Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Archives
- 29 juin 2023 – Publication par la Commission du processus et du calendrier pour le reste de l’examen [dépôt C25250]
- 15 juin 2023
- La Régie adopte une nouvelle méthode de calcul des CECE
- Décision en bref
- Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fond – Rapport de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada [dépôt C24949]
- 23 mars 2023 – La présentation des résumés oraux des observations sur le rapport préliminaire de la formation est prévue pour le 12 avril 2023 [dépôt C23819]
- 13 octobre 2022 – Les ateliers se tiendront maintenant le 17 octobre 2022 seulement [document C20166-4]
- 19 juillet 2022 – Publication par la formation du calendrier des ateliers (du 17 au 20 octobre 2022) [dépôt C20166]
- 22 juin 2022 – La formation publie de nouvelles échéances à l’intention des participants pour le dépôt des renseignements demandés dans le tableau des coûts unitaires (28 juillet 2022) et des observations écrites sur les documents des ateliers sur les CECE, les MPF et les MMF (1er septembre 2022) [dépôt C19656]
- 25 janvier 2022 – La formation publie la liste des participants et lance un processus de commentaires sur les étapes et les thèmes proposés pour l’examen [dépôt C17370]
- 14 décembre 2021 – Processus d’examen 2021 et demande de participation [dépôt C16773]
- 14 décembre 2021 – Ébauche du formulaire d’inscription aux fins de participation
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