Plans pour le cadre de réglementation
Commentaires et suggestions
La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun.
Le plan est mis à jour chaque année au moyen d’un processus d’examen qui repose sur ce qui suit :
- les priorités stratégiques qui orientent notre travail et l’importance accordée au changement;
- l’analyse des données sur le résultat des programmes de réglementation de la Régie;
- l’apport des parties prenantes et des peuples autochtones durant les activités de mobilisation de la Régie et la participation aux instances réglementaires;
- les leçons tirées d’autres administrations et organismes de réglementation au Canada et à l’étranger.
Seules les initiatives établies au moyen de plans de projet officiels et de livrables clairs pour le cadre de réglementation de la Régie sont incluses dans le plan d’année en année. D’autres projets liés au plan s’ajouteront vraisemblablement au cours des prochaines années, à mesure que des progrès sont réalisés pour ce qui est de :
- préparer l’avenir et soutenir la transition énergétique;
- renforcer la confiance des Canadiens envers la Régie;
- faire progresser la Réconciliation et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale grâce à l’excellence en matière de réglementation.
Consultez le Plan du cadre de réglementation : 2024 à 2027.
Consultez les Améliorations au cadre de réglementation depuis la première publication du plan, en 2021.
Le plan complète d’autres documents destinés à un auditoire externe pour faire part des améliorations apportées aux règlements de la Régie, conformément à la Politique sur l’élaboration de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- le plan d’examen de l’inventaire des règlements, qui précise les règlements existants qui feront l’objet d’une évaluation et d’un examen périodiques dans un délai déterminé;
- le plan prospectif de la réglementation, qui confirme les intentions de la Régie de modifier des règlements ou d’en élaborer de nouveaux au cours des deux années qui suivent.
Règlements
Les règlements sont des règles élaborées pour assurer l’application des lois. Le gouverneur en conseil, les ministres du Cabinet et les tribunaux administratifs comme la Régie ont le pouvoir de prendre des règlements en vertu de lois adoptées par le Parlement.
Le plan comprend des projets de révision, d’amélioration ou d’élaboration de règlements de la Régie visant ce qui suit :
- traiter des questions d’ordre juridique;
- améliorer les résultats en matière de réglementation;
- actualiser notre inventaire de règlements.
Liste des lois et règlements de la Régie
Un certain nombre de règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») ou de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») sont administrés principalement par Ressources naturelles Canada. La Régie participe activement à l’élaboration de ces règlements, mais cela ne figure pas dans le plan.
Les initiatives réglementaires de Ressources naturelles Canada sont décrites dans le plan prospectif de la réglementation de ce ministère et portent entre autres sur les règlements suivants :
- Règlement sur les responsables désignés (nouveau)
- Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière (nouveau)
- Réglementation de tribunal d’indemnisation en matière de pipelines (nouveau)
- Cadre de réglementation de l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (révision en profondeur)
- Règlement sur les accords ministériels autochtones (nouveau)
Orientation
La Régie élabore des documents d’orientation et des lignes directrices pour aider les peuples autochtones, les sociétés réglementées, les parties intéressées et le grand public à comprendre ses exigences, et pour encourager la conformité.
Le plan comprend des projets de révision, d’amélioration ou d’élaboration de documents d’orientation et lignes directrices de la Régie visant ce qui suit :
- expliquer nos attentes;
- donner une idée de la façon dont nous appliquons la loi dans l’exercice de nos fonctions;
- indiquer aux sociétés quels sont les renseignements à fournir et comment les transmettre afin que nous puissions prendre des décisions en temps opportun.
Autres améliorations apportées au Cadre de réglementation
Les initiatives prévues dans le plan ne se limitent pas aux outils de réglementation comme les règlements ou les documents d’orientation et lignes directrices. Ainsi, certains projets du cadre de réglementation portent sur l’amélioration des systèmes internes et des processus ou encore des mesures de résultats en matière de réglementation, tandis que d’autres concernent la participation de la Régie à l’élaboration de normes techniques pour l’industrie.
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