ARCHIVÉ – Accords de coopération

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Organismes gouvernementaux et organisations connexes Sujet Date Protocoles d’entente (PE)
Bureau de gestion des projets nordiques - Président Agence canadienne de développement économique du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Commission canadienne de sûreté Coordination des projets nordiques 2012-04-02 PE
Federal Energy Regulatory Commission

Gaz naturel de l'Alaska

2007 PE
Federal Energy Regulatory Commission Coordination des efforts pour assurer une plus grande efficacité et gaz naturel de l'Alaska 2004-05-10 PE
Projet gazier Mackenzie – Les Inuvialuit représentés par le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier Entente concernant l’examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie 2004-07-28 PE

Accords de coopération

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