Ce qui influence notre cadre de réglementation

Nous alignons nos activités sur les priorités établies par le gouvernement du Canada, qui relèvent du portefeuille du ministre des Ressources naturelles. Nous respectons les directives des organismes centraux, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ministre des Ressources naturelles – Principale autorité gouvernementale en ce qui concerne la Régie. Les lettres de mandat préparées par le premier ministre du Canada à l’intention de son Cabinet comprennent des instructions destinées au ministre des Ressources naturelles qui ont trait aux domaines de responsabilité de la Régie. Le ministre ne participe pas aux affaires courantes de la Régie.

Notre organisation est régie selon une structure à laquelle sont assorties les attributions précises du conseil d’administration, de la présidente-directrice générale (« PDG »), de la Commission et du Comité consultatif autochtone.

Conseil d’administration – Le conseil d’administration supervise les activités de la Régie sur les divers plans de la gouvernance et donne des conseils ou orientations stratégiques. Il s’attache aux résultats obtenus. Règle générale, les activités courantes sont l’affaire de la PDG.

Chaque année, le conseil d’administration examine le plan du cadre de réglementation et donne des conseils stratégiques sur celui-ci, oriente les projets visant à améliorer le cadre de réglementation et approuve la plupart des règlements élaborés par la Régie.

Comité consultatif autochtone – Dans le cadre de notre structure de gouvernance, le Comité consultatif autochtone conseille le conseil d’administration quant à la manière de renouveler la relation de la Régie avec les peuples autochtones. Il joue un rôle clé dans l’accroissement de la participation des peuples et organisations autochtones en ce qui concerne entre autres l’infrastructure réglementée par la Régie.

Le Comité donne des conseils stratégiques au conseil d’administration sur certains projets visant à améliorer le cadre de réglementation.

Commission – La Commission rend des décisions d’ordre réglementaire et formule des recommandations en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et d’autres lois. En particulier, lorsqu’elle examine des demandes, la Commission souscrit à l’objet et aux dispositions de la LRCE, de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, de la partie III de la Loi sur les langues officielles, des règles relatives à la justice naturelle et d’autres textes de loi ou instructions générales obligatoires qui s’appliquent.

La Commission rend des décisions et formule des recommandations de façon indépendante. La LRCE sépare clairement les fonctions opérationnelles de la Régie de celles qui sont de nature juridictionnelle.

À l’exception de quelques instruments délivrés par les responsables désignés, la Commission rend la plupart des documents de réglementation qui servent à réglementer les projets énergétiques de son ressort et surveille le contenu des lignes directrices sur le dépôt de documents.

PDG – La PDG est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général.

La PDG approuve le plan du cadre de réglementation, les projets visant à améliorer le cadre de réglementation et dirige le travail du personnel qui participe à son amélioration.

Pour un complément d’information, veuillez consulter la page « Qui nous sommes et ce que nous faisons » et la publication Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mandat, rôles et responsabilités.

Guidés par le conseil d’administration, nous produisons un plan stratégique qui définit nos secteurs d’intervention privilégiés et les améliorations à apporter. Il s’agit d’une feuille de route de ce que les Canadiens peuvent attendre de nous au cours des années à venir.

La Régie exerce ses fonctions de réglementation de manière délibérée. Guidée par des principes solides, la Régie :

• agit, par l’intermédiaire de la Commission, comme décideur équitable et impartial à l’égard des projets d’infrastructure énergétique qui s’inscrivent dans son mandat;
• applique des approches fondées sur le risque aux examens de projets et aux activités de vérification de la conformité;
• veille à la prévention des préjudices;
• prend des mesures d’exécution qui sont appropriées et proportionnelles aux infractions relevées;
• encourage l’innovation par une réglementation axée sur le rendement, en appliquant des règles normatives au besoin et en s’efforçant de réduire au minimum le fardeau administratif pour toutes les parties concernées;
• met à profit ses connaissances techniques afin d’exercer une influence sur le secteur;
• utilise des méthodes axées sur les données et la connaissance du risque pour faire son travail afin de pouvoir mesurer le rendement, en faire rapport et prendre des mesures pour l’améliorer;
• fait participer les peuples autochtones à la concrétisation de son mandat;
• s’engage à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.