Ce que nous réglementons dans le Nord et au large des côtes
Nous avons des responsabilités de réglementation pour l’exploration pétrolière et gazière dans les régions du Nord et au large des côtes qui ne sont pas assujetties à la réglementation provinciale ou territoriale. Ces responsabilités s’ajoutent à la réglementation des projets qui franchissent une frontière territoriale ou provinciale.
Projets transfrontaliers – Nous réglementons les oléoducs et les gazoducs transfrontaliers dans le Nord en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Cela comprend la canalisation 21 d’Enbridge qui relie Norman Wells au nord de l’Alberta et trois autres pipelines transfrontaliers (Strategic Cameron Hills, Spectra Pointed Mountain et Shiha).
Projets dans les régions réglementées – Nous réglementons l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz au Nunavut, dans certaines parties des Territoires du Nord-Ouest et dans toutes les zones extracôtières du Canada, à l’exception des régions visées par une convention de gestion provinciale ou fédérale. Nous réglementons ces activités sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest.
Voici des exemples de ces activités :
- travaux sismiques;
- forage sur terre ferme et au large des côtes;
- construction, exploitation et cessation d’exploitation d’une installation de production.
Régions réglementées par la Régie et lois applicables
Lois et documents d’orientation
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