Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières

Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières [PDF 522 ko]

Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques
pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières

Avril 2009

Droit d’auteur et droit de reproduction

Table des matières

Acronymes et définitions

1.0 Introduction

2.0 Portée des lignes directrices

3.0 Procédure au titre de la réglementation

4.0 Considerations techniques

5.0 Critères de sélection

6.0 Dossiers à conserver et obligation de faire rapport

Liste des figures

• Figure 6-1   Diagramme de sélection des produits chimiques

Annexes

1. Sélection de références et coordonnées
2. Évaluation du risque
3. Composition du groupe de travail

Acronymes et définitions

Sigles et abréviations

Définitions

1.0 Introduction

Les Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques (LDSPC) encadrent le choix des produits chimiques utilisés pour les opérations de forage et de production extracôtières, afin de minimiser leurs effets sur le milieu lors de leur rejet. Elles s'appliquent aux régions extracôtières relevant de l'Office national de l'énergie (ONÉ), de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) et de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE). Les Lignes directrices sont le fruit de la collaboration des trois offices de réglementation, auxquels s'est joint un groupe de travail spécial constitué de représentants de divers ministères du gouvernement, de l'industrie et du public. La composition du groupe de travail est donnée à l'annexe 3.

Les cadres de réglementation entourant les opérations pétrolières et gazières des diverses régions extracôtières du Canada comportent de grandes similitudes. Dans la zone extracôtière de Terre Neuve-et-Labrador, ces activités sont réglementées par l'OCTNLHE en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve L.C. 1987, ch. 3 et de la Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation (Newfoundland and Labrador) Act, R.S.N. 1990, ch. C-2. En ce qui concerne les opérations pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, elles sont assujetties à l'OCNEHE en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28 et de la Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3. Enfin, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. 1987, ch. O-7 confie à l'ONÉ le mandat de réglementer les opérations pétrolières et gazières dans les autres régions extracôtières du Canada.

Les règlements encadrant les opérations de forage et de production ont été publiés conformément à chaque loi pertinente; ils définissent les exigences relatives à la protection de l'environnement. Les LDSPC décrivent brièvement les exigences minimales pour la sélection des produits chimiques devant être utilisés dans les opérations de forage et de production au large des côtes.

Tous les cinq ans, les LDSPC seront soumises à un examen, afin de veiller à ce qu'elles incorporent les nouvelles connaissances scientifiques et techniques acquises. Des examens plus fréquents peuvent être entrepris s'il ressort des résultats des programmes de surveillance des effets environnementaux ou des projets de recherche que les produits chimiques sélectionnés conformément aux LDSPC présentent un risque plus élevé que prévu. D'autres examens peuvent aussi être entrepris sur demande écrite aux divers offices de la part de ministères du gouvernement, d'intervenants au sein de l'industrie ou de membres du public.L'utilisation des LDSPC ne libère aucunement les exploitants de leur responsabilité d'observer les lois et les règlements, notamment en ce qui a trait à l'obtention des autorisations pertinentes.

2.0 Portée des lignes directrices

Les LDSPC établissent un cadre pour la sélection de produits chimiques devant servir dans des opérations de forage et de production ainsi que pour leur rejet dans des régions extracôtières relevant des offices. Elles visent à favoriser les produits moins toxiques, afin de réduire au strict minimum, quand cela est possible sur le plan technique, les effets sur l'environnement des rejets.

Les LDSPC n'abordent pas les enjeux suivants :

• l'autorisation de rejet ou l'élimination des débris ou des émissions, au sens des Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière;
• les exigences en matière de santé et de sécurité au travail relatives à l'utilisation et à la manutention des produits chimiques;
• les exigences relatives à l'entreposage, au transport et à la mise en dépôt en berge des produits chimiques;
• la sélection de produits chimiques pour le foyer ou d'autres produits chimiques utilisés dans une installation qui ne sont pas directement liés aux activités de forage et de production, comme ceux servant dans les espaces d'hébergement et de restauration ou pour l'entretien de l'équipement et des installations (p. ex., les lubrifiants, les peintures, etc.), les systèmes de sécurité et les opérations en laboratoire; et
• la sélection de produits chimiques qui sont utilisés sur les navires liés par contrat (p. ex., soutien, les navires de secours, construction, etc.) aux fins du soutien aux activités opérationnelles.

