Régie de l’énergie du Canada – Version préliminaire des lignes directrices révisées de la Régie sur les rapports d’événements (2024)
Lignes directrices sur les rapports d’événement 2024 de la Régie – Tableau de concordance
Dossier 4689957
Le 29 janvier 2024
Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada et toutes les parties intéressées
Période de commentaires de 90 jours sur la version préliminaire des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements
Les lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements (« lignes directrices ») fournissent aux sociétés réglementées des renseignements et des instructions qui précisent les attentes de la Régie en matière de signalement d’événement. On y explique ce qui doit être signalé, quand et comment aviser la Régie, et les renseignements à transmettre dans le système de signalement d’événement en ligne de la Régie.
La Régie actualise périodiquement les lignes directrices dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire. Nous aimerions avoir votre avis sur la version préliminaire des lignes directrices révisées de 2024. Une période de commentaires de 90 jours aura lieu du 29 janvier au 27 avril 2024. La version préliminaire des lignes directrices révisées se fonde sur un examen interne des événements signalés, la rétroaction des utilisateurs et l’analyse des données.
Version préliminaire de 2024 des lignes directrices révisées et tableau de concordance
Pour faciliter la consultation de la version préliminaire des lignes directrices révisées de 2024, les améliorations qui y ont été apportées sont résumées dans un tableau de concordance. La version préliminaire des lignes directrices révisées de 2024 et le tableau de concordance sont joints à la présente lettre en tant que première et deuxième pièces jointes respectivement. Ces documents seront accessibles en ligne dès le 29 janvier 2024 à partir de la plateforme de mobilisation en ligne de la Régie.
Pour transmettre vos commentaires
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l’adresse erg-dre@rec-cer.gc.ca ou par la poste.
La Régie examinera attentivement tous les commentaires reçus. La version définitive des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements devrait être publiée au milieu de 2024.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Paula Futoransky
Première vice-présidente par intérim de la réglementation
Pièce jointe
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