ARCHIVÉ – Tracé détaillé et modifications apportées

Mise à jour importante concernant la surveillance réglementaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Les audiences sur le tracé détaillé ont été annulées, et tous les participants en ont été avisés. Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (la « Cour ») a rendu une décision qui a comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. En l’absence du certificat, l’Office s’attend à ce que Trans Mountain cesse toutes ses activités de construction d’une manière qui réduit au minimum les effets environnementaux. L’Office surveillera activement les gestes posés par Trans Mountain et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’elle suspende les travaux de construction de façon sûre et sécuritaire. Par suite de la décision de la Cour, les processus en marche de l’Office qui sont directement reliés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’examen des pièces déposées en conformité à des conditions, les demandes de droit d’accès et les processus concernant les audiences sur le tracé détaillé, ont cessé.