Les surveillants autochtones renforcent les activités de la Régie
Le programme de surveillance autochtone de la Régie de l’énergie du Canada a beaucoup évolué au cours des quatre dernières années, du modeste début d’une seule inspection en 2017 à plus de 125 inspections conjointes sur quatre projets pipeliniers différents à ce jour cette année.
La présence de surveillants autochtones avec nous sur le terrain pour ces inspections a amélioré le travail que nous faisons déjà dans ce domaine. Elle nous aide à aller au-delà de la sécurité et de la protection de l’environnement et à intégrer l’utilisation des terres à des fins traditionnelles, les lieux sacrés et les connaissances historiques. Elle élargit notre démarche de réglementation, nous permettant du coup de mieux connaître et comprendre la diversité des visions du monde traditionnelles et culturelles autochtones, tout en assurant par ailleurs la sécurité de l’infrastructure énergétique et la protection des personnes et de l’environnement.
« Être associé au programme de surveillance autochtone ces quatre dernières années a été un véritable honneur, affirme Chris Loewen, vice-président des opérations sur le terrain à la Régie. Grâce aux conseils et à l’apport de nos partenaires autochtones, nous avons pu mettre en place un système qui modifie véritablement, et pour le mieux, la façon dont les projets énergétiques sont réglementés au Canada. »
Ces inspections, aussi appelées « activités de vérification de la conformité », ont visé la canalisation 3 d’Enbridge, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le projet Keystone XL récemment annulé et le réseau de transport de gaz de Nova Gas Transmission (« NGTL ») en Alberta et dans certaines parties du nord-est de la Colombie-Britannique.
Comités consultatifs et de surveillance autochtones
Les programmes de surveillance autochtone de la Régie pour la canalisation 3 d’Enbridge et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sont intégrés à notre travail dans un esprit de partenariat par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtones. Ces deux projets sont les plus avancés, et les premières inspections conjointes ont commencé en 2017, après l’instauration d’un programme rigoureux de formation et d’orientation.
Au cours d’une inspection conjointe, deux surveillants autochtones et deux inspecteurs de la Régie travaillent côte à côte pour former une équipe. Ils ont tous les quatre le même accès au site et à l’information, ce qui dénote ainsi le partenariat qui existe et l’importance des surveillants. L’an dernier, des surveillants autochtones ont assumé un rôle de leadership dans la détermination de la portée et l’exécution de trois activités de vérification de la conformité, accentuant de la sorte le rôle de la surveillance autochtone et marquant un jalon important dans le développement de la relation entre les surveillants autochtones et les inspecteurs. En outre, des surveillants autochtones ont pris part à de nombreux exercices d’intervention d’urgence à grand déploiement, des exercices d’entraînement et des exercices moins formels qui ne se déroulaient pas sur le terrain.
Programme de surveillance autochtone de la Régie
Fidèle à son engagement à l’égard de la Réconciliation, la Régie avait institué un programme distinct de surveillance autochtone pour le projet Keystone XL, avant son annulation en juin 2021. Misant sur la réussite des autres programmes, nous avons commencé à élaborer un nouveau programme dans le cadre duquel nous embaucherons des surveillants autochtones pour les projets en cours de NGTL. Comme c’était le cas de Keystone XL, aucun comité consultatif et de surveillance autochtone n’existe pour les projets de NGTL. La décision a été prise d’en mettre un nouveau en place, qui tablera sur des pratiques exemplaires et les leçons tirées de l’expérience passée. Grâce au cadre de travail créé pour le projet KXL, la Régie a pu conclure rapidement des ententes avec des entreprises de surveillance autochtone établies dans les communautés touchées par les projets de NGTL.
« Les surveillants autochtones apportent une perspective et une contribution différentes à l’équipe. Chacun a un rôle à jouer », explique Cebo Tom, surveillant autochtone au sein du comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain.
