Audience et processus de réexamen

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office national de l’énergie pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation de mai 2016, à savoir l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril à l’égard du transport maritime connexe au projet. Il à aussi ordonné à l’Office de mener son processus de réexamen et de déposer son rapport d’ici le 22 février 2019.

L’ordonnance d’audience [document 3620051] publiée le 12 octobre 2018 comprend les étapes à venir en fonction d’un calendrier précis en plus de demandes de renseignements destinées à Trans Mountain et à des autorités fédérales, car l’Office aura besoin de cette information en vue du réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en ce qui a trait à la question du transport maritime en rapport avec celui-ci. Le calendrier de l’audience prévoyait des dates limites pour le dépôt de pièces dès octobre et la présentation de la preuve traditionnelle orale par les groupes autochtones en novembre/décembre. La clôture du dossier de l’audience est prévue vers la fin de janvier 2019.

Séances de présentation de la preuve traditionnelle orale