Annexes

A. Tableau comparatif des cotes de solvabilité et changements récents aux cotes de solvabilité

Ce tableau compare les échelles utilisées par DBRS Morningstar, S&P et Moody’s pour évaluer la dette à long terme. Comme les méthodes d’évaluation et les définitions varient d’une agence à l’autre, une certaine subjectivité est requise pour comparer leurs échelles de notation. Chaque agence communique également une perspective ou tendance de notation, qui donne une idée de l’orientation éventuelle d’une cote de solvabilité. Les perspectives ou tendances courantes sont : « positive », « négative » et « stable ».

Tableau A.1 – Comparaison des échelles de cotes de solvabilité

DBRS Morningstar

Les cotes de solvabilité de la plupart des sociétés pipelinières du groupe 1 et de leurs sociétés mères accordées par DBRS Morningstar sont présentées ci-dessous. Toutes sont demeurées de première qualité, mais certaines sociétés ont changé de cote entre 2015 et 2020 et certaines ont cessé d’être cotées.

Table A.2 – Cotes de solvabilité accordées par DBRS Morningstar

• En 2019, DBRS a cessé de coter Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership après le remboursement de tous ses titres en circulation.
• En mars 2019, DBRS a abaissé la cote de Kinder Morgan Cochin ULC, la faisant passer de BBB (élevée) à BBB, et a également abaissé la cote des actions privilégiées de Kinder Morgan Canada Limited. Ces changements faisaient suite à l’acquisition de Trans Mountain Asset Group par le gouvernement du Canada. DBRS a précisé que le profil de crédit des actifs restants était relativement plus faible que celui des actifs vendus, ce qui a entraîné les révisions à la baisse. Trans Mountain Asset Group n’est plus coté.

S&P

Les cotes de solvabilité de la plupart des sociétés pipelinières du groupe 1 et de leurs sociétés mères accordées par S&P sont présentées ci-dessous. Toutes sont demeurées de première qualité, mais certaines sociétés ont changé de cote entre 2015 et 2020.

Table A.3 – Cotes de solvabilité accordées par S&P

• En février 2017, la cote de Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») est passée de BBB+ à BBB après la fusion de la société mère, Spectra Energy Corp., avec Enbridge Inc. (« Enbridge »). L’amélioration de la cote en raison de la perspective stable de Westcoast reflète l’opinion de S&P quant à la perspective pour la société mère originaire, Enbridge.
• En mai 2018, TransCanada Corp. (« TransCanada ») et TransCanada PipeLines Ltd. (« TCPL ») sont passées d’A - a BBB+, ce qui reflète l’opinion de S&P selon laquelle les fonds provenant de l’exploitation de TransCanada seront insuffisants par rapport aux niveaux d’endettement au cours des deux prochaines années, ce qui constitue une exigence de la cote A-. TransCanada a fait l’acquisition de la société intermédiaire américaine Columbia Pipeline Group Inc. en 2016, ce qui, de l’avis de S&P, a dilué la qualité de ses actifs. La cote A- est accordée à TCPL depuis 1995 et à TransCanada depuis 2009.

Moody's

Les historiques des cotes de solvabilité de plusieurs sociétés pipelinières du groupe 1 et de leurs sociétés mères accordées par Moody’s sont présentées à la figure 32. Toutes demeurent de première qualité, mais la cote ou les perspectives de certaines ont changé entre 2015 et 2020.

Table A.4 ‒ Cotes de solvabilité accordées par Moody’s

• En décembre 2017, Moody’s a abaissé la cote d’Enbridge de Baa2 à Baa3, ce qui témoigne de son niveau d’endettement élevé, de l’ampleur constante de son programme d’immobilisations et de l’importante complexité de sa structure organisationnelle et financière. Toutefois, en janvier 2019, la cote d’Enbridge a été rétablie à Baa2 en raison des mesures qu’elle a prises pour réduire la complexité de sa structure organisationnelle et financière ainsi que les attentes de Moody’s à l’égard d’une amélioration soutenue des mesures du niveau d’endettement.
• En avril 2019, Moody’s a abaissé la cote de TCPL de A3 à BAA1 en raison de la faiblesse des paramètres financiers et des ratios de structure financière qui, selon Moody’s, découlaient de difficultés liées à l’exécution de son vaste programme d’immobilisations, occasionnant des retards dans la croissance des bénéfices et certains dépassements de coûts. Auparavant, TCPL était cotée A3 depuis 2008. En même temps, Moody’s a fait passer de A3 à Baa1 la cote de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), filiale de TCPL, et elle a abaissé la cote d’émetteur de TransCanada, la société mère originaire de TCPL, de Baa1 à Baa2, un rajustement d’un cran sous la cote de TCPL en raison de sa subordination structurelle à celle-ci.
• En mars 2020, Moody’s a réduit ses perspectives à l’égard de Corporation TC Énergie (« TC Énergie ») de « stables » à « négatives » en raison de la décision de la société d’aller de l’avant avec le projet Keystone XL (« KXL »), que Moody’s considérait comme présentant un risque d’exécution très élevé lié aux facteurs, environnementaux, sociaux et de gouvernance. Bien que Moody’s ait abaissé les perspectives à « négatives », elle a confirmé la cote de solvabilité de la société en raison du soutien financier considérable du gouvernement de l’Alberta pour le projet KXL. En même temps, Moody’s a confirmé les cotes de TCPL et de NGTL et a réduit leurs perspectives à « négatives ».
• En juillet 2020, Moody’s a abaissé à « négatives » ses perspectives à l’égard d’Alliance Pipeline LP en raison du pourcentage élevé (environ 70 %) de contrats arrivant à échéance à court terme. L’accroissement du risque lié à la reconduction élève le risque commercial et est à l’origine de la perspective négative.

B. Limites de responsabilité absolue et montants des ressources facilement accessibles des sociétés pipelinières (oléoducs et gazoducs)

Table B.1 – Limites de responsabilité absolue et montants des ressources facilement accessibles des sociétés pipelinières (oléoducs et gazoducs)

Table B.2 – Besoins en ressources financières des grandes sociétés pipelinières

C. Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et montants mis de côté pour les grandes sociétés pipelinières

Table C – Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et montants mis de côté pour les grandes sociétés pipelinières

Date de modification :

2024-02-26