« Les surveillants autochtones amènent l’aspect culturel et une meilleure compréhension de celui-ci et de l’histoire que nous désirons protéger. En fin de compte, nous sommes tous là pour accomplir le même travail. Alors, si on peut réunir une équipe qui ne fera que des gagnants, pourquoi s’en priver? »
Le modèle adopté pour NGTL consiste en des ententes passées directement entre la Régie et des entreprises autochtones établies dans des communautés qui sont touchées par le projet de NGTL en 2021 et qui comptent dans leur rang des surveillants autochtones chevronnés. En agissant de la sorte, nous avons pu tirer parti des programmes antérieurs et faire participer des surveillants aux quatre premières inspections et aux deux premières réunions sur la conformité menées pour ce projet.
Les surveillants autochtones ont des attributions précises : travailler en équipe, recenser les grandes préoccupations des communautés et les non-conformités éventuelles, transmettre leurs observations à la Régie, à d’autres régulateurs et aux Nations autochtones, s’il y a lieu.
Beaucoup de surveillants autochtones vont encore plus loin et partagent leurs connaissances et leurs expériences avec leurs collègues inspecteurs, discutent avec des Aînés ou des membres des communautés avant et après les inspections et fournissent des conseils à la direction de la Régie. À titre d’exemple, certains surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain ont assumé des rôles de leadership dans le cadre de leur programme. Ils ont formé un groupe de mentorat et s’occupent maintenant d’élaborer une nouvelle norme pour la surveillance autochtone. La Régie et les communautés autochtones bénéficient de ce type de renforcement des capacités et de développement organique fondé sur une approche autochtone en matière de leadership.
Formation des surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie
Nous avons également tenu récemment des séances de formation à l’intention des nouveaux surveillants autochtones et des inspecteurs de la Régie qui seront dépêchés sur le réseau de NGTL. Cette formation, qui s’est déroulée sur une période de quatre à dix jours, a porté sur le rôle de l’organisme de réglementation, le processus de vérification de la conformité, des pratiques exemplaires sur le terrain et de l’information propre à chaque pipeline.
La Régie s’emploie également à établir un programme qui créera un parcours bien défini pour les surveillants autochtones afin qu’ils joignent ses rangs dans diverses disciplines ou deviennent des inspecteurs. Toujours au stade de l’élaboration, ce programme devrait offrir des possibilités aux surveillants pour s’associer, en partenariat, aux programmes de protection de l’environnement, de sécurité et de gestion des situations d’urgence. Une formation sera également offerte pour obtenir la désignation d’inspecteur. L’embauche a commencé pour ce nouveau programme emballant.
Sites d’importance pour les Autochtones
À mesure que le programme évolue, l’un des principaux domaines d’intérêt est celui des sites d’importance pour les Autochtones situés le long des tracés pipeliniers. Qu’il s’agisse de sites pouvant avoir un caractère spirituel vivant ou être essentiels sur le plan culturel, ils méritent tous d’être respectés. Ils consistent parfois en des éléments naturels ou culturellement modifiés et identifiables, un site ou une série de sites ou même un territoire ou une zone abritant de nombreux sites. Comme chaque site est unique, il n’existe pas de formule simple qui peut être appliquée de manière universelle.
Reconnaissant la diversité des sites et le grand nombre d’options possibles pour assurer le respect et la protection appropriée de chacun d’eux, la Régie s’efforce d’améliorer les processus qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les sites d’importance pour les Autochtones, en partenariat avec les programmes de surveillance autochtone et les sociétés pipelinières. Nous collaborons pour accroître notre compréhension et cultiver les relations qui sont essentielles à la réalisation de ce travail spécialisé.
Ce travail important permettra à la Régie de continuer à réglementer les pipelines en appliquant les normes de sécurité et d’environnement les plus élevées possible. Elle est déterminée à poursuivre ses efforts pour renforcer ses relations avec les peuples autochtones du Canada. Ces relations ont été établies à de nombreux échelons de l’organisation et exigent qu’on s’y applique, en faisant preuve de souplesse dans notre cheminement commun. Le programme de surveillance autochtone et la Régie ont fait beaucoup de chemin en quatre ans, et nous sommes impatients de poursuivre dans la même veine en œuvrant en équipe.
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