Renseignements généraux sur le projet
NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL »), filiale en propriété exclusive de TransCanada, prévoit construire et exploiter le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (le « projet de NGTL en 2021 »). Le projet comprend un gazoduc d’un diamètre extérieur de 1 219 mm (NPS 48) d’environ 344 km de long, ainsi que les installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta. Il prendra son origine près de Grande Prairie et s’étendra au nord de Calgary, et comprendra l’ajout de trois stations de compression. Le projet consistera en un doublement (ajout d’un pipeline adjacent ou courant parallèlement au réseau de NGTL).
Les travaux de construction relativement aux activités et aux installations visées par l’article 58 ont commencé en décembre 2020, et ceux relativement au pipeline et aux installations connexes visés par l’article 52 devraient commencer au début de 2021, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations réglementaires.
Dépôt et audience
NGTL a déposé une demande devant l’Office national de l’énergie le 20 juin 2018 [dépôt A92619], et l’Office a délivré une ordonnance d’audience le 4 décembre 2018 [dépôt A96357-6] décrivant les étapes de l’audience publique orale. Pendant l’examen du projet par l’Office, la preuve, les lettres de commentaires, les décisions et les autres documents pertinents ont tous été déposés dans le dépôt de documents électroniques. Tous ces documents sont accessibles au public et se trouvent dans le dossier suivant : [Dossier 3575553].
Le 9 août, l’Office a envoyé une lettre aux participants au sujet de la transition à la Régie de l’énergie du Canada par suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019 [dépôt C00242]. Le 22 août 2019, la mise à jour procédurale no 8 [dépôt C01136] a été publiée pour annoncer le report provisoire de certaines des étapes restantes de l’audience en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le commissaire en chef devait également déterminer la composition de la formation qui ferait l’audition du reste du processus d’audience. Le 12 septembre 2019, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a nommé les commissaires qui seraient chargés de l’audience sur le projet de NGTL en 2021 [dépôt C01605].
- Liste des questions et portée des éléments à prendre en compte dans l’évaluation environnementale [dépôt A96320]
- Rencontre pour discuter de la façon de rendre la participation des intervenants autochtones significative [dossier 3752145]
- Transcriptions d’audience [dossier 3773731]
Carte du projet
Visualisez la version PDF [PDF 417 ko]
Rapport de recommandation et approbation
19 février 2020 – Rapport de recommandation de la Régie relativement au projet de NGTL en 2021 [dépôt C04761]
Conformément à l’article 29 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et à l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Commission de la Régie a présenté son rapport de recommandation sur le projet au ministre des Ressources naturelles. Le rapport constituait la recommandation à la gouverneure en conseil ainsi que les décisions et les motifs de la Commission, présentait les conditions assorties au certificat et à une ordonnance prise aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie et formulait six recommandations additionnelles sur des questions échappant au mandat de la Commission.
19 octobre 2020 – Décret visant le projet de NGTL en 2021 et modifications aux conditions
Le décret a ajouté une condition et en a modifié cinq relativement au projet. La nouvelle condition concerne la création d’un groupe de travail autochtone chargé d’étudier les effets du projet dans l’aire de répartition du caribou Little Smokey. NGTL doit travailler à la création de ce groupe avec toutes les communautés autochtones intéressées qui sont susceptibles d’être touchées par le projet. Il s’agit de la première condition du genre pour une installation réglementée par la Régie.
23 octobre 2020 – Délivrance d’une lettre et d’un certificat d’utilité publique pour le projet [dépôt C09098]
Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, la gouverneure en conseil a donné instruction à la Commission de la Régie de délivrer le certificat d’utilité publique GC-129 relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. La Commission a ainsi délivré le certificat GC-129, qui formule 35 conditions, dont les modifications énoncées dans le décret.
Travail de réglementation après l’approbation
Conformité et certificat [dossier 3950124]
Tracé détaillé [dossier 4035620]
- Date de modification :