Programme d’information sur l’énergie – Glossaire

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A

AECO (Alberta Energy Company) : Les prix pratiqués au carrefour AECO, situé aux installations de stockage gazier de Niska, en Alberta, sont ceux de référence au Canada pour le gaz naturel sur le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). AECO-C est devenu le point de commerce virtuel à l’origine d’un prix uniforme sur ce même réseau. AECO et AECO-C sont souvent utilisés de façon interchangeable avec le carrefour d’échanges gaziers sur le réseau de NOVA (NIT).

Actif délaissé : Élément d’actif qui n’est pas complètement amorti, mais qui n’est plus utile et pour lequel le propriétaire réglementé ne peut plus recouvrer ses dépenses en immobilisations.

Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (« ATCATF ») : Cette catégorie tient compte des échanges de GES entre l’atmosphère et les terres aménagées en raison de l’utilisation humaine des terres et des changements dans l’utilisation des terres.

Alkylation : Procédé secondaire de raffinage du pétrole brut qui produit de l’alkylat, un élément à indice d’octane très élevé utilisé pour le mélange d’essence.

Amortissement : Radiation systématique d’un montant, étalée sur une période déterminée.

Amortissement basé sur la durée moyenne de vie utile : Méthode d’amortissement par classes homogènes où l’on calcule le taux d’amortissement annuel soit d’après la durée moyenne de vie utile de la classe, soit d’après sa durée moyenne de vie utile restante. Le taux est appliqué aux soldes courants des comptes associés à chaque classe d’actifs.

Année de base (ou période de base) : Période tendancielle (généralement de 12 mois consécutifs) pour laquelle des données réelles sont disponibles et qui sert de point de départ au calcul des droits pour une année d’essai à venir. Voir Année d’essai.

Année d’essai (ou période d’essai) : Période d’exploitation de 12 mois choisie pour évaluer le coût du service et le caractère adéquat des droits en vigueur ou proposés.

Anodes de carbone : Les anodes de carbone sont les anodes traditionnellement utilisées pour produire de l’aluminium. Lorsqu’elles sont utilisées, l’oxygène libéré lors de la réaction réagit avec l’anode de carbone pour former du CO₂.

Anodes inertes : Les anodes inertes évitent la formation de CO₂ et ont un sous-produit d’oxygène pur.

Appel de soumissions : Processus par lequel une société pipelinière offre une capacité nouvelle ou établie au marché et reçoit des soumissions pour cette capacité de la part des intervenants du marché.

Audit ciblé : Examen d’une fonction ou d’une activité de gestion particulière. Voir Audit de gestion.

Audit de conformité : Examen mené pour déterminer si une société respecte les exigences légales ou contractuelles en ce qui concerne ses comptes, ou les règles et règlements et les procédures prescrites. Lorsqu’il s’agit d’une société réglementée par la Régie, l’audit de conformité consiste principalement en l’examen des comptes de la société pour s’assurer qu’elle respecte les règlements de normalisation de la comptabilité ainsi que toute ordonnance rendue par la Commission de la Régie.

Audit de gestion : Examen qui évalue l’économie, l’efficience et l’efficacité des fonctions et activités de gestion.

B

Base tarifaire : Montant de l’investissement (par exemple, dans un réseau pipelinier) sur lequel la société pipelinière est autorisée à obtenir un rendement; il comprend habituellement la valeur nette des installations en service et une provision pour le fonds de roulement.

Bassin atlantique : Pays situés en bordure ou à l’intérieur de l’océan Atlantique ou des eaux connexes.

Bassin du Pacifique : Pays situés en bordure ou à l’intérieur de l’océan Pacifique ou des eaux connexes.

Bassin sédimentaire de l’Ouest canadien (BSOC) : Le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien est un ancien bassin sédimentaire d’une superficie de 1,4 million de kilomètres carrés couvrant la partie sud-ouest du Manitoba, la partie sud de la Saskatchewan, la presque totalité de l’Alberta, les parties est et nord-est de la Colombie-Britannique et la partie sud du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Il s’agit de la principale région productrice de pétrole et de gaz au Canada.

Batterie : En électricité, une batterie consiste en une réunion d’éléments dans lesquels l’énergie chimique est convertie en électricité et utilisée comme source de courant. Dans l’industrie pétrolière et gazière, une batterie est un ensemble de réservoirs ou d’équipements de surface servant à recevoir le gaz naturel ou le pétrole extrait des puits avant de le livrer aux pipelines en aval ou de l’utiliser. Une batterie peut inclure le matériel servant à séparer, mesurer ou stocker le pétrole, le gaz et l’eau.

Besoins en produits : Correspond au coût total de prestation du service, soit les charges d’exploitation et d’entretien, l’amortissement comptable et financier, les impôts et le rendement de la base tarifaire. Voir Coût du service.

Besoins en revenus : Revenus requis par une société pipelinière pour couvrir le coût de prestation d’un service, incluant les frais d’exploitation et d’entretien, la dépréciation, l’amortissement financier, l’impôt et le rendement de la base tarifaire. Voir Coût du service.

Bêta (ou facteur bêta) : Indice mesurant le niveau de risque systématique d’un titre; il permet d’estimer la variation plus ou moins grande du cours d’une action par rapport à un portefeuille du marché. Une action ayant un bêta supérieur à un varie davantage que la moyenne du marché et est donc considérée comme plus risquée. Elle peut toutefois produire un rendement supérieur à la moyenne des actions sur le marché.

Biens patrimoniaux : Équipements et installations de production (ou de transport) construits il y a longtemps et dont les coûts ont été amortis en grande partie.

Biodiesel : Carburant renouvelable dérivé de la biomasse qui peut notamment prendre la forme d’éthanol, de biodiesel, de biocarburéacteur et de gaz naturel ou diesel renouvelables.

Bioénergie : Énergie, habituellement sous forme de chaleur ou d’électricité, issue de la conversion de biomasse lorsque celle-ci peut être utilisée directement comme combustible, ou transformée en liquides et en gaz.

Bioénergie avec captage et stockage de carbone (« BECSC ») : Les systèmes de conversion ou de production d’énergie alimentés par des sources biosynthétiques et le CO₂ rejeté par les combustibles biosynthétiques sont captés et stockés de façon permanente.

Biogaz : Émissions gazeuses résultant de la dégradation de matières organiques (de plantes ou d’animaux) en l’absence d’oxygène, produite par un consortium de bactéries. Elles se composent principalement de méthane.

Biomasse : Matières organiques, telles que le bois, les résidus de récolte, les ordures ménagères, les déchets de bois ou la liqueur de cuisson, transformées à des fins énergétiques.

Bitume naturel : Forme de pétrole brut épais, adhésif, lourd et visqueux qui ne s’écoule pas à moins d’avoir été chauffé ou dilué avec des hydrocarbures plus légers. Le bitume ressemble à de la mélasse à la température ambiante.

Brent : Prix de référence du pétrole brut à l’échelle mondiale. Il s’agit d’un pétrole léger non corrosif extrait dans la mer du Nord.

Brut Edmonton Par : Mélange léger non corrosif de pétrole brut produit de façon classique dans l’Ouest canadien. Le prix est habituellement établi à Edmonton, en Alberta; on parle aussi de mélange non corrosif mixte. Voir Mélange non corrosif mixte.

Butane : Hydrocarbure dont la formule moléculaire est C₄H₁₀. Le butane est un gaz à température et pression ambiantes, qui se liquéfie sous pression (par exemple, lorsqu’il est stocké dans une bouteille ou un cylindre).

C

Canalisation latérale : Pipeline raccordé à une canalisation principale, faisant généralement partie d’un réseau de collecte ou de distribution. Voir Latéral ou Canalisation principale.

Canalisation principale : L’une des principales conduites de transport d’un réseau pipelinier. Voir Latéral ou Canalisation latérale.

Capacité (électricité) : Quantité maximale de puissance que peut produire, utiliser ou transférer un appareil, habituellement exprimée en mégawatts.

Capacité (pipelines) : Quantité maximale de produit que peut transporter un pipeline en toute sécurité à un moment quelconque. Voir Capacité nominale, Capacité disponible.

Capacité disponible : Quantité maximale de produit que peut véritablement transporter un pipeline à un moment quelconque. La capacité disponible est généralement différente de la capacité nominale. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet écart, notamment le type de produit transporté, des interruptions prévues ou imprévues, des travaux d’entretien, des contraintes en aval ou en amont, des restrictions de pression ou la température extérieure. Voir Capacité nominale.

Capacité nominale : Capacité physique de transport d’un produit qu’un pipeline peut acheminer en toute sécurité. En raison de contraintes d’ordre opérationnel, il n’est généralement pas possible d’exploiter un pipeline à sa capacité nominale en tout temps. Voir Capacité disponible.

Capital-actions ordinaire : Valeur comptable des actions ordinaires en circulation d’une société, qui tient compte soit des bénéfices non répartis, soit du déficit accumulé.

Capital-actions privilégié : Valeur comptable des actions privilégiées en circulation.

Capitaux propres : Somme du capital-actions ordinaire et du capital-actions privilégié. Voir Capital-actions ordinaire et Capital-actions privilégié.

Capture et stockage de carbone (CSC) : Processus visant à capturer et à stocker le CO₂ pour éviter qu’il soit rejeté dans l’atmosphère, et à réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Le CO₂ est comprimé de façon à pouvoir être transporté par pipeline ou navire-citerne en vue d’être stocké dans des milieux comme les formations géologiques profondes.

Carboneutralité ou neutralité carbone : Situation où les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») sont égales à la somme des émissions éliminées et des émissions compensées, de sorte que le résultat est de zéro émissions nettes. Voir Zéro émissions nettes.

Carrefour de carbone : Installation de stockage de CO₂ multiclient à libre accès (pour la séquestration ou la récupération assistée des hydrocarbures aussi appelée RAH) qui pourrait permettre de réduire les coûts grâce à des économies d’échelle.

Carrefour Henry (prix) : Point où sont établis les prix à terme du gaz naturel transigé à la bourse de commerce de New York. Le carrefour Henry est situé en Louisiane, à l’intersection de nombreux gazoducs.

Cessation d’exploitation : Cesser d’exploiter un pipeline de façon permanente.

Chaleur perdue : Énergie perdue pendant le fonctionnement d’une partie d’équipement ou de machinerie. Il existe divers processus, tels que la cogénération et la production combinée de chaleur et d’électricité pour capturer et réutiliser la chaleur perdue.

Charbon bitumineux : Charbon dense servant principalement de combustible dans les centrales électriques alimentées à la vapeur, bien que des quantités importantes soient utilisées aussi pour le chauffage et l’électricité dans le secteur manufacturier et pour la production de coke. Son contenu calorifique est plus élevé que celui du lignite (houille brune) ou du charbon sub-bitumineux.

Charbon métallurgique : Anthracite ou charbon bitumineux de haute qualité principalement utilisé dans l’industrie sidérurgique en raison de sa forte teneur calorifique.

Charbon thermique : Lignite, charbon sub-bitumineux ou charbon bitumineux de qualité inférieure principalement utilisé pour la production d’électricité ou pour le chauffage.

Charge d’alimentation : Gaz naturel ou autres hydrocarbures utilisés pour obtenir d’autres produits, notamment les produits pétrochimiques (p.ex., l’éthane est la charge d’alimentation dans la production de l’éthylène).

