des dommages des pipelines internationaux et interprovinciaux et droits et tarifs connexes	Construction, exploitation, cessation d’exploitation et prévention des dommages des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées	Importations et exportations de certains produits énergétiques; surveillance de divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce de l’énergie	Activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et les régions pionnières qui ne sont visées par aucun accord	Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes de transport d’électricité extracôtières
LRCE, parties 2, 3 et 6	LRCE, parties 2 et 4	LRCE, parties 7 et 1	Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »),	LRCE, partie 5

La Régie réglemente le cycle de vie complet des installations énergétiques qui relèvent de sa compétence.

Renseignez-vous davantage sur nos responsabilités.

Date de modification :

2024-06-20