Comment nous réglementons
La Régie possède un solide cadre de réglementation qui fournit la structure autour de laquelle s’organisent toutes ses activités de réglementation. Il englobe l’ensemble des lois, des documents de réglementation et des documents d’orientation, ou lignes directrices servant à réglementer les aspects du secteur énergétique canadien qui sont de son ressort. Il comprend aussi les démarches de réglementation qui évoluent au fil du temps et orientent notre travail.
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Améliorations d’ordre réglementaire
Commentaires et suggestions
La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Ce qu’il faut savoir
Lisez la description complète du cadre de réglementation, y compris ce que la Régie réglemente, les démarches utilisées et le mode de gestion.
Consultez les lois, règlements et autres documents de réglementation clés qui s’appliquent à notre travail.
Accès aux documents produits pour aider les sociétés réglementées, les parties intéressées et le grand public à comprendre nos exigences.
Renseignez-vous sur les fondés de pouvoir à la Régie et les titulaires.
Ce que nous faisons
Plans pour le cadre de réglementation
Renseignez-vous sur les initiatives prévues pour améliorer notre cadre de réglementation en consultant nos plans.
Collaboration en matière de réglementation
Renseignez-vous sur le travail que nous effectuons avec d’autres gouvernements, organismes et comités de normes techniques pour élaborer, mettre en commun et appliquer des pratiques exemplaires et réduire les chevauchements réglementaires.
Participation aux initiatives de réglementation
Accès à l’information sur nos discussions avec les Canadiens
Features
Projet d’efficacité : Présentation du processus d’examen rapide des activités à risque négligeable ou faible
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