Charge d’alimentation non énergétique : Gaz naturel ou autres hydrocarbures utilisés pour créer un autre produit, comme des produits pétrochimiques (p. ex., l’éthane sert de charge d’alimentation pour produire de l’éthylène).

Chauffage collectif : Système de distribution de la chaleur produite dans un endroit centralisé par l’entremise d’un réseau de conduites qui peut servir au chauffage de locaux et de l’eau à des fins résidentielles ou commerciales.

Cibles réglementaires ou normes relatives au portefeuille d’énergie renouvelable : Régime adopté par différentes administrations canadiennes, prévoyant qu’un certain pourcentage d’électricité devrait être produit à partir de sources renouvelables à compter d’une certaine date.

Coefficient de charge : En général, rapport entre la quantité moyenne stipulée aux contrats et la quantité maximale pouvant être souscrite pour la même période, habituellement calculé pour un an et exprimé sous forme de pourcentage. Voir Taux d’utilisation.

Cogénération : Production d’électricité et d’une autre forme d’énergie thermique utile, comme la chaleur ou la vapeur, à partir d’une même source d’énergie. La chaleur engendrée par le procédé industriel peut servir à alimenter un générateur électrique ou à des fins industrielles.

Coke : Matière solide riche en carbone obtenue lorsque le pétrole brut lourd (y compris le bitume) est chauffé à hautes températures pour le décomposer en huiles plus légères et en liquides de gaz naturel. Cette matière solide riche en carbone peut également être produite quand le charbon est chauffé à hautes températures dans un four à vide pour faire échapper l’eau, le gaz et le goudron de houille qui se trouvent à l’intérieur. Le coke est en grande partie brûlé dans des hauts fourneaux pendant la fusion de l’acier.

Coke de pétrole : Produit secondaire riche en carbone obtenu au cours du raffinage de pétrole brut.

Cokéfaction : Procédé de craquage thermique sévère du pétrole brut lourd (y compris le bitume) par lequel on obtient des huiles plus légères et des liquides de gaz naturel de même qu’un sous-produit solide et riche en carbone appelé coke. De plus, lorsque le charbon est cuit dans un four à vide à hautes températures pour faire échapper l’eau, le gaz et le goudron de houille qui se trouvent à l’intérieur, il en résulte un sous-produit solide et riche en carbone appelé coke.

Colonne de fractionnement : Installation de traitement qui sépare les liquides de gaz naturel en leurs diverses composantes, ou fractions (par exemple, l’éthane, le propane, les butanes et les pentanes plus).

Combustible fossile : Source de combustible à base d’hydrocarbures comme le charbon, le gaz naturel, les liquides de gaz naturel et le pétrole brut extraits de formations géologiques.

Combustibles fossiles inaltérés : Consommation de combustibles fossiles à l’état pur sans utilisation de la technologie de captage et stockage du CO₂.

Commande d’expédition : Liste précise des quantités d’énergie à transporter selon les dispositions d’un contrat au cours d’une période déterminée, qu’un expéditeur fournit à la société pipelinière.

Communautés autochtones : Endroit où vivent des peuples autochtones et où une organisation politique autochtone exerce une autorité locale, comme dans une réserve.

Compte de report : À des fins de réglementation, compte qui sert habituellement à inscrire des produits et des charges de façon provisoire jusqu’à ce que l’organisme de réglementation décide des modalités de clôture du compte.

Compte d’installation : Compte dont il est question à l’annexe IV du Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ou à l’annexe II du Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs, selon le cas.

Conception des droits selon la formule fixe-variable : Méthode de conception des droits selon laquelle tous les coûts fixes sont imputés à la composante-demande des droits et tous les coûts variables, à la composante-produit. Voir Conception des droits selon la formule fixe-variable modifiée.

Conception des droits selon la formule fixe-variable modifiée : Méthode de conception des droits qui ressemble à la formule fixe-variable à la différence que certains coûts fixes, comme le rendement des capitaux propres et l’impôt sur les bénéfices connexe, sont imputés à la composante-produit des droits, plutôt qu’à la composante-demande. Voir Conception des droits selon la formule fixe-variable.

Condensats : Liquide semblable à du pétrole très léger, qui est extrait du gaz naturel. Les condensats peuvent être produits à des puits de gaz et à des usines de traitement de gaz naturel (où ils sont aussi appelés pentanes plus).

Consommation d’énergie secondaire : Énergie utilisée par le consommateur final à des fins résidentielles, agricoles, commerciales et industrielles, et pour le transport. Cela exclut l’énergie utilisée pour produire de l’électricité, qui fait partie de la demande primaire. Voir Demande d’énergie primaire.

Contenu calorifique (gaz naturel) : Quantité d’énergie par volume du flux de gaz naturel. Le gaz naturel produit à partir des puits de pétrole ou de gaz est principalement composé de méthane, mais il peut aussi renfermer des liquides (LGN) comme de l’éthane, du propane et du butane. Vu que, pour un même volume, les LGN produisent davantage de chaleur que le méthane lorsqu’ils brûlent, les gaz « riches » en liquides ont un pouvoir calorifique plus grand que les gaz « pauvres ».

Couplage sectoriel : Intégration des divers secteurs consommateurs d’énergie et des processus d’utilisation finale à un réseau électrique à faibles émissions de carbone.

Coût du capital-actions privilégié: Rendement réel que rapportent les actions privilégiées d’une société.

Coût moyen actualisé de l’énergie : Le coût moyen actualisé de l’énergie permet de déterminer le montant qu’une unité de mesure de l’électricité (p. ex., MWh, ou tout autre type d’énergie) doit rapporter pour couvrir les coûts de l’ensemble du cycle de vie d’un système énergétique. Ces coûts comprennent les dépenses en immobilisations initiales, les coûts d’entretien, les coûts de carburant, les coûts d’exploitation et le coût de renonciation de l’investissement en capital.

Coût moyen pondéré du capital après impôts : Coût moyen pondéré du capital après impôt – Moyenne pondérée après impôt des taux de rendement requis pour chaque source de capitaux (c’est-à-dire les actions ordinaires, les titres d’emprunt et les actions privilégiées).

Coût d’approvisionnement : Le coût estimatif de production d’une unité d’énergie pendant la durée de vie économique d’un projet. Il inclut les coûts en capital liés à l’exploration, à la mise en valeur et à la production, les frais d’exploitation, les impôts, les redevances et un taux de rendement au producteur.

Coût différentiel de transport : Coût variable de transport d’une unité de débit additionnelle. Voir Coût fixe et Coût variable.

Coût du service : Coût total de prestation d’un service, comprenant les frais d’exploitation et d’entretien, la dépréciation, l’amortissement financier, l’impôt et le rendement de la base tarifaire. Le coût de service des pipelines correspond approximativement aux besoins en revenus. Voir Besoins en revenus.

Coût fixe : Coûts qui restent relativement constants, au moins à court terme, et ne varient pas en fonction du flux de production. Les intérêts débiteurs, l’amortissement et l’impôt foncier. Voir Coût variable) en sont des exemples.

Coût structurel de la dette : Le coût historique moyen pondéré de l’encours de la dette à long terme.

Coût variable : Coût qui varie selon le flux de production comme le coût du carburant de compresseur pour les gazoducs et le coût de l’électricité pour les oléoducs. Voir Coût fixe.

Couverture (financière) : Opération de couverture sous forme d’investissement visant à neutraliser de possibles risques ou fluctuations des prix, à l’égard de produits de base ou de titres, au moment de leur achat ou de leur vente à venir.

Craquage catalytique : Procédé secondaire de raffinage du pétrole brut utilisant un agent catalytique pour décomposer les hydrocarbures plus gros, plus lourds et de moindre valeur, tels que le gasoil sous vide ou le résidu, en produits plus légers de plus grande valeur (essence et diesel). C’est l’un des plus importants procédés de conversion, car il permet d’augmenter la production de produits légers dans les raffineries.

Critère de l’effet d’attraction des capitaux : Un des critères de rendement équitable selon lequel le rendement d’un service public réglementé doit permettre à ce dernier d’attirer des capitaux supplémentaires à des conditions raisonnables. Voir Critère de l’investissement comparable, Norme de rendement équitable et Critère de l’intégrité financière.

Critère de l’intégrité financière : Un des critères de rendement équitable suivant lequel le rendement d’un service public réglementé doit permettre à l’entreprise réglementée de préserver son intégrité financière. Voir Critère de l’effet d’attraction des capitaux, Critère de l’investissement comparable et Norme de rendement équitable.

Critère de l’investissement comparable : Un des critères de rendement équitable suivant lequel le rendement d’un service public réglementé doit être comparable à celui que rapporterait le capital investi dans une entreprise présentant un risque analogue. Voir Critère de l’effet d’attraction des capitaux, Norme de rendement équitable et Critère de l’intégrité financière.

D

Débâcle printanière : Les activités de forage dans l’Ouest canadien diminuent de façon marquée au printemps lorsque le sol dégèle et que les champs de pétrole et de gaz deviennent difficilement accessibles en raison de l’interdiction de circuler imposée par les provinces.

Débenture : Titre de créance à long terme d’une société, qui est garanti par la réputation de crédit de la société, plutôt que des biens spécifiques.

Débit : Quantité de produit transportée par pipeline.

Déduction pour amortissement : Déduction fiscale autorisée au titre de certains actifs immobilisés utilisés dans l’exploitation d’une entreprise. La déduction pour amortissement s’apparente à l’amortissement employé à des fins comptables, à la différence que les taux sont prescrits par les règlements de l’impôt sur les bénéfices et ne tiennent pas compte de la durée de vie utile de l’actif.

Dégagement gazeux des sables bitumineux : Mélange d’hydrogène et de gaz d’hydrocarbures légers produit par la valorisation du bitume en pétrole brut synthétique.

Degré-jour de chauffage (DJC) : Indice qui représente la demande de chauffage pour les domiciles, les entreprises, etc. L’indice de degrés-jours de chauffage, ou de DJC, correspond au nombre de jours dans une année pour lesquels la température moyenne est inférieure à la température de base. Environnement Canada utilise 18 degrés Celsius; d’autres utilisent 15 ou 15,4 degrés Celsius comme point de référence. Aux États-Unis, la température de base est souvent 60 ou 65 degrés Fahrenheit (16 ou 18 degrés Celsius respectivement).

Degré-jour de réfrigération (DJR) : Indice qui représente la demande de refroidissement pour les domiciles, les entreprises, etc. L’indice de degrés-jours de réfrigération, ou de DJR, correspond au nombre de jours dans une année pour lesquels la température moyenne est supérieure à la température de base. Environnement Canada utilise 18 degrés Celsius; d’autres utilisent 15 ou 15,4 degrés Celsius comme point de référence. Aux États-Unis, la température de base est souvent 60 ou 65 degrés Fahrenheit (16 ou 18 degrés Celsius respectivement).

Demande contractuelle : Volume de gaz naturel stipulé dans une entente de service garanti, que la société pipelinière est tenue de livrer un jour donné à un point de livraison ou dans une zone de livraison déterminée.

Demande d’énergie primaire : Énergie totale utilisée au Canada, y compris celle qui sert à produire de l’électricité.

Demande de pointe : Charge maximale consommée au cours d’une période précise.

Demande de propositions : Processus servant à solliciter des propositions pour des projets. Pour les projets d’énergie renouvelable, les demandes de propositions sont souvent à la hauteur des objectifs de capacité précisés. Les demandes de propositions peuvent stipuler des exigences strictes que le promoteur doit respecter.

Densité API : Échelle établie par l’American Petroleum Institute (API) et adoptée pour mesurer la densité des produits pétroliers liquides. Cette échelle mesure la lourdeur ou la légèreté d’un liquide pétrolier par rapport à l’eau : si la densité API est supérieure à 10 degrés, le liquide est plus léger que l’eau et il flotte; si la densité est inférieure à 10 degrés, il est plus lourd que l’eau et il coule. Moins la densité API est élevée, plus le bitume est lourd et visqueux. La plupart des pétroles bruts ont une densité inférieure à 45 degrés.

Dépréciation : Frais hors caisse imputés au bénéfice net, permettant au propriétaire d’un élément d’actif d’en recouvrer le coût pendant la durée de vie utile estimative.

Déterminants de facturation : Valeurs calculées, qui servent à concevoir les droits de manière à répartir les besoins en produits d’une société pipelinière entre les payeurs de droits. Les déterminants de facturation tiennent généralement compte des volumes transportés et de la distance parcourue.

Dilbit (bitume dilué) : Le dilbit est un mélange de pétrole brut obtenu en ajoutant un diluant, comme le naphte léger, au bitume.

Diluant : Hydrocarbure léger (habituellement des pentanes plus) mélangé au pétrole brut lourd ou au bitume pour en diminuer la viscosité et en faciliter le transport par pipeline ou par rail.

Dilution des capitaux propres : Diminution de la valeur comptable par action due à l’émission de nouvelles actions à un prix inférieur à la valeur comptable des actions en circulation au moment de l’émission des nouvelles actions.

Diode électroluminescente (DEL) : Dispositif émettant une lumière lorsqu’il est traversé par un courant électrique, utilisé dans les affichages électroniques, l’éclairage intérieur et extérieur, etc. Les DEL transforment la majeure partie de l’énergie qu’ils utilisent en lumière visible plutôt qu’en chaleur. Pour cette raison, les DEL réduisent la consommation d’électricité de 85 % comparativement aux lumières incandescentes, et de 40 % comparativement aux lampes fluorescentes.

Distillation atmosphérique : Première unité de traitement dans presque toutes les raffineries. L’unité de distillation atmosphérique divise (fractionne) le pétrole brut en produits intermédiaires (ou fractions) selon leur point d’ébullition. Ces produits (naphthe, gasoil et pétrole brut étêté, ou résidu long) sont traités davantage à d’autres unités de raffinage.

Distillation sous vide : Il s’agit d’un procédé consistant à distiller davantage les produits lourds (pétrole brut étêté, ou résidu long) provenant de la distillation atmosphérique. La distillation sous vide se produit à très basse pression, réduisant la température d’ébullition pour les composés lourds. Les produits de la distillation sous vide (gasoil sous vide et résidu) sont traités davantage par d’autres unités de raffinage. Le résidu est utilisé dans les raffineries pour la production d’asphalte ou de mazout lourd, ou encore comme charge d’alimentation pour les unités de cokéfaction.

Distillats : Solvants à base d’hydrocarbures produits à partir du pétrole brut; ils comprennent le kérosène, le naphte et le solvant Stoddard.

Distillats moyens : Gamme de produits pétroliers raffinés de poids moyen, comme l’essence automobile, le diesel et le carburéacteur.

Distance à parcourir : Distance sur laquelle un produit doit être transporté.

Dollar indexé ou constant : Le pouvoir d’achat du dollar change au fil du temps à cause de l’inflation. Pour comparer la valeur du dollar au cours d’une année à celle d’une autre année, les dollars courants (aussi appelés historiques ou non indexés) sont convertis en dollars constants (ou indexés). Pour ce faire, les dollars courants sont divisés par un indice de prix qui mesure les changements survenus dans les prix des produits et services au fil du temps. L’effet de l’inflation est ainsi éliminé quand on compare les données.

Drainage par gravité au moyen de vapeur : Utilisation de paires de puits horizontaux pour extraire le bitume des sables bitumineux. De la vapeur est injectée dans le puits supérieur pour chauffer le bitume, qui est ensuite drainé par gravité dans le puits inférieur et pompé jusqu’à la surface.

Droit : Prix exigé par une société pipelinière pour le transport et d’autres services.

Droit calculé à part : Droit payé seulement par les expéditeurs qui utilisent des installations ou des biens spécifiques, matériellement distincts des installations en place. Il est fondé sur des besoins en produits déterminés, séparément de ceux qui sont calculés pour le reste du réseau. Voir Droit supplémentaire et Droit intégral.

Droit fixe : Droit qui ne varie pas en fonction des changements dans le flux de production ou les dépenses. Les droits fixes sont habituellement basés sur les coûts et le flux de production prévus pour une année d’essai. Voir Droit variant de pair avec le coût du service.

Droit intégral : Droit établi à l’aide d’une méthode de conception prévoyant l’ajout du coût en capital et des frais d’exploitation de nouvelles installations à ceux d’installations existantes, c’est-à-dire qu’il y a un seul groupe de coûts pour toutes les installations. Les droits sont conçus pour recouvrer ce qu’il en coûte annuellement pour fournir le service. Tous les expéditeurs qui reçoivent le même service paient le même droit. Les droits varient seulement en fonction de facteurs comme les volumes et la distance.

Droit lié à la demande : Dans une conception des droits selon la formule fixe-variable, frais mensuels qui couvrent les coûts fixes d’une société pipelinière. Le droit lié à la demande est fondé sur la quantité journalière inscrite au contrat de service et est payable indépendamment du volume transporté. Voir Conception des droits selon la formule fixe-variable.

Droit lié au produit : Frais calculés uniquement sur les volumes réellement acheminés – Dans une conception des droits selon la formule fixe-variable, ces frais ne comprennent que les coûts variables d’un pipeline. Voir Droit lié à la demande et Conception des droits selon la formule fixe-variable.

Droit supplémentaire : Droit calculé d’après une méthode selon laquelle le coût du capital et les coûts d’exploitation de nouvelles installations sont comptabilisés séparément des coûts associés aux installations en place de manière à former un groupe de coûts distinct. Il est conçu de telle sorte que les expéditeurs actuels paient un droit qui reflète le coût du service lié aux installations en place, alors que les « nouveaux expéditeurs » paient un droit qui reflète le coût du service lié aux nouvelles installations.

Droit sur l’actif : Droit résiduel des propriétaires d’une société après le remboursement des dettes – Le droit résiduel correspond à l’actif total d’une société moins le passif total. Un droit résiduel positif indique que l’actif de la société est suffisant pour couvrir le passif. S’il est négatif, le passif de la société excède l’actif. Si une telle situation se prolonge, la société risque l’insolvabilité.

Droit timbre-poste : Droit qu’exige une société pipelinière par unité transportée, indépendamment de la distance parcourue et des points d’origine et de destination.

Droit variant de pair avec le coût du service : Droit qui varie chaque mois en fonction des coûts réels et du flux de production. Les règles prescrites par l’organisme de réglementation précisent les coûts recouvrables, les principes comptables à suivre pour déterminer les coûts, le taux de rendement permis sur l’investissement dans la base tarifaire, les taux d’amortissement et d’autres paramètres. Voir Droit fixe.

E

Écart du fractionnement : Prix des liquides de gaz naturel (LGN) dont on soustrait le prix du gaz naturel établi en fonction d’un équivalent énergétique. Cela indique le profit potentiel qu’obtiennent les installations de traitement du gaz pour retirer les LGN du flux gazeux.

Écart de prix entre le WTI et le WCS : Différence entre le prix du pétrole brut léger non corrosif, fixé au carrefour de Cushing, en Oklahoma (WTI), et celui des mélanges lourds, établi à Hardisty, en Alberta (WCS). L’écart reflète la différence de qualité entre le pétrole lourd corrosif WCS et le pétrole léger WTI, et tient compte des frais de transport. L’écart de prix entre le WTI et le WCS peut varier pour plusieurs raisons, notamment des changements relatifs dans la demande de brut lourd des raffineries ou une variation des coûts de transport entre ces deux marchés.

Écart NIT-CH : Différence entre le prix de vente du gaz naturel en Alberta et en Louisiane.

Effet de levier de la dette : Proportion que représente la dette par rapport aux capitaux propres dans la structure du capital d’un service public. Plus la dette à long terme est élevée, plus l’effet de levier est important. Les actionnaires tirent parti de l’effet de levier de la dette dans la mesure où le rendement des capitaux empruntés est supérieur aux frais d’intérêts et où le cours des actions sur le marché augmente. L’utilisation de la dette comme levier comporte un risque financier supérieur, à cause de l’obligation d’effectuer les paiements de principal et d’intérêts exigibles et, à la limite, du risque de non-paiement.

Efficacité énergétique : Techniques et mesures qui réduisent la quantité d’énergie ou de carburant nécessaire pour accomplir une tâche précise.

Électricité renouvelable variable : Électricité non distribuable produite à partir de sources intermittentes comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

Émissions fugitives de gaz : Rejets de méthane à la suite de fuites dans le réseau pipelinier.

Empreinte carbone: Quantité de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone, émise par une source quelconque (activités d’une personne ou fabrication et transport d’un produit) pendant une période donnée.

Énergie de la mer : Toute forme d’énergie tirée de la mer, incluant l’énergie marémotrice ou houlomotrice, l’énergie des courants océaniques ou des gradients de salinité et l’océanothermie.

Énergie éolienne : Énergie produite à partir de turbines éoliennes lorsque le vent actionne les turbines en faisant tourner l’hélice ou les pales, entraînant ainsi l’arbre qui est relié au générateur éolien. Les éoliennes à axe horizontal sont le type de turbine le plus courant.

Énergie géothermique : Utilisation de la chaleur géothermique du noyau fluide de la Terre pour produire de l’électricité. Décrit aussi les méthodes utilisant le sol comme source de chaleur et de refroidissement (géothermie ou pompe géothermique).

Énergie marémotrice : Sous-ensemble de l’énergie de la mer – Actuellement, partout dans le monde, les activités et discussions liées à l’énergie de la mer portent surtout sur les aménagements pouvant permettre de profiter de la puissance marémotrice ou houlomotrice et des courants de marée.

Énergie pour utilisation finale : voir Consommation d’énergie secondaire.

Énergie renouvelable variable ou ERV : Se dit de l’énergie renouvelable qui ne peut pas être distribuée en raison de la méthode de production employée, par opposition à l’énergie renouvelable contrôlable comme l’hydroélectricité obtenue au moyen d’un barrage. Les énergies éolienne et solaire sont des exemples d’ERV.

Énergie solaire : Énergie produite par des capteurs (actifs et passifs) de chaleur solaire et par des systèmes photovoltaïques.

Énergie solaire photovoltaïque : Technologie qui consiste à convertir la lumière du soleil en électricité à l’échelle atomique au moyen de cellules photovoltaïques.

Engagement d’achat ferme : Disposition contractuelle selon laquelle un acheteur s’engage à payer pour un volume précis de produit pétrolier au cours d’une période, que les livraisons soient prises ou non.

Enveloppe de bâtiment : Tout ce qui sépare l’intérieur d’un bâtiment de l’extérieur, à savoir la toiture, le plancher, les murs, les fenêtres et les portes.

