Renseignements généraux sur le projet

Le 19 décembre 2019, Pipelines Enbridge Inc. a déposé une demande visant un nouveau cadre de service et de tarification pour son réseau pipelinier principal au Canada. Si la demande est approuvée, le nouveau cadre permettra aux expéditeurs de signer des contrats à long terme pour obtenir un accès prioritaire à 90 % de la capacité sur le réseau pipelinier. À l’heure actuelle, Enbridge attribue la capacité sur le réseau principal sans souscription, au moyen d’un système de commandes mensuelles. Enbridge a l’intention de réserver 10 % de la capacité disponible du réseau principal pour l’acheminement de volumes ponctuels ou non souscrits. Toute capacité souscrite non utilisée pour des volumes visés par des contrats serait disponible pour l’acheminement de volumes ponctuels. L’offre de service sollicitée, qui inclut aussi des demandes visant diverses approbations connexes, remplacerait le service et le règlement sur les droits actuels qui prend fin le 30 juin 2021. Dans sa demande, Enbridge a précisé que les nouveaux contrats n’entreraient en vigueur qu’une fois mis en service le programme de remplacement de la canalisation 3 et sa capacité supplémentaire de 370 000 barils par jour.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Réseau principal d'Enbridge

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Réseau principal d’Enbridge

La carte interactive des pipelines montre tous ceux qui sont réglementés par la Régie, dont le réseau d’Enbridge. Elle renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Coordonnées

Demandes relatives au processus

Agents de réglementation
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : agents.reglementation@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Ruth Anne Beck
Communications Officer

Canada Energy Regulator
Email: media@cer-rec.gc.ca
Telephone (toll free): 1-800-899-1265
Facsimile: 403-299-3302
Facsimile (toll free): 1-877-288-8803

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