Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Contexte

Examen 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation

Tous les cinq ans, nous examinons le montant des fonds que les sociétés doivent mettre de côté pour financer la cessation d’exploitation future de leurs réseaux pipeliniers réglementés. La cessation d’exploitation consiste en une mise hors service permanente d’un pipeline et l’arrêt des livraisons de produit à un utilisateur final. En bref, on ferme les vannes. Le pipeline est normalement laissé dans le sol, c’est-à-dire abandonné sur place. L’emprise est ensuite remise dans un état semblable aux terrains qui l’entourent.

Principaux jalons

• Publication du processus et du calendrier pour le reste de l’examen [dépôt C25250]
  [2023-06-28]
• Publication du rapport final sur la première partie de l’examen [dépôt C24949]
  [2023-06-15]
• Publication du rapport préliminaire sur la première partie de l’examen aux fins de commentaires [dépôt C23379]
  [2023-02-24]
• L’examen de 2021 commence par le processus de demande de participation [dépôt C16773]
  [2021-12-14]

Date de modification :

2023-06-29