Équivalent temps plein (ou ETP) : Unité de mesure correspondant au nombre d’heures travaillées pendant une année par un employé à temps plein. Un ETP peut comprendre le temps de travail de plusieurs employés.

Essai des bénéfices comparables : Méthode d’estimation du coût des capitaux propres, qui consiste à comparer les taux de rendement obtenus par des sociétés présentant un risque d’investissement semblable au rendement du service public réglementé. Voir Modèle d’évaluation des actifs financiers, Modèle des flux monétaires actualisés et Modèle de la prime de risque sur capitaux propres.

Éthane : Hydrocarbure gazeux dont la formule moléculaire est C₂H₆. L’éthane est surtout utilisé pour fabriquer de l’éthylène, qui entre dans la composition du plastique.

Étude des délais de paiement : Étude servant à estimer la provision appropriée à inclure dans la base tarifaire pour le fonds de roulement en espèces. Il s’agit d’évaluer le nombre moyen de jours d’écart entre le paiement des charges d’exploitation courantes et la réception des produits correspondants. Voir Fonds de roulement en espèces.

Exploitation intégrée et valorisation : Exploitation alliant extraction et valorisation, par laquelle les sables bitumineux sont extraits à ciel ouvert. Le bitume est séparé du sable et raffiné par cokéfaction ou hydrotraitement.

Exploitation minière, extraction et usine de traitement : Exploitation alliant extraction et valorisation où les sables bitumineux sont extraits à ciel ouvert. Le bitume est séparé du sable et raffiné par cokéfaction ou hydrotraitement.

Exportations nettes : Exportations réelles moins les importations d’un produit de base.

Extraction en fosse : Procédé en cours de développement qui consiste à séparer le minerai de sables bitumineux en ses composantes, dans la fosse d’extraction (à la mine).

F

Facteur de charge : Le facteur de charge d’une centrale électrique correspond au rapport entre la production réelle au cours d’une période donnée et la production maximale possible au cours de cette même période.

Facturation nette : Programme n’offrant pas de contrat à long terme, mais permettant à l’utilisateur final de produire sa propre électricité et de vendre l’excédent au réseau électrique ou de l’utiliser pour compenser la puissance achetée.

Fermentation entérique : Processus digestif des ruminants qui entraîne l’accumulation et le rejet de méthane.

Fiabilité (électricité) : Rendement relatif de toute partie d’un réseau électrique permettant de livrer de l’électricité aux clients selon des normes acceptables et en quantités désirées quand il le faut. La fiabilité peut se mesurer par la fréquence, la durée ou l’ampleur des effets défavorables sur l’approvisionnement en électricité.

Fission nucléaire : Processus qui consiste à rompre un noyau qui produit de l’énergie.

Fluides de déplacement miscibles : Liquides capables de se mélanger ensemble pour former une substance homogène.

Fluides de déplacement non miscibles : Liquides incapables de se mélanger ensemble pour former une substance homogène.

Flux de trésorerie d’exploitation : Montant de l’encaisse généré par les activités commerciales normales d’une société – Un flux de trésorerie d’exploitation positif indique qu’une société génère un flux de trésorerie suffisant pour maintenir et peut-être accroître ses activités, sans avoir besoin de financement externe. On parle aussi de flux d’exploitation.

Fonds d’amortissement : Fonds qu’une société doit mettre de côté régulièrement, suivant les conditions d’émission d’une dette à long terme ou d’actions privilégiées, afin de rembourser la dette ou les actions émises, progressivement ou à l’échéance.

Fonds de roulement : Aux fins de la réglementation, capital utilisé par un service public pour financer ses activités courantes, en plus de l’investissement dans la Valeur des installations en service. Une provision pour le fonds de roulement est incluse dans la base tarifaire; elle comprend notamment le capital en espèces et les stocks de fournitures et approvisionnements.

Fonds de roulement en espèces : Somme d’argent nécessaire pour couvrir le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les charges d’exploitation courantes sont payées et celui où les produits correspondants sont reçus. Voir Étude des délais de paiement et Fonds de roulement.

Fonds franc : Terre ou terrain visé par des droits associés aux ressources en hydrocarbures appartenant aux propriétaires fonciers.

Fonds provenant de l’exploitation (ou FPE) : Bénéfice net tiré des activités poursuivies, majoré de l’amortissement comptable et financier, des impôts sur les bénéfices reportés et des postes hors caisse, et minoré des frais d’intérêts. Voir ratio de couverture FPE-intérêts.

Formule RCA (ou formule RH-2-94) : Formule définie au cours de l’instance RH-2-94 comme méthode d’établissement du taux de rendement du capital-actions ordinaire de certaines sociétés réglementées par la Régie, modifiée par la suite pour supprimer l’arrondissement des chiffres.

Fractionnement : Processus consistant à extraire des liquides de gaz naturel leur diverses composantes, ou fractions. Voir Colonne de fractionnement.

Fracturation hydraulique : Pompage de fluides dans un puits et dans une formation à des pressions très élevées jusqu’à ce que des fissures se produisent et provoquent des fractures par lesquelles le pétrole et le gaz peuvent être extraits. Parfois menée en plusieurs étapes.

Fracturation hydraulique en plusieurs étapes : Fracturation hydraulique d’une formation à plusieurs endroits dans un puits pour obtenir une longue zone de réservoir. Voir Fracturation hydraulique.

Frais généraux capitalisés (ou frais généraux engagés durant la construction) : Portion des frais généraux d’une société imputée aux dépenses d’acquisition ou de construction d’un actif – Le coût total de l’actif, qui comprend les frais généraux capitalisés et la provision pour fonds utilisés durant la construction, est amorti sur la durée de vie de l’actif.

G

Gaz à effet de serre (GES) : Gaz comme le dioxyde de carbone, le méthane ou l’oxyde d’azote qui contribue directement à l’effet de serre dans l’atmosphère. Font également partie de ce groupe des gaz produits par procédés industriels comme les hydrofluorocarbones, les perfluorocarbones et les hexafluorures de soufre.

Gaz de réservoir étanche : Gaz produit à partir de schiste riche en matière organique ou encore de grès, de silt, de calcaire ou de dolomies de faible perméabilité. Les réservoirs étanches de gaz exigent généralement que l’on combine les techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique en plusieurs étapes pour obtenir des taux de production rentables.

Gaz de schiste : Gaz non classique emprisonné dans le schiste, c.-à-d. une roche sédimentaire déposée à l’origine sous forme d’argile et de plancton mort, et caractérisée par une perméabilité extrêmement faible. La majorité du gaz trouvé circule librement dans l’espace poral du schiste ou est absorbé et adhère à la matière organique du schiste.

Gaz dissous (gaz associé) : Gaz naturel produit parallèlement au pétrole dans les puits de pétrole.

Gaz naturel: Gaz produit naturellement, qui se compose majoritairement de méthane et d’autres hydrocarbures. Il constitue une source d’énergie pour le chauffage, la cuisson des aliments et la production d’électricité.

Gaz naturel classique : Gaz naturel récupérable à partir de puits pouvant être mis en production à des tarifs commerciaux sans utilisation à grande échelle de moyens technologiques après que le puits a été foré.

Gaz naturel commercialisable : Volume de gaz qui peut être vendu au marché après que les impuretés ont été enlevées et que les volumes servant à faire fonctionner les installations de surface ont été soustraits.

Gaz naturel liquéfié (GNL) : Gaz naturel refroidi à une température inférieure à -162 degrés Celsius (-260 degrés Fahrenheit) de manière à le condenser en liquide. Le volume de gaz est ainsi réduit de plus de 600 fois, ce qui permet un transport efficace par navire méthanier ou par camion.

Gaz naturel non classique : Gaz naturel qui peut être produit à des taux commerciaux seulement après utilisation à grande échelle de moyens technologiques. Il peut être piégé dans la matrice rocheuse, composée par exemple de charbon, de glace ou de schiste argileux, ou encore le gisement peut présenter une porosité et une perméabilité anormalement faibles. Le méthane de houille, le gaz de schiste et les hydrates de gaz en sont des exemples. À titre de comparaison, voir Gaz naturel classique.

Gaz naturel renouvelable : Le gaz naturel renouvelable (« GNR ») est produit à partir de gaz emprisonné dans les sites d’enfouissement ou provenant de la décomposition des matières organiques dans des réservoirs scellés, puis traité pour en retirer les impuretés. Le GNR est indissociable du gaz naturel et peut être injecté dans les réseaux gaziers pour en faire un combustible.

Gaz sec : Gaz naturel à faible teneur en liquides de gaz naturel.

Gestion axée sur la demande : Mesures prises par un service public qui entraînent une réduction soutenue de la demande d’énergie par la clientèle. Ces mesures peuvent réduire ou retarder les nouveaux investissements de capitaux dans des centrales, des pipelines ou d’autres infrastructures et améliorer l’efficience globale du réseau.

Groupe de travail sur les droits : Groupe de travail mixte de l’industrie, mis sur pied par certaines sociétés pipelinières, qui regroupe généralement des représentants de la société pipelinière et des divers secteurs de l’industrie (producteurs, commercialisateurs, courtiers), en plus des gouvernements provinciaux, des sociétés de distribution locale et des consommateurs industriels ultimes, qui s’intéressent aux services offerts par la société pipelinière. L’objectif du groupe de travail est de favoriser la communication directe entre les parties pour en arriver à un règlement négocié sur certaines questions sans avoir à passer par le processus décisionnel de la Commission de la Régie.

H

Hydrodésulfuration : Procédé de raffinage utilisant l’hydrogène en présence d’un catalyseur pour retirer le soufre du gaz naturel et des produits pétroliers raffinés comme l’essence, le carburéacteur et le carburant diesel. En enlevant le soufre, on réduit les émissions nuisibles de dioxyde de soufre résultant de la combustion de produits raffinés.

Hydrogène : On trouve l’hydrogène à l’état naturel sur la Terre, mais plus couramment combiné à d’autres éléments, comme l’oxygène dans l’eau (« H₂O ») ou le carbone dans les combustibles fossiles. En appliquant une forme d’énergie sur l’hydrogène, on peut en extraire ses ions de l’eau, de combustibles fossiles ou de la biomasse et les combiner ensuite pour produite de l’hydrogène gazeux (H₂), un gaz incolore, inodore et inflammable capable de transporter de l’énergie ou de servir de combustible. Voir Hydrogène gris, Hydrogène bleu, Hydrogène vert.

Hydrogène bleu : Le procédé de production d’hydrogène gazeux (H₂) est le même que pour l’hydrogène gris, à la différence que le CO₂ qui en résulte est soit capté et stocké sous terre, soit utilisé pour dans la production d’autres produits. Voir Hydrogène, Hydrogène gris, Hydrogène vert.

Hydrogène gris : Hydrogène gazeux (H₂) résultant de la séparation de l’hydrogène et du carbone du gaz naturel au moyen, par exemple, de vapeur à haute température (procédé appelé « vaporeformeur de méthane »). Ce procédé produit aussi du dioxyde de carbone (CO₂), qui est rejeté dans l’atmosphère. Voir Hydrogène, Hydrogène bleu, Hydrogène vert.

