Régie de l'énergie du Canada – 2024–2025 – Plan ministériel – Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état de la vision, la mission, le mandat et le rôle de l’organisation.

Raison d’être : La Régie de l’énergie du Canada réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.

Contexte opérationnel

Dans l’exécution de son travail au nom de tous les Canadiens, la Régie devra, afin de produire les résultats prévus pour 2024–2025, saisir les occasions et gérer les risques. La Régie a mis en place un cadre de gestion des risques de l’organisation pour gérer les risques dans le contexte du modèle de gouvernance et du plan stratégique actuels. Ce cadre propose une approche globale pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à gérer de façon stratégique les événements qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.

En 2024–25, la Régie s’efforcera d’atténuer les risques dans les domaines suivants :

  • Sécurité de l’industrie – La possibilité que la Régie ne parvienne pas à prévenirNote de bas de page 1 un incident grave causant des préjudices importants aux personnes, aux biens, aux sites d’importance pour les Autochtones ou à l’environnement constitue un risque.
  • Droits des peuples autochtones et consultation de la Couronne – Il est possible que la Régie ne respecte pas ni ne traite les droits et les intérêts autochtones comme il se doit, qu’elle ne consulte pas de façon significative les peuples autochtones ou qu’elle ne respecte pas les engagements pris dans le plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies. Ce risque pourrait entraîner une prise en compte inadéquate, l’absence de considération ou la minimisation des effets négatifs sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, ainsi qu’une diminution de la confiance des peuples autochtones, des Canadiens ou des parlementaires envers l’engagement de la Régie en faveur de la Réconciliation.
  • Effectif – Il est possible que la Régie ne soit pas en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de former un effectif diversifié, inclusif et moderniséNote de bas de page 2, ce qui pourrait occasionner une attrition volontaire, une diminution de la productivité, le non-respect du mandat de la Régie et l’érosion de sa culture.
  • Pérennité du financement – L’incertitude des niveaux de financement pourrait se traduire par un manque de ressources pour effectuer les travaux actuels et futurs, ce qui empêcherait la Régie de mener ses activités de réglementation, de concilier ses priorités stratégiques avec ses tâches principales et d’en assurer la mise en œuvre, et entraînerait une perte de réputation.

Atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie – Il est possible que l’infrastructure et les systèmes techniques de la Régie soient protégés de manière inadéquate ou insuffisante. Ce risque pourrait entraîner une atteinte à la cybersécurité, la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques ou la perturbation de ses systèmes et l’incapacité d’exécuter ses activités quotidiennes.

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