Demandes et projets
La Commission de la Régie étudie et évalue les projets énergétiques, dont leurs effets potentiels sur la population, les biens et l’environnement, et elle tient compte des activités de mobilisation des sociétés. Les diverses demandes présentées par les sociétés en vue d’un projet assujetti à la réglementation fédérale se trouvent ici.
Demandes et audiences
Pipelines de plus de 40 km (art. 183 de la LRCE)
Pipelines de 40 km ou moins (art. 214 de la LRCE)
- NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership – Modifications au doublement du réseau principal de NGTL GP dans l’Est de l’Alberta
- Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d’Enbridge Southern Lights LP – Accroissement de la capacité de la canalisation 13
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente Iosegun
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de réception Blueberry Hill South
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modifications au réseau principal dans l’Est de l’Alberta
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation latérale au point de vente Leming Lake (section Field Lake)
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modifications à la station de comptage au point de réception Figure Lake
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Modification de la canalisation latérale Gregory Northeast (NPS 6)
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement de la canalisation principale Grande Prairie no 4 (section Valhalla North) et d’ajout du motocompresseur C3 à la station de compression Berland River
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet visant la station de comptage au point de réception Wilkin Lake
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente Parallel Creek
- Pouce Coupé Pipe Line Ltd. – Remplacement d’une section du pipeline Pouce Coupé par forage directionnel horizontal
- TransCanada PipeLines Limited – Projet de station de comptage au point de vente Regina
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de Trans Mountain à la rivière Salmon
- Westcoast Energy Inc. – Remplacement de la station de comptage 27
- Programme Aspen Point Westcoast
- NGTL GP Ltd. – Projet de station de comptage au point de réception Codner South
- Projet de remplacement de la conduite Northern Pouce Coupé NPS 10 par FDH
Droits et tarifs
- Enbridge Pipelines Inc. – Demande visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada RH-001-2020
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant les services et la conception des droits – RH-001-2019
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande visant la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney – RH-003-2023
- Pipeline Trans-Nord – Entente de règlement avec droits incitatifs – RH-001-2023
- Trans Mountain Pipeline ULC – Demande de droits provisoires – RH-002-2023
Cessation d’exploitation de pipeline
- Kingston Midstream Westspur Limited – Cessation d’exploitation de tronçons des pipelines Westspur 23A et 23B
- Programme de cessation d’exploitation de stations de comptage et de canalisations latérales de 2024 de NGTL GP
- Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds
Exploration et production pétrolières et gazières (Nord)
Exportations et importations
Décisions
- Coastal GasLink Pipeline Ltd. – Projet sur la compétence sur Coastal GasLink Pipeline – MH-053-2018
- Examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE) – MH-001-2012
- Enbridge Pipelines Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3 – OH-002-2015
- Enbridge Pipelines Inc. – Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 – OH-001-2016
- Enbridge Pipelines Inc. – Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 – OH-002-2013
- Enbridge Pipelines (NW) Inc. – Projet de remplacement d'un tronçon de la canalisation 21 – MH-001-2017
- Encana Corporation – Projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke – MH-047-2018 et MH-049-2018
- ExxonMobil Canada Ltd. – Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable – Cessation d’exploitation de la conduite de collecte et de l’usine à gaz Goldboro – MH-047-2018
- Hydro-Québec TransÉnergie – Projet de ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine
- Humberplex Developments Inc. – Demande présentée aux termes du paragraphe 112(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie
- Imperial Oil Resources N.W.T. Limited – Installation de gestion des déchets à Norman Wells – MH-004-2021
- ITC Lake Erie Connector LLC – Projet de raccordement sous le lac Érié – EH-001-2015
- Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota – EH-001-2017
- NorthRiver Midstream NEBC Connector GP Inc. – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique – OH-001-2022
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Acquisition du pipeline Albersun – GHW-001-2016
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande visant la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney – RH-003-2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (tronçon Boundary Lake North) – GHW-001-2018
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Interconnexion Willow Valley – XG-003-2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023 – GH-002-2020
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre – GH-002-2017
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson – GH-001-2019
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord – GH-002-2019
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017 – GH-002-2015
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 – GH-003-2018
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement Towerbirch – GH-003-2015
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction – MH-031-201
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River– MH-002-2017
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest – GH-002-2018
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de station de comptage au point de vente Mildred Lake West – XG-005-2023
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet North Montney – GH-001-2014
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Service de transport garanti – lié sur la canalisation principale North Montney – RH-001-2021
- Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain – OH-001-2014
- Trans Mountain Pipeline ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge – MH-048-2018
- Trans Mountain Pipeline ULC – Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack – OH-001-2017
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’agrandissement de la rangée de compteurs 2 – XO-001-2023
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla – MO-014-2023
- Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM – GH-001-2020
- TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL – OH-1-2009
- TransCanada PipeLines Limited – Demande visant les droits exigibles sur le réseau principal de 2018 à 2020 – RH-001-2018
- TransCanada PipeLines Limited – Projet d’agrandissement de la station de comptage Geraldton – XG-001-2023
- TransCanada PipeLines Limited – Projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan GH-001-2016
- TransCanada PipeLines Limited – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond – GHW-001-2017
- Westcoast Energy Inc. – Autorisation de vendre certaines installations de collecte et de traitement – MO-038-2019
- Westcoast Energy Inc – Demandes visant des stations de compression sur T-Sud en 2018 – GHW-002-2018
- Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood – GH-001-2017
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Trutch Creek par forage directionnel horizontal (« FDH ») – XG-006-2023
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Upper South Taylor Hill par FDH – XG-002-2023
- Westcoast Energy Inc. – Programme Spruce Ridge – GH-001-2018
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