Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par la Régie de l'énergie du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport des ententes signées au cours du trimestre précédent afin d’augmenter la transparence du financement gouvernemental.

• Rapports de divulgation proactive sont accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert

Le 21 octobre 2005, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à divulguer de manière proactive l'octroi des subventions et des contributions de plus de 25 000 $ dans le cadre de son programme d'amélioration de la gestion. Depuis le 1^er avril 2018, les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions.