- Footnote 1
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La capacité indiquée pour Trans Mountain suppose que 20 % du débit est constitué de pétrole brut lourd. Lorsque la proportion de pétrole brut lourd diminue, la capacité de débit augmente.
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- Footnote 2
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L’Office a basé ses calculs sur les capacités de transport combinées du pipeline Foothills Saskatchewan et du tronçon des Prairies du réseau principal de TransCanada Pipeline Limited (TCPL). TCPL estime la capacité nominale à la porte de l’est à 127 106 m³/j (4.5 Gpi³/j).
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- Footnote 3
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BP. Statistical Review of World Energy, juin 2016. Les chiffres de BP sur la production totale comprennent les LGN et diffèrent de ceux de l’Office.
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- Footnote 4
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ONÉ. Exportations de pétrole brut canadien par mode de transport – Synthèse des tendances sur 5 ans
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- Footnote 5
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BP. Statistical Review of World Energy, juin 2016. Les chiffres sur la production totale diffèrent de ceux de l’Office.
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- Footnote 6
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Par exemple, les nouveaux oléoducs sont souvent appuyés par des ententes de service de transport garanti de longue durée qui servent à gérer le risque de volume découlant du jeu de l’offre et de la demande. Ce sont des contrats entre une société pipelinière et ses expéditeurs qui comportent une obligation contraignante de payer les droits pour des volumes garantis sur la durée du contrat, que les produits soient transportés ou non. Si un expéditeur voit sa cote de solvabilité passer à la catégorie spéculative ou moins, il peut être tenu de déposer des garanties financières pour l’exécution de ses engagements d’expédition.
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- Footnote 7
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L’Office a accordé à quelques sociétés pipelinières des exemptions relatives à certaines exigences de dépôt. Les renseignements fournis dans les demandes d’autorisation de tarif ou les dépôts de conformité annuels varient d’une société pipelinière à l’autre.
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- Footnote 8
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Comme toujours, la responsabilité d’une société trouvée coupable de faute ou de négligence est illimitée.
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- Footnote 9
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Lorsque les expéditeurs commandent le transport de quantités de pétrole ou de produits pétroliers supérieures à ce que l’oléoduc peut transporter ce mois-là, la capacité du pipeline est répartie (c’est-à-dire que les volumes commandés sont réduits) en fonction des modalités du tarif en vigueur. Plusieurs facteurs peuvent influer sur la répartition de la capacité, notamment la croissance de l’offre ou de la demande de pétrole et la réduction de la capacité pipelinière.
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- Footnote 10
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A Le prix net est le prix reçu pour un produit sur le marché, moins les coûts de son acheminement au marché.
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- Footnote 11
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ONÉ. Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles.
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- Footnote 12
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La forte demande pour la capacité pipelinière vers la côte Ouest a contribué à la répartition de la capacité de Trans Mountain et a mené à plusieurs demandes visant à répartir la capacité entre les expéditeurs sur la terre ferme (surtout des raffineries de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington) et les expéditeurs au quai (exportateurs maritimes). À l’heure actuelle, environ 26 % de la capacité est affectée au quai Westridge, dont 8 600 m³/j (54 kb/j) de service garanti et 4 000 m³/j (25 kb/j) de service interruptible, vendu lors d’enchères mensuelles.
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- Footnote 13
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Office, Aperçu des exportations de propane et de butanes en 2015.
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- Footnote 14
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Correspond au coût total de la prestation du service, y compris les frais d’exploitation et d’entretien, l’amortissement, la dépréciation, l’impôt et le rendement de la base tarifaire.
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- Footnote 15
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Le déflateur du PIB est une mesure de l’inflation. On le compare aux droits pipeliniers pour voir l’évolution de ceux-ci par rapport à l’inflation globale.
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- Footnote 16
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Les différentes distances parcourues ajoutent à la complexité de la comparaison des droits entre les asideers pipelines. Pour rendre les comparaisons possibles, les droits et le déflateur du PIB sont comparés à leurs propres valeurs en 2010 et normalisés de sorte que la valeur en 2010 soit égale à un.
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- Footnote 17
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Aucun rajustement n’est effectué en fonction des caractéristiques particulières (longueur, capacité, volume, etc.) de chacun des pipelines.
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- Footnote 18
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Estimations en dollars courants pour l’année où elles ont été faites, 2011-2014.
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- Footnote 19
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Par exemple, si le ratio du capital-actions est de 30 %, cela signifie que 30 % de la structure du capital de la société provient de son capital-actions, et 70 % d’emprunts.
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- Footnote 20
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Le ratio présumé du capital-actions donne une structure du capital théorique qui sert à des fins d’établissement des droits et qui peut être différente de la structure du capital réelle de la société.
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- Footnote 21
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L’Office a accordé à quelques sociétés pipelinières des exemptions relatives à certaines exigences de dépôt. Les renseignements fournis dans les demandes d’autorisation de tarif ou les dépôts de conformité annuels varient d’une société pipelinière à l’autre.
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- Footnote 22
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Entre 1995 et les derniers mois de 2009, l’Office a établi un RCA chaque année en se fondant sur la méthode décrite dans les Motifs de décision RH-2-94. En 2009, l’Office a institué un processus par voie de mémoires pour réexaminer cette méthode, s’attachant notamment à l’évolution des conditions financières et économiques depuis 1994 et à l’expérience acquise par l’industrie depuis 15 ans dans la conclusion de règlements négociés. En octobre 2009, l’Office a décidé de ne plus appliquer la décision RH-2-94, tout en continuant de la publier par souci de commodité pour les parties qui l’utilisent encore.
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- Footnote 23
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Dominion Bond Rating Service (DBRS) attribue une cote de solvabilité et produit des rapports de solvabilité pour certaines des sociétés pipelinières du groupe 1, mais pas toutes. Keystone et Trans Mountain, par exemple, sont évaluées en tant que parties de leurs sociétés mères, soit TransCanada PipeLines et Kinder Morgan, respectivement.
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- Footnote 24
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Enbridge Inc., Pipelines Enbridge Inc. et Enbridge Gas Distribution Inc. S&P a aussi décoté Enbridge Energy Partners, L.P., dont le siège social est à Houston, de « BBB+ » à « BBB ».
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