ARCHIVÉ - Panorama de l’électricité renouvelable au Canada 2016 – Analyse des marchés de l’énergie

Politiques et mesures incitatives liées aux énergies renouvelables

Maintes stratégies ont été mises de l’avant à l’appui des énergies renouvelables pour faire en sorte que de telles ressources soient plus concurrentielles quand on les compare à d’autres combustibles.

Des cibles réglementaires ou des normes relatives au portefeuille d’énergie renouvelable, adoptées en nombre d’endroits au Canada, prévoient qu’une certaine partie de l’électricité soit produite à partir de sources renouvelables à l’intérieur d’un délai imparti.

Des politiques de soutien visent à accroître les revenus tirés de projets d’énergie renouvelable ou à les rendre plus certains, souvent au moyen de contrats à long terme ou de conventions d’achat d’électricité. Au Canada, ces projets sont, pour la plupart, construits sur de telles bases. Des contrats peuvent être accordés au moyen de différents mécanismes dont les objectifs peuvent varier, au même titre que le degré de soutien accordé ou la conception d’ensemble.

• Demandes de propositions concurrentielles visant expressément des projets d’énergie renouvelable – Elles mentionnent habituellement des objectifs de capacité précis et favorisent souvent les projets qui sont déjà en régime de croisière et les promoteurs d’expérience, qui peuvent répondre aux exigences strictes.
• Tarifs de rachat garantis – Prévoient habituellement des contrats à long terme normalisés et des paiements établis d’avance par voie administrative, souvent pour une technologie en particulier et dont les clauses normalisées simplifient la situation pour les petits projets ainsi que pour les nouveaux aspirants.
• Programmes d’offres à commandes – Permettent, dans le cas des projets d’énergie renouvelable, à un participant de présenter une demande à tout moment jugé opportun tant que le programme est en vigueur, les paiements étant là aussi établis d’avance mais, à l’inverse de ce qui est le cas pour les tarifs de rachat garantis, c’est habituellement toutes technologies confondues.
• Contrats d’écart compensatoire – Constituent des types de contrats au titre desquels les acheteurs et les vendeurs conviennent d’un prix, mais les producteurs vendent leur électricité sur un marché où la concurrence joue librement, ce qui fait que par la suite, la différence entre le prix établi et celui obtenu est versée par l’une des parties au contrat à l’autre, le sens du paiement variant selon que l’écart est négatif ou positif.

D’autres mécanismes à l’appui à des énergies renouvelables :

• Programmes de facturation nette – Autorisent les utilisateurs finals à produire leur propre électricité et soit de vendre sur le réseau leur production excédentaire, soit de s’en servir pour abaisser le coût de l’électricité consommée à partir de ce même réseau. De tels programmes existent presque partout au pays, mais les rendements sont habituellement insuffisants pour engendrer des investissements de taille.

• Crédits ou certificats verts – Concernent les produits énergétiques négociables qui présentent les attributs environnementaux de l’énergie renouvelable. Ils sont accordés par un organisme certificateur pour chaque mégawattheure (MWh) d’électricité produite à partir de sources renouvelables et le numéro unique qui leur est accordé permet de suivre les échanges conclus, lesquels peuvent être distincts de l’électricité à l’origine des crédits ou certificats en question. Une telle souplesse élimine toute contrainte d’ordre géographique quant à l’obtention des crédits et en permettant la vente entre différents réseaux électriques qui ne sont pas physiquement reliés. De tels crédits servent souvent à répondre aux exigences imposées aux termes de normes locales relatives au portefeuille d’énergie renouvelable.

Les politiques de réduction des coûts regroupent les allégements fiscaux et les garanties de prêts du gouvernement, qui amenuisent les risques pour les prêteurs et abaissent les coûts de financement des projets.

Les politiques sur les prix de l’électricité peuvent également rendre plus concurrentielle l’énergie renouvelable.

• Tarification du carbone – Représente une façon de chiffrer les coûts des émissions de carbone. Lorsque le prix de la production d’électricité au moyen de combustibles fossiles est haussé de manière à inclure certains coûts pour la société, découlant par exemple des impacts environnementaux, on incite à la limitation des émissions et on améliore la position concurrentielle des énergies renouvelables. Cette tarification prend bien souvent l’une ou l’autre des deux formes suivantes : une taxe en fonction de la teneur en carbone des combustibles fossiles ou un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, qui permet de vendre sur le marché d’éventuels droits surnuméraires à d’autres et encourage les sociétés à réduire leurs émissions.

La tarification au compteur horaire impose des tarifs différents selon l’heure à laquelle l’électricité est consommée. En général, de telles politiques favorisent les projets d’énergie solaire, lesquels produisent de l’électricité le jour, alors que la demande et les prix sont plus élevés.