Coopération en matière de réglementation
Commentaires et suggestions
La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Aperçu
Les activités de coopération en matière de réglementation de la Régie appuient l’amélioration du cadre de réglementation. En travaillant avec d’autres gouvernements, organismes et comités de normes techniques, nous pouvons élaborer, mettre en commun et appliquer des pratiques exemplaires et réduire les chevauchements dans la réglementation.
Ce que nous faisons
La Régie fait avancer la coopération en matière de réglementation de deux façons principales.
Accords de coopération
La Régie gère ses relations avec d’autres organismes au moyen d’accords de coopération, entre autres choses. Les accords de coopération les plus courants sont les protocoles d’entente, qui fournissent notamment à chaque partie un cadre de collaboration, des garanties quant à l’information échangée et une plus grande clarté en ce qui concerne les responsabilités relatives aux visites et les coûts liés aux initiatives de coopération. Les protocoles d’entente ne sont pas des documents à caractère obligatoire en droit, mais ils représentent des engagements.
Consultez la liste des accords de coopération de la Régie.
Forums de coopération
La Régie veut faire avancer la coopération en matière de réglementation, tant au pays qu’à l’étranger, en participant à divers forums et comités techniques. Quelques exemples sont donnés ci-dessous.
Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien
La Régie fait partie du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien.
Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien a été mis sur pied pour favoriser la collaboration entre les organismes de réglementation du pétrole et du gaz de l’Ouest canadien, notamment l’Alberta Energy Regulator, la British Columbia Oil and Gas Commission, le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, la Régie et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières.
La structure du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien comprend le conseil d’administration, le comité de direction et le secrétariat des organisations membres.
Pour plus d’information sur le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien, consultez les ressources connexes :
Plan stratégique – 2018 [en anglais : PDF 278 KB]
Mandat – 2018 [en anglais : PDF 521 KB]
Dialogues des régulateurs d’énergie – Forum des politiques publiques
La Régie est membre du comité directeur du projet pilote « dialogues des régulateurs d’énergie ».
Le projet « dialogues des régulateurs d’énergie » a été créé à l’automne 2018 pour relier les organismes de réglementation canadiens et créer une tribune permettant d’échanger des pratiques exemplaires et d’apprendre. Le groupe tient deux dialogues à l’automne et au printemps. Chaque séance réunit de 20 à 25 organismes de réglementation dans une ville canadienne différente pour discuter de sujets d’intérêt.
Les dialogues des régulateurs d’énergie sont présidés par le Forum des politiques publiques. Les membres du comité directeur sont la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ernst and Young, CAMPUT et la Régie.
Pour un complément d’information, consultez le site Web du Forum des politiques publiques.
- CAMPUT Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada est une organisation financièrement indépendante, à but non lucratif, composée de tribunaux administratifs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont responsables de la réglementation des services publics de distribution d’électricité, d’eau, de gaz et de pipeline au Canada.
Forums de coopération internationale en matière de réglementation
La Régie participe régulièrement et activement à des forums internationaux comme le Réseau des régulateurs économiques, par l’entremise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), dont il est question ci-dessous. La Régie rencontre aussi des conseillers en politiques et des organismes de réglementation de divers pays pour discuter des meilleures pratiques. Au cours des dernières années, la Régie a rencontré des représentants du Royaume-Uni, de la Colombie, de la France et de l’Agence internationale de l’énergie.
Organisation de coopération et de développement économiques – Réseau OCDE des régulateurs économiques
La Régie est membre du Réseau OCDE des régulateurs économiques, qui est un sous-comité du Comité de la politique de réglementation de l’OCDE. Il favorise les échanges entre plus de 70 organismes de réglementation de partout dans le monde qui œuvrent dans différents secteurs comme les communications, l’énergie, les transports et l’eau. Les membres parlent de leurs expériences, de leurs difficultés et de solutions novatrices. Ensemble, ils définissent ce qu’est un « organisme de réglementation de classe mondiale » outillé pour faire face à l’avenir. Le Réseau OCDE des régulateurs économiques compte parmi les communautés de politiques de niveau supérieur de l’OCDE. Il fournit des renseignements stratégiques complémentaires qui alimentent les travaux du Comité de la politique de réglementation et d’autres organismes de l’OCDE.
Pour un complément d’information sur le Réseau OCDE des régulateurs économiques, prière de consulter les sites Web du Comité sur la politique de réglementation de l’OCDE et du Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE.
Parmi les autres partenaires et forums internationaux, mentionnons :
- Forum international des régulateurs (en anglais);
- Conseil de l’Arctique (en anglais);
- Réseau francophone des régulateurs de l’énergie;
- Agencia de Seguridad, Energia y Ambiente (ASEA) (en espagnol);
- Comisión Reguladora de Energía des États-Unis du Mexique (en espagnol).
Pour le détail des initiatives fédérales voir le Gouvernement du Canada – Coopération en matière de réglementation.
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