ARCHIVÉ - Codes, règlements et normes influençant la demande énergétique - Dossier énergie

Codes, règlements et normes influençant la demande énergétique - Dossier énergie [PDF 258 ko]

Novembre 2008

Codes, règlements et normes influençant la demande énergétique - Dossier énergie

La présente note d’information est la plus récente d’une série qu’a produite l’Office national de l’énergie sur des questions précises relatives à l’offre et à la demande énergétiques. Du côté de la demande, cette série traite de technologie, de statistiques, de politique et de tendances sociales et de leurs répercussions sur la demande d’énergie au Canada. Elle étudie également les possibilités et les défis que posent les fluctuations de la demande. La présente note, en particulier, donne un aperçu des modifications récentes qui ont été annoncées ou approuvées en ce qui a trait aux codes, normes et règlements applicables à la demande d’énergie.

Au cours des années, l’efficacité énergétique s’est améliorée au Canada. Nous avons graduellement progressé vers une plus grande efficacité et il faut maintenant moins d’énergie pour maintenir ou améliorer le rythme de production des services. La tendance en matière d’efficacité est favorisée et alimentée par de multiples approches dont la sensibilisation et la promotion (p. ex., les programmes d’étiquetage) visant à informer les consommateurs sur l’efficacité des appareils, ainsi que des mesures de réglementation ayant pour but d’améliorer ou d’exclure les produits les plus inefficaces au sein de chaque groupe de produits. Les codes, normes et règlements ne constituent qu’un seul moyen d’assurer que le rendement énergétique moyen s’améliore continuellement. Avec l’envergure des programmes de sensibilisation à l’efficacité reconnus sur le plan international, comme Energy Star, ainsi que les nouveaux degrés de coopération internationale sur les normes minimales de rendement énergétique, il est à prévoir que les codes, normes et règlements auront une portée encore plus grande que par les années passées sur les tendances relatives à la demande énergétique.

Depuis quelque temps, la tendance quant à l’efficacité énergétique n’est pas qu’elle soit réglementée de façon spécifique, mais de plus en plus qu’elle soit associée à des stratégies énergétiques et environnementales définies par des objectifs à plus grande portée, particulièrement en ce qui a trait aux initiatives relatives aux changements climatiques. À titre d’exemple, Environnement Canada s’est engagé à réduire de façon draconienne les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, tel que le décrit le plan intitulé « Prendre le virage ». Ce plan comporte des objectifs pour tous les secteurs, soit les bâtiments, les appareils ménagers, les transports et les industries qui, de façon importante, contribueront à l’atteinte de la cible proposée de réduction des émissions. Le texte qui suit donne un aperçu des modifications proposées ou approuvées relatives aux codes, normes et règlements.

Secteur du bâtiment

Le rendement énergétique des bâtiments est perçu comme une des meilleures solutions pour économiser l’énergie et réduire les émissions de GES. En juin 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau financement pour la mise à jour du Code national du bâtiment (CNB). La mise à jour détaillée de la section du code du bâtiment qui porte sur le rendement énergétique sera publiée en 2012. On prévoit que cette révision se traduira par une amélioration de l’ordre de 25 % du rendement énergétique des immeubles résidentiels et commerciaux. Les modifications concernant tout particulièrement les enveloppes de bâtiments (murs, fenêtres) seront publiées au moment de la prochaine mise à jour du CNB, soit en 2010. En plus d’être le fondement des nouveaux règlements, l’amélioration du rendement énergétique fait l’objet de la promotion de programmes de construction visant l’efficacité énergétique et la durabilité environnementale. Certains de ces programmes sont parrainés par Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®), R-2000 et Built Green, en Alberta.

Bien qu’ils soient conçus pour être utilisés à l’échelle nationale, les codes de bâtiments relèvent de la compétence provinciale. Ainsi, des provinces et certaines municipalités ont adapté et adopté des éléments du code national afin qu’ils conviennent davantage aux réalités régionales. Plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique et l’Ontario, n’ont pas attendu la mise à jour de la norme fédérale et ont annoncé des normes de construction plus sévères pour tous les nouveaux bâtiments.