Hydrogène vert : On obtient l’hydrogène gazeux (H₂) au moyen d’un procédé appelé électrolyse, qui consiste à faire passer un courant électrique dans de l’eau pour séparer les molécules de H₂O, ce qui donne de l’hydrogène (H) et de l’oxygène (O). Pour que l’hydrogène soit considéré vert, l’électricité servant au procédé doit provenir de sources d’énergie à faibles émissions, comme l’éolien, le solaire ou l’hydroélectricité. Voir Hydrogène, Hydrogène bleu, Hydrogène gris.

Hydrotraitement : Ensemble des procédés chimiques, tels que l’hydrogénation, l’hydrocraquage et le traitement par l’hydrogène, utilisés notamment pour le raffinage du pétrole. L’hydrotraitement est nécessaire pour enlever les polluants comme le soufre, l’azote et les métaux lourds des huiles du pétrole, de même que dans le procédé d’hydrocraquage catalytique, au cours duquel de grosses molécules d’hydrocarbures sont décomposées en particules plus petites pouvant servir de combustible.

I

Immobilisations corporelles : Éléments d’actif, tels que bâtiments, équipements et machines, qui sont achetés pour servir à exploiter une entreprise.

Impôts sur les bénéfices normalisés : Estimation des impôts sur les bénéfices fondée sur le résultat comptable. Les impôts sur les bénéfices normalisés peuvent être différents des impôts sur les bénéfices exigibles parce que certains produits et charges sont reconnus aux fins de la comptabilité à des moments différents qu’ils ne le sont aux fins de l’impôt. Voir Impôts sur les bénéfices reportés, Méthode des impôts exigibles et Déduction pour amortissement.

Impôts sur les bénéfices reportés : Surplus qui représente l’écart entre les impôts sur les bénéfices déterminés selon le résultat comptable et les impôts sur les bénéfices exigibles. Dans un service public, ce surplus découle principalement du fait que la déduction pour amortissement utilisée dans le calcul du résultat fiscal est supérieure à l’amortissement correspondant utilisé pour calculer le résultat comptable. Les impôts reportés sont portés au bilan d’une société à titre de passif à long terme. Voir Impôts sur les bénéfices normalisés, Méthode des impôts exigibles et Déduction pour amortissement.

Inégalité intergénérationnelle : Inégalité entre les générations de clients qui survient lorsqu’une génération ne paie pas sa part équitable des coûts engagés par le service public pour fournir des services.

Injection de CO₂ : Processus de récupération assistée des hydrocarbures au moyen duquel le dioxyde de carbone est injecté dans des formations pétrolifères pour accroître la quantité de pétrole pouvant en être extraite.

Injection de LGN : Méthode utilisée pour introduire du propane ou d’autres liquides de gaz naturel dans des cavernes souterraines.

Installation de coupes légères : Usine à gaz à proximité d’usines de champ gazier ou de gazoducs pouvant extraire le propane ou d’autres liquides de gaz naturel plus lourds (butanes et condensats) à l’aide de techniques de réfrigération.

Installation de coupes lourdes : Usine à gaz en amont d’importants réseaux de gazoducs, servant à extraire l’éthane et d’autres liquides de gaz naturel au moyen d’un turbodétendeur ou de techniques d’absorption. L’installation de coupes lourdes peut extraire plus d’éthane qu’une usine à gaz peu profond, mais moins qu’une usine de chevauchement.

Intensité en carbone : L’intensité en carbone d’un combustible est une mesure des émissions de GES provenant de l’extraction, du raffinage, de la distribution et de l’utilisation du combustible. Elle est mesurée en grammes d’équivalent CO₂ par mégajoule (g d’éq. CO₂/MJ).

Intensité énergétique : Quantité d’énergie utilisée par unité d’une activité. L’intensité énergétique est mesurée couramment de deux façons : la consommation d’énergie par habitant et la consommation d’énergie par unité du PIB.

Interfinancement : Soutien financier des activités non réglementées d’une société par ses activités réglementées, ou l’inverse, ou soutien mutuel de deux filiales réglementées.

Investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance ou ESG : Critères extra-financiers que peuvent prendre en compte les investisseurs socialement responsables pour sélectionner des investissements potentiels.

Isomérisation : Réaction chimique par laquelle une molécule linéaire est transformée en molécule contenant les mêmes atomes disposés différemment (chaîne ramifiée). Les unités d’isomérisation sont utilisées dans les raffineries pour transformer le butane normal en isobutane, une charge d’alimentation pour les unités d’alkylation.

L

Latéral (ou canalisation latérale) : Conduite qui se raccorde à une canalisation principale et qui fait généralement partie d’un réseau de collecte ou de distribution. Voir Canalisation principale.

Lignite : Type de charbon dont la teneur calorifique est inférieure à celle du charbon bitumineux ou sub-bitumineux. Aussi appelé houille brune, il est utilisé exclusivement comme combustible pour les centrales électriques alimentées à la vapeur.

Liquides de gaz naturel (LGN) : Hydrocarbures récupérés du gaz naturel ou condensés en liquides à des pressions légèrement plus élevées et des températures légèrement plus basses. Ces liquides comprennent notamment l’éthane, le propane, les butanes et les pentanes plus.

Livraison à rebours : Transport de gaz naturel par substitution dans un gazoduc, dans le sens inverse de l’écoulement normal, de sorte que le gaz soit livré théoriquement en amont de son point d’injection dans le réseau.

M

Marge de réserve : Aussi appelée « capacité de réserve », désigne la capacité disponible d’un réseau au-delà de la capacité nécessaire pour satisfaire à la demande de pointe.

Matériaux en excédent des exigences de sécurité : Articles qui sont inclus dans les stocks de matériaux et de fournitures et qui sont excédentaires à ce qui est nécessaire pour l’entretien ou l’exploitation courante d’un pipeline.

Mélange non corrosif mixte : Mélange léger non corrosif de pétrole brut produit de façon classique dans l’Ouest canadien ayant une densité API d’environ 40 degrés. Le prix étant habituellement établi à Edmonton, en Alberta, il est souvent appelé brut Edmonton Par. Voir Brut Edmonton Par.

Méthane de houille : Gaz naturel emprisonné dans les veines de charbon. La production de méthane de houille est considérée comme non classique parce que le gaz est absorbé à l’intérieur du charbon (le gaz est coincé sur les parois de l’espace poral et les fractures du charbon) et ne peut être détaché et circuler dans un puits que si la pression dans le réservoir est réduite.

Méthode des impôts exigibles: Méthode qui consiste à estimer les impôts sur les bénéfices exigibles pour un exercice donné en fonction du résultat fiscal plutôt que du résultat comptable.

Méthode du coût moyen pondéré du capital après impôts : Méthode utilisée pour déterminer le rendement approprié, qui repose sur la prémisse selon laquelle le rendement global requis doit constituer le principal facteur de détermination d’un taux de rendement équitable et devrait être comparable au rendement global après impôt d’autres sociétés présentant un risque similaire.

Modèle de la prime de risque sur capitaux propres : Famille de méthodes servant à estimer le coût du capital-actions ordinaire, qui inclut le modèle d’évaluation des actifs financiers. Le modèle de la prime de risque sur capitaux propres repose sur la prémisse selon laquelle un investissement en actions ordinaires comporte plus de risques qu’un investissement sous forme de titres d’emprunt ou d’actions privilégiées et que, par conséquent, il doit produire un taux de rendement plus élevé que celui d’obligations ou d’actions privilégiées, c’est-à-dire être assorti d’une prime. Voir Modèle d’évaluation des actifs financiers, Essai des bénéfices comparables et Modèle des flux monétaires actualisés.

Modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF) : Une des méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux propres, où l’on compare le rendement et les risques associés aux actions d’une société à ceux de l’ensemble du marché. Voir Essai des bénéfices comparables, Modèle des flux monétaires actualisés et Modèle de la prime de risque sur capitaux propres.

Modèle des flux monétaires actualisés : Méthode servant à estimer le coût du capital-actions ordinaire, fondée sur les dividendes escomptés des actions de la société et une estimation du taux de croissance des dividendes à venir. Voir Modèle d’évaluation des actifs financiers, Essai des bénéfices comparables et Modèle de la prime de risque sur capitaux propres.

Moyenne de 13 points (ou moyenne de 13 mois) : Moyenne calculée en divisant par 13 la somme du solde d’ouverture d’une année et des soldes de fermeture des 12 mois de l’année.

N

Naphte : Liquide semblable à du pétrole très léger, qui est produit à des raffineries. On l’appelle aussi pentanes plus.

NIT: Les prix établis pour le gaz naturel au carrefour d’échanges gaziers sur le réseau de NOVA (NIT) sont ceux qui prévalent pour le gaz produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien (BSOC). Le NIT est le carrefour d’échanges gaziers en Alberta et à ce titre, il constitue le mécanisme commercial utilisé pour l’ensemble du réseau pipelinier de NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL), lequel est relié à plusieurs marchés d’exportation et points de stockage.

Nivellement des droits : Technique de tarification qui consiste à reporter à des années ultérieures des coûts traditionnellement recouvrés à même les droits dans les premières années de la vie d’un pipeline, afin de niveler les droits au fil du temps. Peut aussi signifier le décalage de droits sur une brève période; par exemple, pour introduire progressivement une hausse tarifaire importante. Voir Inégalité intergénérationnelle.

Norme de rendement équitable : Norme à trois critères, soit l’investissement comparable, l’intégrité financière et l’effet d’attraction des capitaux.

Notation des obligations : Note attribuée par une agence de notation pour refléter la solvabilité de l’émetteur.

O

Obligation : Titre d’emprunt qui oblige l’émetteur du titre à verser des paiements déterminés au porteur, sur une période fixe.

Oléfines : Groupe de produits pétrochimiques constituant un élément clé dans la production de matières plastiques. Les oléfines sont habituellement produites dans les raffineries de pétrole brut ou par vapocraquage des LGN dans les installations pétrochimiques. L’éthylène, le propylène, le butylène et l’isobutylène sont des exemples d’oléfines.

Opérations de terminal : Fonctions de réception, de stockage et de transfert nécessaires à la réception ou à la livraison de pétrole dans un réseau pipelinier.

Ordonnance provisoire sur les droits : Ordonnance qui autorise une société à percevoir des droits spécifiés jusqu’à la prise d’une ordonnance définitive. Les droits révisés peuvent s’appliquer à compter de la date de l’entrée en vigueur des droits provisoires, si la Commission de la Régie en décide ainsi. En pareil cas, tout écart entre les droits définitifs et provisoires pour la période en question est soit remboursé aux expéditeurs, soit recouvré auprès de ceux-ci.

P

Parité réseau : Se produit quand une source d’énergie de remplacement peut produire de l’électricité à un coût inférieur ou égal à celui des techniques traditionnelles.

Pentanes plus : Liquide semblable à du pétrole très léger, qui est extrait du gaz naturel à des usines de traitement de gaz naturel et qui est également produit à des raffineries.

Petit réacteur modulaire ou PRM : Réacteur nucléaire de petite taille et faible puissance.

Pétrole brut : Mélange d’hydrocarbures liquides dans des formations souterraines qui reste liquide à la pression et la température atmosphériques. Le pétrole brut peut renfermer de faibles quantités de soufre et de produits autres que des hydrocarbures, mais il ne contient pas de liquides obtenus par traitement du gaz naturel. Il est raffiné en divers produits pétroliers incluant l’essence, le diesel, le carburéacteur et les produits pétrochimiques utilisés dans la fabrication de nombreux produits industriels et de consommation.