Dans les zones où un risque accru pour l'environnement a été décelé, il pourra être nécessaire d'adapter le processus de sélection décrit dans les présentes.

3.0 Procédure au titre de la réglementation

Aux termes de la loi, un exploitant qui envisage de mener des travaux d'exploration ou de production pétrolière ou gazière doit obtenir au préalable une autorisation de l'Office dont il relève. Dans sa demande, il doit démontrer que son système de gestion comporte un processus de sélection des produits chimiques et que ce système répond aux normes minimales énoncées dans les LDSPC. L'Office peut réaliser des vérifications périodiques pour s'assurer que ces LDSPC sont observées, ainsi que pour vérifier les systèmes de sélection de produits chimiques de l'exploitant.

4.0 Considérations techniques

Transformation des produits chimiques

Les critères de sélection exposés dans les LDSPC visent les produits chimiques d'origine ainsi que les dérivés, lorsqu'ils sont connus.

Bilan matières

Une fois le choix d'un produit chimique arrêté, il faut faire le suivi de la quantité utilisée et de son « devenir final ». Ce dernier peut englober des facettes comme l'entreposage, l'évacuation à la mer, le débarquement des débris sur la côte, l'injection dans des formations profondes, l'abandon dans des puits ou la consommation dans une réaction chimique. Ce « bilan matières » est fait, quand cela est raisonnable sur le plan pratique, à partir d'hypothèses prudentes en l'absence de renseignements précis (donc, en présumant que les matières dont on ne peut rendre compte sont rejetées).

5.0 Critères de sélection

Étape 1 : Suggestion d'un produit chimique

Explication

Quand un produit chimique est proposé pour des opérations de forage ou de production, les LDSPC doivent servir à déterminer si ce produit est globalement acceptable sur le plan environnemental.

Il faut recueillir des renseignements sur la quantité envisagée, l'usage prévu et le devenir final.

Critères de décision

• Si des renseignements sont disponibles, passez à l'étape 2.
• Dans le cas contraire, suggérez des solutions de rechange.

Étape 2 : Le produit chimique servira-t-il comme produit antiparasitaire (biocide)?

Explication

La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) régit l'importation, la vente et l'utilisation des produits antiparasitaires et s'applique aux produits utilisés comme biocides au large des côtes. Tous les produits devant servir de produit antiparasitaire doivent être homologués aux termes de la loi et être utilisés conformément aux consignes données sur l'étiquette.

Il peut arriver que certains produits contiennent des substances chimiques ayant des propriétés de type pesticide ou que ces substances soient elles-mêmes des produits antiparasitaires homologués, sans qu'il soit nécessaire d'homologuer ces produits en vertu de la LPA. Seuls les produits chimiques devant être utilisés comme pesticides (biocides) doivent être homologués en vertu de la LPA. Dans le doute, veuillez communiquer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de votre région. Vous trouverez les coordonnées à l'annexe 1.

Critères de décision

• S'il n'est pas prévu d'utiliser le produit chimique comme produit antiparasitaire, passez à l'étape 3.
• Si le produit chimique est un produit antiparasitaire, s'il est prévu de s'en servir comme produit antiparasitaire, s'il est homologué en vertu de la LPA pour l'usage envisagé et s'il est utilisé conformément aux consignes entourant son utilisation homologuée, passez à l'étape 4.
• S'il est prévu d'utiliser le produit chimique comme produit antiparasitaire, mais alors qu'il n'est pas homologué en vertu de la LPA, suggérez un autre produit ou faites homologuer le produit en question.

Étape 3 : Liste intérieure des substances au Canada

Explication

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) exige que soient inscrites et réglementées certaines substances fabriquées et importées. La liste intérieure des substances (LIS) renferme les substances dont l'utilisation est approuvée au Canada.

Celles qui ne figurent pas dans la LIS doivent être soumises au processus de déclaration des substances nouvelles. Après évaluation de la substance visée, des restrictions, des contrôles ou des interdictions peuvent être imposés.