Secteur des appareils et équipements ménagers

Le Canada s’est particulièrement illustré dans ses mesures visant à accroître l’efficacité des appareils et équipements ménagers. En octobre 2006, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place de nouveaux règlements en matière de rendement énergétique visant 20 produits qui étaient jusque-là non réglementés ainsi que des exigences plus strictes visant 10 produits déjà réglementés. La liste comprend des produits de réfrigération, de chauffage, d’éclairage et des appareils électroniques. Cela signifie que quiconque veut se procurer un nouvel appareil pourra, sous peu, en acheter un dont la technologie améliorée sera conforme à la norme minimale de rendement énergétique. Bon nombre de ces produits ne sont pas énergivores mais, compte tenu de l’expansion du marché, ce problème risque de prendre de plus en plus d’ampleur. Parmi les priorités à très court terme figurent les appareils de chauffage résidentiel au gaz, les pertes de puissance absorbée au repos par les appareils électroniques et l’accent sur l’élimination graduelle des appareils d’éclairage non efficaces d’ici 2012. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens ont déjà modifié leur consommation et utilisent maintenant des ampoules électriques plus efficaces en raison des avantages qu’elles représentent sur le plan des coûts d’électricité domestique. La réglementation des ces petits appareils facilitera aux consommateurs la transition vers des produits à meilleur rendement énergétique.

Secteur des transports

La consommation d’essence des voitures particulières représente la majeure partie de la demande d’énergie dans le secteur des transports. Les normes d’économie d’essence des voitures ont des répercussions substantielles sur ce que seront les tendances futures en matière de demande d’énergie. En novembre 2007, le gouvernement fédéral a fait part de son intention de réviser les normes canadiennes. Il est à prévoir que la norme canadienne sera fortement influencée par la récente proposition des États-Unis, soit une consommation au gallon de 35 miles, d’ici 2020. Les normes canadiennes actuelles concernant l’économie d’essence sont le fruit d’un protocole d’entente (PE) entre le gouvernement et l’industrie de l’automobile, qui doit expirer en 2010. Le présent PE porte sur la réduction des émissions plutôt que sur l’amélioration du rendement spécifique de carburant. La nouvelle réglementation en étant au stade de la consultation, la façon dont elle sera mise en place n’est pas claire pour l’instant. De nouvelles normes s’appliqueront également aux autres secteurs des transports soit le transport routier, aérien, ferroviaire et tout terrain. Il est probable que les objectifs seront axés sur la réduction des émissions plutôt que sur des cibles de consommation de carburant spécifiques.

Secteur industriel

Le principal facteur qui influence l’efficacité énergétique dans le secteur industriel est le projet de réglementation, dont l’achèvement est prévu en 2009, visant à réduire les émissions atmosphériques (pollution atmosphérique et GES) dans dix domaines clés du secteur industriel, dont la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, le pétrole et le gaz, le fer et l’acier, le ciment, les pâtes et papiers ainsi que les produits chimiques.

Une plus grande efficacité est un des choix que l’industrie peut faire en vue d’une réduction de sa consommation, mais la réglementation prévoit d’autres mécanismes de conformité comme les crédits de carbone et des investissements en technologies moins polluantes.

Analyse de l’avenir

Le nombre d’activités récentes liées à la modification des codes, des règlements et des normes indique que l’urgence grandit du côté des priorités en matière d’énergie et d’environnement. Ce que nous pouvons constater à propos des tendances au Canada quant au rendement énergétique est que les règlements font effectivement remonter la courbe du rendement énergétique, mais qu’ils ne sont qu’un outil parmi tant d’autres pour réussir à transformer le marché.

Date de modification :

2020-09-29