Pétrole brut classique : Pétrole brut récupérable à partir de puits pouvant être mis en production à des tarifs commerciaux sans utilisation à grande échelle de moyens technologiques après que le puits a été foré, et sans qu’il soit nécessaire d’en modifier l’état visqueux naturel.

Pétrole brut léger : Généralement, pétrole brut à faible viscosité qui circule librement à la température ambiante. Il existe différents seuils pour faire la distinction entre le pétrole brut léger et le pétrole brut moyen. Terme collectif également valable pour le pétrole brut léger classique, le pétrole brut valorisé et les pentanes plus.

Pétrole brut lourd : En général, pétrole brut très visqueux dont la densité est supérieure à 900 kg/m³, ou dont la densité API est inférieure à 25.

Pétrole brut non classique : Pétrole brut dans les réservoirs géologiques qui ne peut pas être produit sans extraction, sans utilisation à grande échelle de moyens technologiques ou sans modifier la viscosité naturelle du pétrole. À titre de comparaison, voir Pétrole brut classique.

Pétrole brut synthétique : Le pétrole brut synthétique est obtenu par la valorisation du bitume brut ou par la dilution du pétrole brut lourd en un mélange plus léger. Voir Valorisation.

Pétrole de réservoirs étanches : Pétrole produit à partir du schiste riche en matière organique ou encore de grès, de silt, de calcaire ou de dolomies de faible perméabilité. Les réservoirs étanches de pétrole exigent généralement que l’on combine les techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique en plusieurs étapes pour obtenir des taux de production rentables.

Pétrole de schiste : Pétrole non classique emprisonné dans le schiste, c.-à-d. une roche sédimentaire déposée à l’origine sous forme d’argile et de plancton mort, et caractérisée par une perméabilité extrêmement faible.

Pétrole résiduaire : Pétrole qui reste une fois retirés tous les distillats qui ont de la valeur au cours du raffinage.

Pétrole sur place : Volume de pétrole estimatif dans un réservoir.

Petroleum Administration for Defense District (« PADD ») : Le Petroleum Administration for Defense District des États-Unis regroupe cinq régions géographiques servant à l’analyse des données sur le pétrole brut. PADD I est la côte Est des États-Unis; le PADD II, le Midwest; le PADD III, la côte américaine du golfe du Mexique; le PADD IV, les Rocheuses; le PADD V, la côte Ouest des États-Unis, dont Alaska et Hawaii.

Pipeline : Canalisation qui sert ou est destinée à servir au transport du pétrole, du gaz ou de tout autre produit.

Pipeline bidirectionnel : Réseau de gazoducs ou d’oléoducs qui peut acheminer des produits dans les deux sens. Les pipelines bidirectionnels offrent plus de flexibilité que les pipelines unidirectionnels habituels qui acheminent les produits dans un sens seulement. Ils sont utilisés de plus en plus dans les régions où l’écoulement gazeux change rapidement.

Pipelines de collecte : Réseau de canalisations d’un diamètre de moyenne taille servant à acheminer des produits à partir de différentes sources d’approvisionnement comme des puits jusqu’à des installations de stockage ou de traitement.

Pipelines de distribution : Réseau de tuyaux d’un diamètre relativement faible servant à livrer des produits à des foyers ou des entreprises habituellement à l’intérieur des limites d’une municipalité.

Pipelines de transport : Réseau de pipelines assez gros qui transportent des produits sur de longues distances vers différents marchés à partir des sources d’approvisionnement.

Plateforme gravitaire : Plateforme de forage pétrolier extracôtier maintenue en place par la gravité (par opposition à une plateforme flottante). Les plateformes de forage pétrolier Hibernia et Hebron au large de Terre-Neuve-et-Labrador sont des exemples de plateforme gravitaire.

Point de base : Un centième de point de pourcentage – unité utilisée pour les taux d’intérêt ou le rendement sur le capital-actions.

Point de livraison : Point précisé dans une entente de service où un pipeline livre le gaz à l’expéditeur ou pour le compte de celui-ci.

Point de réception : Point précisé dans une entente de service où le gaz est livré à un pipeline par un expéditeur ou pour le compte de ce dernier.

Politique de réduction des coûts : Politique qui réduit le coût des projets renouvelables. Ce genre de programme comprend des garanties d’emprunt gouvernementales qui réduisent les frais de financement en atténuant les risques pour le bailleur de fonds ainsi que des allégements fiscaux pour les projets renouvelables.

Politique de soutien des revenus (ressources renouvelables) : Politique visant à accroître les revenus tirés de projets ou à les rendre plus certains, souvent au moyen de contrats à long terme. Les contrats à long terme ou les accords d’achat d’énergie sont des méthodes de soutien; ils appuient la construction de la majorité des projets de mise en valeur de ressources renouvelables au Canada. Les contrats sont attribués au moyen de différents mécanismes dont les objectifs, le niveau de soutien et la conception générale varient. Voir Demande de propositions, Tarif de rachat garanti, Programme d’offre permanente ou Facturation nette.

Potentiel ultime de ressources : Estimation de toutes les réserves récupérables ou commercialisables eu égard aux caractéristiques géologiques et aux progrès technologiques prévus.

Prime de risque des actions ordinaires : Écart qui traduit la différence de risque associée aux actions ordinaires par opposition aux titres d’emprunt ou aux actions privilégiées. Le coût du capital-actions ordinaire est généralement plus élevé que celui du capital d’emprunt ou du capital-actions privilégié.

Prix de valorisation : Valeur obtenue par les producteurs pour le pétrole brut et le gaz naturel, habituellement déterminée par le prix du marché moins les coûts du transport.

Prix du disponible : Prix actuel du marché pour livraison le lendemain.

Prix plancher de soumission : L’offre minimale que peut faire un expéditeur pour le service de transport interruptible, le service à court terme ou d’autres services soumissionnables.

Pro forma : Mode de présentation hypothétique de données, notamment dans les états financiers, qui reflète les résultats d’une opération comme si elle avait eu lieu; par exemple, un rajustement qui tient compte d’une opération qui sera réalisée ultérieurement. Il peut aussi s’agir d’un modèle, comme dans le cas d’un contrat pro forma.

Processus itératif : Processus consistant à répéter et à peaufiner l’analyse jusqu’à ce que l’objectif final soit atteint.

Productibilité : Volume estimatif de pétrole qu’une région peut fournir en fonction de la production passée, des déclins de chaque puits et de l’activité projetée. La production peut être inférieure à la productibilité pour diverses raisons, comme les interruptions de l’approvisionnement attribuables aux conditions météorologiques et la fermeture de puits pour des motifs économiques, l’insuffisance de la demande ou des considérations stratégiques.

Production d’asphalte : On obtient l’asphalte à partir du produit le plus lourd (résidu ou résidu court) provenant du fond d’une colonne de distillation sous vide. L’asphalte est utilisé principalement pour la construction routière et les toitures.

Production d’électricité : Action de créer de l’énergie électrique par la transformation d’une autre source d’énergie. Aussi, quantité d’énergie produite.

Production de pétrole à titre de société exploitante : Production de pétrole brut, y compris le bitume, attribuée à la société responsable de l’exploitation du puits ou du gisement.

Production hydroélectrique : Forme d’énergie renouvelable qui permet de produire de l’électricité en utilisant la force motrice des cours d’eau. Cela inclut les grandes centrales hydroélectriques (réservoirs) et les mini centrales hydroélectriques (installations au fil de l’eau).

Production nette disponible pour l’exportation : Production nationale totale d’un produit de base disponible pour l’exportation moins la demande intérieure. Le reste correspond à la production nette disponible pour l’exportation.

Production solaire décentralisée : Systèmes de production d’électricité solaire installés dans des installations d’utilisateurs finaux d’électricité. On les retrouve habituellement sur les toits de bâtiments résidentiels et commerciaux.

Production sur le terrain : Liquides de gaz naturel produits aux usines de traitement du gaz naturel. Dans les usines de traitement du gaz naturel, les sous-produits et les impuretés sont retirés du flux de gaz naturel brut. Les sous-produits consistent principalement en LGN; les impuretés comprennent l’eau, le dioxyde de carbone et le soufre. Le gaz naturel produit par l’usine est appelé « gaz commercialisable »; il s’agit principalement de méthane.

Produit intérieur brut (PIB) : Mesure de l’activité économique d’un pays. Valeur marchande de tous les biens et services produits à l’intérieur des frontières canadiennes, normalement au cours d’une période précise (p.ex., une année).

Produit net : Somme reçue en contrepartie de l’aliénation d’un actif ou de l’émission de titres, déduction faite des charges connexes.

Produit par hydrogénation : Durant le procédé d’hydrogénation visant à fabriquer de l’hydrogène diesel renouvelable, les molécules de la charge d’alimentation (graisses et huiles) sont séparées et l’oxygène est retiré. Il en résulte un produit dont la composition chimique est très semblable à celle du diesel conventionnel.

Produit pétrolier : Large éventail de produits tirés du pétrole brut au moyen du procédé de raffinage, tels que l’essence, le diesel, le mazout de chauffage et le carburéacteur, entre autres. Voir Produit pétrolier raffiné.

Produit pétrolier raffiné : Large éventail de produits tirés du pétrole brut au moyen du procédé de raffinage, tels que l’essence, le diesel, le mazout de chauffage et le carburéacteur, entre autres. Voir Produit pétrolier.

Programme d’offre permanente (ressources renouvelables) : Contrats à long terme offerts avec taux fixes convenus dès le début du programme. Habituellement, les mêmes taux sont offerts pour toutes les techniques d’énergie renouvelable.

Programme de plafonnement et d’échange : Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission limite le niveau total de polluants précis pouvant être émis dans un territoire donné. Les quotas d’émissions sont alloués de diverses manières aux pollueurs, et ces derniers doivent détenir des droits d’émission. Un marché de droits d’émission est établi, et le prix de ces droits est déterminé par les forces du marché. L’avantage d’un tel système est que ceux qui peuvent réduire leurs émissions à un coût inférieur au prix des droits le font. Ceux pour qui il en coûte plus de réduire les émissions achètent plutôt des droits. Ainsi, la réduction des émissions se fait de manière économique.

Propane : Hydrocarbure dont la formule moléculaire est C₃H₈. Le propane est un gaz à température et pression ambiantes, qui se liquéfie sous pression (par exemple, lorsqu’il est stocké dans un réservoir de propane).

Provision pour fonds utilisés durant la construction : Lorsqu’un service public entreprend de construire ses propres installations, la provision pour fonds utilisés durant la construction représente le coût des fonds utilisés pendant la période de construction. La provision est incluse dans le coût total capitalisé de l’actif et est amortie sur la durée de vie utile de ce dernier après sa mise en service. La provision pour fonds utilisés durant la construction s’apparente au poste des intérêts intercalaires, qui est utilisé dans les industries non réglementées, sauf que le coût des capitaux propres entre habituellement en ligne de compte pour déterminer son montant.

Puits de service : Puits foré pour soutenir des activités pétrolières et gazières qui ne produit pas lui-même de pétrole ou de gaz.

Q

Quantité contractuelle journalière : Quantité maximale d’énergie qu’un client peut faire expédier par jour en vertu du contrat de transport conclu avec une société pipelinière.

R

Radiation : Action de retirer totalement du bilan un actif ou un passif pour des raisons autres que la conclusion d’une transaction.

