Exécution de notre mandat

Les sociétés que nous réglementons doivent obtenir l’autorisation de mener diverses activités.

Les décisions ou recommandations de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada au gouverneur en conseil, qui est autorisé par le Parlement à rendre des décisions sur certaines demandes, constituent un aspect important notre travail. Pour ce faire, nous avons recours à des processus justes, transparents, inclusifs, opportuns et accessibles. Ce travail comprend une évaluation de plusieurs éléments et des effets éventuels.

• En termes généraux, le gouverneur en conseil désigne le gouverneur général du Canada qui agit sur l’avis du Cabinet pour prendre des règlements. Le gouverneur en conseil a également d’autres responsabilités, notamment celle d’approuver certaines décisions rendues par la Commission de la Régie.

Demandes présentées aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») :

• construction et exploitation au Canada de pipelines internationaux et interprovinciaux ou de lignes internationales de transport d’électricité, y compris les installations et activités connexes, et modification ou cessation d’exploitation d’installations existantes;
• exportation de pétrole brut, de liquides de gaz naturel et d’électricité;
• établissement des droits exigés pour l’utilisation des services pipeliniers;
• établissement des tarifs pipeliniers, c’est-à-dire les règles applicables à l’utilisation des services pipeliniers.

Demandes présentées aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») pour faire approuver les activités suivantes sur un terrain domanial non visé par un accord :

• exploration et forage pétroliers et gaziers;
• production, traitement et transport de pétrole ou de gaz.

Les demandes présentées aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (« LFH ») doivent renfermer des renseignements permettant à la Régie de déterminer la possibilité d’une déclaration de découverte importante ou exploitable sur un territoire domanial non visé par un accord.

Évaluation des demandes

Les projets proposés sont examinés par des professionnels hautement qualifiés qui sont des experts dans leur domaine. Ils évaluent de nombreux facteurs, notamment :

• la validité de l’ingénierie et de la conception;
• l’incidence sur l’environnement;
• les répercussions sur la population (bien-être, biens matériels et droits);
• une attention particulière est accordée aux répercussions sur les peuples autochtones;
• facteurs liés au marché;

L’examen des projets proposés repose sur de nombreuses sources d’informations, notamment :

• la conformité de la demande au Guide de dépôt de la Régie et aux règlements;
• l’information supplémentaire fournie par la société;
• les connaissances autochtones et l’information transmises par les participants des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
• les renseignements communiqués par d’autres participants au processus d’examen;
• d’autres études et recherches spécialisées, par exemple sur les terres, l’environnement ou la faisabilité économique;
• ce qui est juste et raisonnable en ce qui concerne les droits et tarifs dans le processus d’examen.

La participation du public est importante.

La Régie s’engage à tenir des audiences et à rendre des décisions justes, inclusives, transparentes et efficaces. Nos processus nous permettent de faire participer les Canadiens, en particulier les peuples autochtones, à nos audiences publiques de façon valable.

Nous comprenons qu’un examen effectué par des commissaires dans le cadre d’une procédure officielle, incluant des experts dans des disciplines complexes, peut être intimidant. Nous nous efforçons donc de rendre le processus décisionnel accessible par les moyens suivants :

• documents d’orientation (organigrammes du processus d’audience, manuels et boîtes à outils);
• conseillers en processus (membres du personnel disponibles pour répondre aux questions et aider les participants);
• Programme d’aide financière aux participants (fonds à la disposition des participants qui en ont besoin).

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les demandes et le processus d’audience.

Influence du processus décisionnel sur le cadre de réglementation

Le processus d’examen des demandes nous permet de prendre connaissance de ce qui compte pour les gens. Les conditions assorties aux certificats, aux ordonnances et aux permis accordés par la Commission nous permettent de vérifier l’efficacité de notre cadre de réglementation. Au fil du temps, nous pouvons examiner et analyser cette information pour voir ce qui est commun à tous les projets énergétiques afin d’améliorer nos processus et nos documents d’orientation ou de proposer des changements à nos règlements, s’il y a lieu.

Nous vérifions que les sociétés se conforment à notre cadre de réglementation à chaque étape du cycle de vie des installations. Lorsque les sociétés ne respectent pas les exigences, nous pouvons prendre des mesures pour les obliger à se conformer.

• Les inspections sont des vérifications effectuées à un moment donné. Elles portent sur un ou deux aspects des activités de la société comme la sécurité, l’intégrité et la protection de l’environnement. Une inspection est une activité de vérification de la conformité; elle vise à vérifier que les sociétés se conforment aux exigences.
  
  Par exemple, lorsque la construction d’un pipeline est en cours ou qu’un pipeline enfoui doit être réparé, la Régie peut vérifier si le plan de protection de l’environnement de la société est mis en œuvre sur le terrain. Nos inspecteurs se rendent sur les lieux pour observer les équipes de travail, notamment en ce qui concerne la manipulation de la terre végétale et l’élimination des déchets.

• Les audits sont des évaluations qui s’échelonnent parfois sur de longues périodes. Ils portent sur le mode de gestion des activités de la société et se déroulent souvent à différents endroits ou bureaux. Nos auditeurs vérifient si les sociétés ont des systèmes de gestion et des programmes de protection qui fonctionnent bien.
  
