Contrats

Conformément au Guide de la publication proactive des marchés, depuis 2017, ministères et organismes fédéraux doivent faire état, sur le portail du Gouvernement ouvert, des données propres aux marchés qu’ils ont conclus.

• Rechercher des contrats gouvernementaux dont la valeur est supérieure à 10 000 $

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique en matière d'approvisionnement. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

• Guide de la publication proactive des marchés

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Date de modification :

2023-10-27