Raffinerie : Une installation qui transforme du pétrole brut (classique ou synthétique) en produits pétroliers raffinés comme l’essence, le carburéacteur, l’asphalte, les lubrifiants et le diesel.

Raffinerie de conversion ou de craquage : Ce type de raffinerie inclut les procédés de la raffinerie hydroskimming, en plus du craquage catalytique ou d’unités d’hydrocraquage, ou les deux. Ces procédés de conversion transforment les produits lourds de la distillation (surtout du gasoil lourd) en produits plus légers, qui conviennent à la production d’essence, de carburéacteur et de carburant diesel, et aux matières premières pétrochimiques. Les raffineries de conversion peuvent augmenter le rendement de produits légers de grande valeur obtenus à partir du pétrole brut traité.

Raffinerie de conversion profonde ou de cokéfaction : Il s’agit d’une raffinerie de conversion plus avancée, incluant le craquage catalytique ou des unités d’hydrocraquage, ou les deux, de même que des unités de cokéfaction. L’unité de cokéfaction peut convertir les sous-produits les plus lourds de la distillation du pétrole brut (résidu) en produits plus légers. Ces produits plus légers peuvent être traités davantage par les unités de craquage catalytique et de reformage catalytique pour obtenir des produits finis de plus grande valeur.

Raffinerie d’étêtage : Le procédé utilisé comprend seulement la distillation du pétrole brut et des activités de soutien de base (mise en réservoir, installations de récupération pour les gaz et hydrocarbures légers, traitement de l’eau, électricité et vapeur). Ces raffineries peuvent uniquement diviser le pétrole brut en divers produits selon leur point d’ébullition; elles n’ont pas la capacité de modifier le rendement naturel de ce procédé. Il s’agit de la plus simple configuration de raffinerie.

Raffinerie hydroskimming : Le procédé utilisé englobe la distillation du pétrole brut et des services de soutien de même que des procédés secondaires, tels que reformage catalytique, hydrotraitement et mélange de produits. Par rapport aux raffineries d’étêtage, ces usines ont l’avantage de pouvoir fabriquer du carburant diesel à faible teneur en soufre, du mazout de chauffage et de l’essence à haut indice d’octane, mais jusqu’à la moitié de leurs extrants peuvent être du mazout.

Rajustement global : Voir Tarification horaire de l’électricité en Ontario.

Rapport vapeur/pétrole : Volume de vapeur requis pour produire une unité de pétrole.

Ratio cours-bénéfices  : Quotient du cours sur le marché des actions ordinaires d’une société divisé par les bénéfices par action.

Ratio de couverture des intérêts : Le nombre de fois que le bénéfice net d’un exercice donné, avant l’imputation des frais d’intérêts et des impôts sur les bénéfices, couvre les frais d’intérêts de l’exercice. Ce est une indication de la solvabilité d’une société.

Ratio de couverture FPE-intérêts : Rapport entre les fonds provenant de l’exploitation, ou FPE, et les intérêts courus, avant déduction des intérêts capitalisés et des intérêts créditeurs. Voir Fonds provenant de l’exploitation et Ratio de couverture des intérêts.

Ratio FPE-dette totale : Rapport entre les fonds provenant de l’exploitation, ou FPE, et la dette à long terme (y compris un montant équivalant à la dette relative aux contrats de location-exploitation) majorée de la tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an, des effets de commerce et des autres emprunts à court terme.

Ratio du capital-actions ordinaire : Rapport entre le capital-actions ordinaire et l’ensemble des capitaux d’une société.

Ratio emprunts/capitaux propres : La dette totale portant intérêt d’une société, à court et à long terme, par rapport à son capital total – Le total du capital comprend le total de la dette portant intérêt plus le total des capitaux propres des actionnaires. Un ratio plus élevé indique que la société est financée par une dette plus élevée que les capitaux propres, ce qui suppose un plus grand risque financier.

Ratio valeur marchande-valeur comptable : Rapport de la valeur d’une action ordinaire sur le marché et de sa valeur comptable.

Récupération assistée des hydrocarbures : Pétrole brut extrait des réservoirs une fois que les gisements sont épuisés au point où la production naturelle n’est plus économiquement possible, même avec les moyens d’ascension artificielle comme les chevalets de pompage. Cela comprend les procédés de récupération supplémentaires comme le maintien de pression, la réinjection, l’injection d’eau ou de produits chimiques, les méthodes thermiques et le recours à des fluides de déplacement, miscibles ou non.

Récupération in situ : Récupération du bitume au moyen de puits, généralement parce que le réservoir est trop profond pour permettre l’extraction à ciel ouvert. La technique in situ utilise la vapeur ou des solvants comme le propane ou le butane pour réduire la viscosité du bitume afin d’en permettre la récupération.

Reformage catalytique : Procédé de raffinage utilisant la chaleur, la pression et des catalyseurs pour convertir le naphte à faible indice d’octane obtenu de la distillation du pétrole brut en reformat à indice d’octane élevé, un élément primordial pour le mélange d’essence et les matières premières pétrochimiques. L’hydrogène ultra-pur est un sous-produit obtenu qui peut servir à d’autres procédés de raffinage.

Réforme extraordinaire : Mise hors service d’un actif amortissable à la suite de circonstances qui n’ont pas été prévues lorsque la durée de vie utile du bien a été déterminée aux fins de l’amortissement comptable.

Région pionnière : En général, le Nord et les zones extracôtières du Canada.

Règlement négocié : Accord intervenu entre une société pétrolière, ses expéditeurs et d’autres parties intéressées sur des enjeux reliés aux besoins en revenus de la société, aux droits, au tarif et aux questions opérationnelles. Les règlements négociés sont déposés auprès de la Régie conformément aux Lignes directrices sur les règlements négociés [dossier 157025].

Réglementation assouplie : Approbation réglementaire de droits qui découlent de négociations sans lien de dépendance, au lieu d’être fondés sur le coût du service, et qui ne peuvent être contestés que dans le cadre d’une procédure de plainte.

Réglementation incitative : Modification ou substitution de la formule de réglementation fondée sur le coût du service de telle sorte que le profit d’un service public dépende, au moins en partie, des gains d’efficience réalisés.

Règlements de normalisation de la comptabilité : Règlements comptables auxquels sont assujetties les sociétés relevant de la compétence de la Régie. Il existe des règlements de normalisation de la comptabilité distincts pour les gazoducs et les oléoducs.

Régulation de tension : Capacité d’un réseau électrique de fournir une tension quasi constante dans diverses conditions de charge, ce qui est nécessaire pour acheminer l’électricité des producteurs aux consommateurs.

Rendement de la base tarifaire : Rendement qu’une société réglementée réalise sur la base tarifaire approuvée.

Rentrées nettes : Le prix réel payé au producteur de gaz naturel, correspondant au prix du marché en aval, moins les frais de livraison du gaz au marché.

Répartition : Lorsque les expéditeurs commandent plus de pétrole ou de produits pétroliers que ce que l’oléoduc peut transporter au cours d’un mois donné, les volumes sont répartis (réduits) selon le tarif en vigueur. La répartition peut découler de plusieurs facteurs, dont la croissance de l’offre ou de la demande de pétrole et la diminution de la capacité pipelinière.

Réserves : Quantités commercialisables restantes de pétrole et de gaz naturel récupérables à partir d’accumulations connues, d’après les analyses de forage, les données géologiques, géophysiques et techniques, et l’utilisation de technologies établies, dans une conjoncture économique prévisible.

Réserves autochtones : Parcelle de terrain dont le titre de propriété est détenu par la Couronne (gouvernement du Canada), à l’usage et au profit d’une Première Nation précise.

Réserves de gaz naturel : Les réserves de gaz naturel correspondent à la quantité totale de gaz commercialisable qui se trouve dans les gisements découverts et qui peut être extrait dans les conditions économiques courantes.

Réserves prouvées : Réserves recouvrables pouvant être estimées avec un degré de certitude élevé. Selon toute probabilité, les quantités restantes réelles récupérées surpasseront les réserves prouvées.

Réserves prouvées de pétrole : Quantités de pétrole, estimées avec une certitude raisonnable, qui peuvent être récupérées à des fins commerciales compte tenu des conditions économiques, des méthodes d’exploitation et de la réglementation actuelles.

Réservoirs en forme de torpille : Réservoirs sous pression hors terre utilisés pour stocker du propane, du butane ou du gaz de pétrole liquéfié. Ces réservoirs ont une capacité pouvant aller jusqu’à 120,000 gallons américains.

Ressources (pétrole et gaz naturel) : Volume total restant estimé de pétrole et de gaz naturel récupérables. Les ressources comprennent des accumulations dont l’extraction n’est pas économiquement envisageable compte tenu des prix actuels du pétrole et du gaz, mais qui peuvent le devenir dans l’éventualité où les prix augmenteraient. Sont également comprises les ressources non découvertes que les puits actuels peuvent avoir contournées ou qui n’ont pas encore été détectées. Les ressources peuvent aussi inclure les autres gisements de pétrole et de gaz que l’on pourrait éventuellement exploiter si la technologie future évolue.

Ressources commercialisables : Volume de pétrole ou de gaz naturel récupérable dans des conditions économiques et technologiques prévisibles et qui est prêt à être utilisé par le marché.

Ressources pétrolières classiques découvertes : Pétrole, gaz et liquides de gaz naturel dont on a déterminé l’existence dans un gisement en forant un ou plusieurs puits.

Risque commercial : Le risque inhérent à la nature d’une activité commerciale particulière (par opposition au risque financier) – Dans le cas des pipelines, il englobe ordinairement le risque d’approvisionnement, le risque de marché, le risque de réglementation, le risque de concurrence et le risque d’exploitation.

Risque d’approvisionnement : Le risque que la disponibilité matérielle des ressources affecte la capacité d’un pipeline de générer des produits.

Risque d’investissement : Somme des risques commerciaux et financiers d’une entreprise. Voir Risque commercial et Risque financier.

Risque de concurrence : Le risque commercial qui résulte de la concurrence qui s’exerce aux deux extrémités d’un réseau pipelinier, soit du point de vue des approvisionnements et des marchés.

Risque du marché : Risque commercial qui tient à la taille globale du marché et à la part du marché qu’une société pipelinière réussit à capter.

Risque financier : Le risque inhérent à la structure du capital d’une société. Le risque financier augmente en proportion de l’importance de la dette par rapport à l’avoir des actionnaires.

Risque lié à la réglementation : Risque auquel est exposée la capacité de gain des éléments d’actif en raison du mode de réglementation de la société.

Risque opérationnel : Risque auquel est exposée la capacité de gain des éléments d’actif en raison de facteurs techniques et opérationnels.

S

Sables bitumineux : Grains de sable peu consolidés existant à l’état naturel dont l’espace poral est rempli en grande partie de bitume.

Secteur commercial : Vaste catégorie qui englobe les bureaux, les magasins, les entrepôts, les immeubles gouvernementaux et institutionnels, les services publics, les entreprises de communications et d’autres industries du secteur tertiaire.

Secteur des transports : Secteur qui comprend le transport de personnes et de marchandises par véhicules routiers, le transport par air, rail et mer et le transport non industriel hors route comme les véhicules tout-terrain et les motoneiges.

