Le réseau pipelinier du Canada 2016

Pipeline Trans Mountain de Trans Mountain Pipeline ULC

Tableau 8.3.1 : Trans Mountain Pipeline ULC’s Trans Mountain Pipeline
Produits et groupe de l’Office Pétrole brut, produits pétroliers
Groupe 1
Capacité annuelle moyenne 47 700 m³/j
(300 kb/j)Note a
Taux d’utilisation moyen en 2015 105 %
Points de réception principaux Edmonton (Alb.);
Kamloops (C.-B.)
Points de livraison principaux Kamloops, Burnaby, Westridge Dock (C.-B.);
Cherry Point, Ferndale, Anacortes (Wash.)
Base tarifaire en 2015 996 M$
Besoins en produits pour 2015 293 M$
Coûts estimatifs de cessation d’exploitation et période de prélèvement Note b 340 M$
40 ans

Aperçu

Le pipeline Trans Mountain (Trans Mountain) achemine le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés d’Edmonton, en Alberta aux raffineries et aux terminaux de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington. Le pétrole brut est aussi expédié outre-mer vers l’Asie et la côte Ouest des États-Unis par le terminal maritime de Trans Mountain (quai Westridge) situé à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Faits marquants

En décembre 2013, Kinder Morgan a présenté une demande pour le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMX). Le 19 mai 2016, l’Office a approuvé le projet, qui porterait la capacité du réseau Trans Mountain à 141 500 m³/j (890 kb/j).

En janvier 2015, l’Office a approuvé des modifications tarifaires qui, entre autres, fixaient des limites pour la vérification des commandes des expéditeurs basées sur les antécédents de livraison (RHW-001-2013). Anciennement, la vérification se fondait sur la capacité de l’expéditeur de fournir et de recevoir les volumes. À l’issue d’une période de commentaires supplémentaire, l’Office a approuvé la révision des modifications tarifaires en avril 2015. Ces modifications ont contribué à une réduction de la répartition de la capacité de Trans Mountain, qui avait souvent dépassé les 70 % durant la période 2013-2014.

En février 2016, l’Office a approuvé le règlement avec droits incitatifs pour 2016-2018 de Trans Mountain.

Utilisation

La capacité du pipeline de Trans Mountain varie en fonction de la proportion de brut lourd et de brut léger transportée. La figure 8.3.1 indique une capacité de 47 600 m³/j (300 kb/j), qui suppose que les volumes expédiés comptent 20 % de brut lourd. La capacité augmente lorsque la proportion de brut lourd diminue.

Figure 8.3.1 : Débit et capacité du pipeline de Trans Mountain

Figure 8.3.1 : Débit et capacité du pipeline de Trans Mountain

Source : : Trans Mountain, Office national de l’énergie

Version textuelle du graphique

Ce graphique à barres indique le débit et la capacité du pipeline Trans Mountain de 2010 à 2015. La capacité était de 47,6 10³m³/j (300 kb/j) en 2015. La capacité moyenne était de 50,3 10³m³/j (316 kb/j) en 2015, et de 46,5 10³m³/j (293 kb/j) en 2014.

Le débit moyen était d’environ 46 500 m³/j (293 kb/j) en 2014, et d’environ 50 300 m³/j (316 kb/j) en 2015.

La forte demande pour la capacité pipelinière vers la côte Ouest a contribué à la répartition de la capacité de Trans Mountain et a mené à plusieurs demandes visant à répartir la capacité entre les expéditeurs sur la terre ferme (surtout des raffineries de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington) et les expéditeurs au quai (exportateurs maritimes). À l’heure actuelle, environ 26 % de la capacité est affectée au quai Westridge, dont 8 600 m³/j (54 kb/j) de service garanti et 4 000 m³/j (25 kb/j) de service interruptible, vendu lors d’enchères mensuelles. Le reste de la capacité est affecté aux destinations sur la terre ferme, qui représentaient en moyenne 70,2 % en 2014, et 31,2 % en 2015.

Droits

Trans Mountain est actuellement assujettie à un règlement avec droits incitatifs d’une durée de trois ans (2016-2018). La figure 8.3.2 indique les droits repères de Trans Mountain (transport de pétrole léger d’Edmonton à Burnaby) et le déflateur du PIB (normalisé) pour 2010-2015. Les droits ont fluctué, les produits à recouvrer ou recouvrés en trop étant reportés aux exercices ultérieurs.

Figure 8.3.2 : Droits repères de Trans Mountain

Figure 8.3.2 : Droits repères de Trans Mountain

Source : Office national de l'énergie

Version textuelle du graphique

Ce graphique présente le droit repère de Trans Mountain (ligne pleine rouge) et le déflateur du PIB (tireté noir). Il montre que le droit a augmenté brusquement, passant d’environ 13,00 $/m³ en 2010 à environ 18,00 $/m³ en 2011, a diminué de façon constante pour s’établir à quelque 16,00 $/m³ en 2013, a augmenté pour atteindre environ 17,00 $/m³ en 2014, puis a encore diminué légèrement en 2015.

Données financières

Trans Mountain fonctionne sous le régime de règlements avec droits incitatifs depuis 2013. Les règlements de 2013-2015 et de 2016-2018 prévoient un rendement du capital-actions de base de 9,5 % et comportent des mesures incitant à augmenter le rendement par des gains d’efficacité.

Aucune cote de solvabilité n’est disponible pour Kinder Morgan Canada, propriétaire de Trans Mountain Pipeline ULC et pourvoyeuse d’environ 2 % du bénéfice de sa société mère (Kinder Morgan Inc.). L’accès de Kinder Morgan Canada aux marchés obligataires est facilité par Kinder Morgan Inc., qui affiche actuellement une cote de BBB selon DBRS.

Tableau 8.3.2 : Trans Mountain Pipeline ULC – Données annuelles
Trans Mountain Pipeline ULC 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Besoins en produits (en millions) 221 $ 270 $ 295 $ 275 $ 292 $ 293 $
Base tarifaire (en millions) 1 036 $ 1 020 $ 996 $ 990 $ 994 $ 1 005 $
Ratio présumé du capital-actions 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 45 %
Ratio présumé du capital-actions Rendement du capital-actions réalisé   10,5 % 9,82 % 9,5 % 8,06 % 8,5%
Haut de la page Photos: gauche: Silhouette d’un appareil de pompage au soleil couchant; centre: Vannes et volants de manœuvre d’une station de pompage par une journée ensoleillée; droit: Deux mains tenant un stylo pendant une réunion.
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