Projet d'efficacité : Présentation du processus d'examen rapide des activités à risque négligeable ou faible
Avantages du processus d'examen rapide
- Délais d'examen plus courts : Nous souhaitons faire passer la période d'examen d'environ quatre mois et demi à 40 jours, voire moins, sans compromettre l'évaluation des projets.
- Idéal pour les projets à risque négligeable ou faible : Ce processus convient aux projets simples comme le remplacement d'une station de comptage ou la réalisation de travaux sur des terrains clôturés appartenant à la société.
La Régie de l'énergie du Canada a lancé le projet d'efficacité afin d'améliorer l'examen réglementaire des projets énergétiques. Cette initiative vise à mettre en place un processus plus efficace, plus prévisible et plus transparent qui permettra d'assurer le respect de normes plus strictes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Dans le cadre de ce projet, la Régie s'engage à faire progresser la Réconciliation et à veiller à ce que les évaluations des projets soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Processus d'examen rapide des activités à risque négligeable ou faible
Le processus d'examen rapide des activités à risque négligeable ou faible est la première innovation importante réalisée dans le cadre du projet d'efficacité. Ce nouveau processus simplifie l'examen d'activités peu complexes, comme les ajouts mineurs à des installations ou les travaux de désaffectation à l'intérieur des limites d'un terrain clôturé appartenant à une société. Il remplace l'ordonnance de simplification des demandes présentées en vertu de l'article 58 et l'ordonnance d'exemption visant la désaffectation d'installations et améliore l'efficacité et la prévisibilité des projets présentant un risque minimal.
Le processus prévoit des critères clairs et des procédures simplifiées qui réduisent considérablement les délais d'examen, sans toutefois compromettre la qualité des évaluations. Il permet d'approuver rapidement des projets simples à faible risque tout en protégeant les droits des Autochtones et les normes environnementales.
Nouveaux critères d'évaluation des projets
Afin d'assurer l'équité et la cohérence des décisions, nous avons élaboré les critères exhaustifs ci-dessous pour évaluer le niveau de risque des projets.
- Effets négatifs sur les tierces parties : Évaluation des effets négatifs éventuels sur les personnes ou les collectivités (p. ex., bruit, perturbation de la circulation).
- Exigences en matière de mobilisation : Détermination du niveau de participation des parties prenantes (p. ex., consultations publiques, séances de rétroaction).
- Propriété et droits fonciers : Examen des droits fonciers et des conflits potentiels, y compris les servitudes et les accords d'utilisation des terres.
- Effets environnementaux et socioéconomiques : Évaluation des répercussions environnementales et sociétales (p. ex., perturbation de l'habitat, emplois locaux).
- Droits et intérêts des peuples autochtones : Protection des droits et des intérêts des Autochtones, y compris l'utilisation des terres à des fins traditionnelles et les effets culturels.
- Conformité technique : Contrôle du respect des normes et pratiques techniques (p. ex., normes de sécurité, codes de construction).
- Répercussions financières et économiques : Analyse des effets économiques du projet, y compris les coûts et les avantages pour la collectivité.
Sollicitation de commentaires
Nous souhaitons obtenir des commentaires sur les critères et processus proposés pour évaluer les projets à risque négligeable ou faible. Nous avons rédigé un document de travail qui décrit les mises à jour apportées au cadre de travail anciennement régi par l'ordonnance de simplification et l'ordonnance d'exemption mentionnées plus haut. Nous invitons les peuples autochtones, les sociétés réglementées, les propriétaires fonciers et les autres parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires. Nous cherchons plus particulièrement à obtenir des commentaires sur les points suivants :
- Pertinence des critères proposés pour l'évaluation des activités à risque négligeable.
- Clarté des processus d'examen simplifiés pour les demandes visant des projets à risque négligeable ou faible.
- Suggestions pour améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'examen réglementaire.
Participation
La période de mobilisation se poursuivra jusqu'au 31 octobre 2024. Le document de travail est accessible à partir de la page Web de Dialogue Régie. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par courriel à l'adresse projet_efficacite@rec-cer.gc.ca. Vos commentaires nous aideront à peaufiner et à améliorer le processus d'examen rapide afin qu'il continue de répondre aux obligations en matière de sécurité et de protection de l'environnement et de l'intérêt public
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