Secteur industriel : Secteur qui comprend l’industrie lourde, le pétrole et le gaz, l’industrie légère, la foresterie, les pêches, l’agriculture, la construction, l’exploitation minière, les déchets et d’autres.

Secteur résidentiel : Secteur qui comprend les foyers canadiens.

Service de transport garanti : Service de transport garanti (non interruptible) permettant la livraison de gaz jusqu’à concurrence d’une quantité journalière maximale précise. L’expéditeur doit payer un droit mensuel lié à la demande sans égard aux quantités transportées et un droit lié au produit pour les volumes réellement transportés.

Service de transport interruptible : Service de transport gazier fourni seulement lorsque la capacité est disponible. Les expéditeurs paient un droit uniquement pour les quantités réellement transportées.

Service garanti : Service garanti (non interruptible) de transport de gaz suivant lequel une quantité maximale donnée de gaz peut être livrée quotidiennement. L’expéditeur doit payer le droit mensuel lié à la demande, peu importe les volumes transportés, et le droit lié au produit pour les volumes qui sont réellement transportés. Voir Droit lié à la demande et Droit lié au produit.

Société d’État : Entreprise qui appartient en totalité à l’administration fédérale ou d’une province, ce qui revient à dire au souverain du pays, créée au moyen d’une loi adoptée par le pouvoir législatif et pouvant être exploitée sans lien de dépendance avec le gouvernement ou de façon partiellement indépendante de celui-ci.

Société du groupe 1 : En général, les sociétés du groupe 1 réglementées par la Régie ont des réseaux plus étendus et, de ce fait, sont assujetties à un plus grand degré de surveillance réglementaire que les sociétés du groupe 2.

Société du groupe 2 : Les sociétés du groupe 2 réglementées par la Régie sont habituellement plus petites, ont moins d’expéditeurs et sont assujetties à un degré moindre de surveillance réglementaire puisqu’elles sont réglementées en fonction des plaintes déposées.

Solaire commercial : Grands réseaux de production d’électricité solaire reliés à un réseau électrique. Ils injectent l’électricité qu’ils produisent directement dans le réseau électrique.

Solutions fondées sur la nature : Mesures prises en matière de conservation des écosystèmes, de gestion durable et de rétablissement, qui servent d’outils d’atténuation des changements climatiques ou d’adaptation à ceux-ci. Elles offrent aussi d’autres avantages sur le plan environnemental.

Stimulation cyclique par la vapeur : Procédé thermique servant à produire du bitume in situ. De la vapeur est injectée dans le réservoir au moyen d’un puits pendant une période de plusieurs mois pour diminuer la viscosité du bitume. Une fois que l’injection de vapeur a cessé, l’émulsion d’eau et de bitume reflue dans le puits au cours d’une période de plusieurs mois. Le procédé est répété tout au long de la vie économique du puits.

Stockage par batterie : Système de stockage permettant de recueillir l’énergie du réseau électrique ou d’une centrale au moyen de cellules électrochimiques et de décharger cette énergie, au besoin, afin de fournir de l’électricité ou d’autres services au réseau.

Structure du capital : Composition du financement d’une entreprise; elle s’exprime généralement par une ventilation, en pourcentage, des types de capitaux employés. Par exemple, la structure du capital d’un service public pourrait être constituée de 50 % de dettes, de 15 % d’actions privilégiées et de 35 % d’actions ordinaires.

Structure financière : Structure du capital exprimée en dollars.

Structure présumée du capital : Structure du capital théorique utilisée à des fins d’établissement des droits, qui peut être différente de la structure du capital réelle de la société.

Sub-bitumineux  : Charbon dont les propriétés se classent entre celles du lignite et celles du charbon bitumineux. Il sert surtout de combustible dans les centrales électriques alimentées à la vapeur. Son contenu calorifique est plus faible que celui du lignite (houille brune) ou du charbon bitumineux.

T

Tarif : Modalités et conditions selon lesquelles une société pipelinière offre ou fournit des services, y compris les droits, les règles et les règlements, ainsi que les pratiques se rapportant à des services particuliers.

Tarif de rachat garanti : Tarif prévoyant habituellement des contrats à long terme normalisés et des paiements établis d’avance par voie administrative, souvent pour une technologie en particulier. Les modalités normalisées facilitent l’admission des petits projets et des nouveaux aspirants.

Tarification du carbone : Établissement d’un prix sur le droit d’émettre l’équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Il y a deux types principaux de tarification du carbone : la taxe sur le carbone contenu dans les combustibles fossiles et le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. La tarification du carbone améliore la compétitivité relative des sources d’énergie renouvelable comparativement aux combustibles fossiles.

Tarification au compteur horaire : Établissement des prix en fonction du moment de l’utilisation. Les prix sont plus élevés pendant les périodes de pointe pour encourager les consommateurs à profiter davantage des heures de demande plus faible.

Tarification fondée sur le marché : Droits pipeliniers basés sur les conditions du marché plutôt que sur les coûts du pipeline. Voir Coût du service.

Tarification horaire de l’électricité en Ontario : Les prix de l’électricité en Ontario sont fonction de deux grandes composantes : la tarification horaire et l’ajustement global. Les producteurs d’électricité dans cette province vendent leur électricité sur le marché de gros, où le tarif horaire est établi. Cependant, la majorité des producteurs sont visés par des contrats et des règlements qui leur garantissent des tarifs précis pour l’électricité qu’ils produisent. L’ajustement global représente la différence entre le tarif horaire et ces tarifs garantis. Quand le tarif horaire est inférieur aux tarifs établis par contrat ou réglementés, l’ajustement global est positif, et les producteurs reçoivent de l’argent des consommateurs. Quand le tarif horaire est plus élevé que les tarifs garantis, c’est l’inverse qui se produit : l’ajustement global est négatif et les producteurs remboursent les consommateurs.

Taux de production initial : En général, le taux de production mensuel le plus élevé pour un puits de pétrole ou de gaz, souvent vers le début de la production. Plus précisément, la Régie utilise habituellement la moyenne des trois premiers mois de production pour déterminer le taux de production initial d’un puits.

Taux d’utilisation : Débit du réseau divisé par la capacité nominale de la canalisation.

Technologies à émissions négatives : Technologies ou procédés qui consistent à retirer le CO₂ de l’atmosphère ou à le capturer à partir de sources ponctuelles et à le stocker dans des réservoirs terrestres, océaniques ou géologiques.

Technologie basée sur les solvants purs : Méthode d’exploitation des sables bitumineux qui consiste à injecter des solvants chauffés (habituellement un mélange de liquides de gaz naturel) dans un réservoir.

Technologie émergente : Voir Technologie émergente ou de remplacement

Technologie émergente ou de remplacement : Technologie nouvelle ou naissante utilisée comme méthode de rechange aux techniques existantes de production d’énergie. Les technologies de remplacement comprennent notamment les piles à combustible et l’épuration du charbon.

Territoires traditionnels : Décrit les liens ancestraux et contemporains qui unissent des peuples autochtones à une zone géographique.

Thermopompes : Les thermopompes sont une technologie de chauffage et de refroidissement qui achemine la chaleur d’un espace (une source) à un autre (un dissipateur).

Train – transport conjoncturel : Se dit du pétrole brut exporté par train en raison d’un écart de prix favorable entre le West Texas Intermediate, ou WTI, et le Western Canadian Select, ou WCS, ou de contraintes potentielles liées à la capacité pipelinière.

Train – transport structurel : Se dit du pétrole brut qui sera vraisemblablement exporté par train, sans égard à l’écart de prix entre le WCS et le WTI, dans le but, par exemple, de raccorder des sources d’approvisionnement et de demande qui ne sont pas reliées par un pipeline.

Transport : Désigne le produit transporté et les activités de transport et autres opérations connexes ayant trait à ce produit.

Transporteur par contrat : Société pipelinière qui fournit des services de transport contre rémunération à des clients qui ont conclu des contrats pour obtenir ces services, pendant une période donnée. Voir Transporteur public.

Transporteur public : Société pipelinière qui est tenue d’expédier tout produit qui lui est offert aux fins de transport, sans contrat et généralement en exécution de commandes d’expédition mensuelles. Lorsque la demande de services excède la capacité de transport, cette dernière est répartie proportionnellement entre les utilisateurs. Voir Transporteur par contrat.

U

Unité de cokéfaction : Unité de production utilisant la matière ayant le moins de valeur au bas de la colonne de raffinage du pétrole qu’elle soumet à un craquage si intense qu’il n’en résulte que des fractions plus légères et une matière carbonée solide.

Usine de champ gazier : Usine de traitement du gaz naturel où on extrait du gaz naturel brut le méthane (gaz naturel commercialisable) et les liquides de gaz naturel, et où on enlève les impuretés, comme l’eau, le souffre et le dioxyde de carbone. Voir aussi Gaz naturel commercialisable, Production sur le terrain (de liquides de gaz naturel), Installation de coupes lourdes et Installation de coupes légères.

Usine de chevauchement : Usine de retraitement située le long d’un gazoduc ou à cheval sur celui-ci. Elle permet d’extraire des liquides de gaz naturel au passage de gaz déjà traité.

V

Valeur brute des installations : Coût initial des actifs immobilisés avant déduction de l’amortissement cumulé. Voir Valeur nette des installations.

Valeur comptable : Montant d’un article tel qu’il figure dans les livres comptables et les états financiers.

Valeur de récupération négative : Excédent du coût associé au retrait du service d’un bien sur le produit de la récupération.

Valeur des installations en service : Coût des actifs immobilisés utilisés pour fournir un service public. Voir Base tarifaire.

Valeur nette des installations : Coût brut des actifs immobilisés, déduction faite de l’amortissement cumulé. Voir Valeur brute des installations ou Valeur des installations en service.

Valorisation (bitume) : Pétrole brut de qualité supérieure tiré de bitume dont le carbone a été retiré (cokéfaction) ou auquel de l’hydrogène a été ajouté.

Véhicule à émission zéro : Véhicule qui a le potentiel de ne produire aucune émission d’échappement, comme les véhicules électriques à batterie et les véhicules hybrides rechargeables.

Viscoréduction : Procédé de raffinage qui réduit la viscosité du résidu ou du pétrole brut lourd. On obtient la viscoréduction soit par le craquage partiel du résidu dans un four, soit par l’ajout d’un diluant (huile légère, naphthe, kérosène ou autres distillats).

W

West Texas Intermediate (WTI) : Prix du pétrole brut de référence nord-américain – pétrole léger non corrosif produit dans l’ouest du Texas et ayant une densité API de 40 degrés. Le prix est établi à Cushing, en Oklahoma; il s’agit de la catégorie livrable pour les contrats à terme de la bourse de commerce de New York.

Western Canadian Select : Mélange de pétrole brut lourd corrosif du Canada, classique et bitumeux, avec du synthétique non corrosif et des condensats, ayant une densité API d’environ 21 degrés. Le prix est fixé à Hardisty, en Alberta, et est souvent représentatif du prix du pétrole brut lourd canadien.

Z

Zéro émissions nettes : Situation où les émissions de GES sont égales à la somme des émissions éliminées et des émissions compensées, de sorte que le résultat est de zéro émissions nettes. Voir Carboneutralité ou neutralité carbone.

Zone de livraison : Région géographique à l’intérieur d’une zone tarifaire qui comprend divers points où les expéditeurs prennent livraison de leur gaz naturel.

Date de modification :

2024-06-13