Demandes et projets

Participation & Lands

La Commission de la Régie étudie et évalue les projets énergétiques, dont leurs effets potentiels sur la population, les biens et l’environnement, et elle tient compte des activités de mobilisation des sociétés. Les diverses demandes présentées par les sociétés en vue d’un projet assujetti à la réglementation fédérale se trouvent ici.

Demandes et audiences

Pipelines de 40 km ou moins (art. 214 de la LRCE)

Décisions

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