  Par exemple, les sociétés doivent avoir des systèmes de commande pour leurs pipelines. Ces systèmes sont constamment surveillés par du personnel qualifié dans les salles de commande. Nous pouvons vérifier le personnel, les processus et les activités contribuant au fonctionnement du système de commande d’un pipeline (p. ex., comment les arrêts d’urgence sont activés, comment l’entretien est effectué ou comment les améliorations à apporter sont relevées).

La Régie applique une approche axée sur le risque pour planifier les inspections et les audits. Par exemple, nous inspectons les activités d’exploitation d’une société dont le risque d’infraction à la conformité est plus élevé, ou encore là où la population ou l’environnement est plus vulnérable. Nous ne pouvons pas être partout à la fois. Notre modèle de risque nous permet de déterminer où déployer nos efforts pour prévenir les dommages.

La Régie applique une approche axée sur le risque pour planifier les inspections et les audits. Par exemple, nous inspectons les activités d’exploitation d’une société dont le risque d’infraction à la conformité est plus élevé, ou encore là où la population ou l’environnement est plus vulnérable. Nous ne pouvons pas être partout à la fois. Notre modèle de risque nous permet de déterminer où déployer nos efforts pour prévenir les dommages.

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur l’application des règles sur YouTube (en anglais).

Vous pouvez obtenir plus d’information sur la conformité et l’exécution.

Influence de la surveillance sur le cadre de réglementation

Les renseignements recueillis dans le cadre des inspections et des audits orientent les changements éventuels au cadre de réglementation. Nous nous efforçons d’améliorer les résultats de l’industrie. Les observations particulières notées dans les rapports produits pendant nos activités de vérification de la conformité peuvent suggérer des lignes directrices supplémentaires ou des changements plus officiels à la réglementation.

Nous mobilisons les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, le secteur que nous réglementons et les parties prenantes par le dialogue, l’échange d’information et l’établissement de relations avec les Canadiens.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur la mobilisation.

Influence de la mobilisation sur le cadre de réglementation

Nous consignons les renseignements relatifs à toutes les activités de mobilisation. Au fil du temps, l’information recueillie nous aide à comprendre les préoccupations du public et appuie nos plans relatifs au cadre de réglementation. Nous voulons que les opinions exprimées soient intégrées lorsque nous améliorons nos outils de réglementation et concevons notre façon de consulter le public.

Nous recueillons, surveillons, analysons et publions de l’information sur les marchés, les approvisionnements et les sources énergétiques, et sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information objective et neutre au ministre des Ressources naturelles et, surtout, à tous les Canadiens. L’information sur l’énergie sert à :

• améliorer les connaissances, la recherche et la prise de décisions en matière de réglementation;
• fournir aux Canadiens de l’information sur l’infrastructure réglementée par la Régie dans les collectivités;
• donner aux Canadiens la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires sur les produits d’information publiés par la Régie.

Nos spécialistes de l’information sur l’énergie jouent également un rôle dans l’éducation du public.

• Ils conseillent les responsables universitaires sur l’élaboration de nouveaux programmes.
• Ils contribuent directement aux programmes universitaires en fournissant de l’encadrement, des conférenciers et des évaluateurs de projets étudiants.
• Ils conseillent les universités sur la stratégie de recherche énergétique.
• Ils conçoivent des activités d’apprentissage basées sur l’offre et la demande énergétiques prévues au Canada. Ces activités d’apprentissage visent à encourager les élèves du secondaire et les enseignants à explorer l’écosystème énergétique canadien à l’aide d’un outil interactif. Cet outil permet aux utilisateurs de jeter un regard vers l’avenir pour voir ce qui pourrait attendre le Canada en matière d’énergie à long terme. Les ressources disponibles comprennent un guide de l’enseignant.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les données et l’analyse.

Influence de l’information sur l’énergie sur le cadre de réglementation

L’information sur l’énergie recueillie et analysée contribue aux changements apportés au cadre de réglementation au fil du temps. Par exemple, alors que le Canada s’apprête à passer à une économie neutre en carbone, l’information sur l’énergie continuera de faire ressortir le besoin d’élaborer de nouvelles directives ou d’adapter les exigences dans notre cadre de réglementation, par exemple pour la mesure, la prévision et la communication des émissions de gaz à effet de serre.

Les services internes englobent de nombreuses activités qui soutiennent l’exécution de notre mandat. Ces activités se déroulent partout à la Régie et sont menées par des personnes de différentes disciplines dans des secteurs comme le bureau de la secrétaire, les services juridiques, les finances, les données et technologies de l’information, les communications et le rendement organisationnel.

Influence des services internes sur le cadre de réglementation

Tout comme les autres responsabilités essentielles, les services internes font partie intégrante du cadre de réglementation de la Régie. Ils soutiennent celui‑ci, par exemple, en améliorant l’accès aux données et à l’information au moyen d’ensembles de données ouvertes et d’interfaces conviviales. Les projets d’extraction des données, de structuration, d’interaction et d’analytique rendront l’information plus facilement accessible, consultable et utilisable pour un plus large éventail d’utilisateurs. Ils simplifieront les systèmes de classement des documents de réglementation afin d’améliorer le potentiel de la Régie en matière d’automatisation des processus et d’analytique des données.