Critères de décision

• Si le produit chimique figure dans la LIS et s'il ne s'agit pas d'une substance assujettie à un avis de nouvelle activité (NAc), passez à l'étape 4. Une substance contenue dans la LIS et assujettie à un avis de nouvelle activité est identifiée par un S ou S'.
• Si le produit chimique est considéré comme une NAc, veuillez communiquer avec Environnement Canada pour savoir quelles sont les utilisations possibles. Si le produit chimique peut être utilisé en respectant les limites imposées par Environnement Canada, passez à l'étape 4. Dans le cas contraire, suggérez un autre produit chimique.
• Si le produit chimique ne figure pas dans la LIS et si les exemptions ci-après relatives aux petites quantités s'appliquent, passez à l'étape 4.
  • Moins de 1 000 kg par année pour les produits chimiques contenus dans les listes extérieures des substances;
  • Moins de 100 kg par année pour tous les autres produits chimiques.
• Si le produit n'est pas mentionné dans la LIS et si la quantité doit surpasser celle prévue par l'exemption pour petites quantités, confirmez l'homologation ou homologuez le produit en vertu du Règlement sur la déclaration des substances nouvelles (RDSN), ou suggérez un autre produit chimique (les coordonnées concernant le RDSN sont données à l'annexe 1).

Étape 4 : Substances toxiques en vertu de la LCPE

Explication

L'annexe 1 de la LCPE renferme une liste de substances considérées comme toxiques. Les substances considérées comme « toxiques » peuvent être assorties de stratégies de gestion du risque ou être proposées pour une « quasi-élimination » en vertu de la LCPE.

Dans le cas des produits chimiques qui sont déjà utilisés, des vérifications régulières sont nécessaires pour s'assurer qu'ils n'ont pas été ajoutés à la liste des substances toxiques.

Critères de décision

• Si le produit chimique ou ses constituants ne figurent pas dans la liste des substances toxiques contenue dans la LCPE, passez à l'étape 5.
• Si le produit chimique ou l'un de ses constituants est mentionné dans la liste des substances toxiques de la LCPE, assurez-vous que son utilisation est conforme aux stratégies de gestion du risque de la LCPE, puis passez à l'étape 5.
• Si le produit chimique ou ses constituants figurent dans la liste de quasi-élimination, recherchez des solutions de rechange.

Étape 5 : Rejet en milieu marin

Explication

Déterminez si le produit chimique doit être rejeté. Le cas échéant, adoptez la démarche ci-après pour les produits chimiques rejetés en milieu marin.

Critères de décision

• Si aucun rejet n'est prévu, permettez l'utilisation du produit chimique.
• S'il est prévu de rejeter le produit chimique, passez à l'étape 6.

Veuillez noter que tous les rejets doivent être approuvés par l'Office. Les LDSPC ne prévoient aucune autorisation en ce sens.

Étape 6 : Liste OSPAR des substances ne présentant que peu ou pas de risques pour l'environnement (Liste PLONOR)

Explication

La Liste PLONOR, généralement acceptée par les pays de l'OSPAR (Commissions d'Oslo et de Paris), renferme une nomenclature des substances ne présentant que peu de risques pour l'environnement, voire aucun.

Critères de décision

• Si tous les constituants du produit chimique figurent dans la liste PLONOR, autorisez l'utilisation du produit ou de la substance chimique.
• Si un ou plusieurs des constituants du produit chimique ne sont pas mentionnés dans la Liste PLONOR, passez à l'étape 7.

Étape 7 : Évaluation des risques aux fins du système OCNS de la commission de Paris

Explication

Le Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (Cefas) évalue, pour le gouvernement britannique, les produits de l'industrie pétrolière en tenant compte du système OCNS (Offshore Chemical Notification Scheme - système de déclaration des produits chimiques utilisés dans les zones extracôtières). Ces évaluations sont faites d'après les propriétés physiques, chimiques et écotoxicologiques des produits. Le Cefas publie une liste des produits évalués, accompagnée de leur classification de risque (voir annexe 2). Les risques sont répartis en catégories allant de A (les plus dangereux) à E (les moins dangereux) et comportent des indices de risque reposant sur des bandes de couleurs, de mauve (plus dangereux) à or (moins dangereux), en passant par orange, bleu, blanc et argent.

Lorsque cela est possible, les exploitants doivent choisir les produits chimiques présentant le moins de danger pour l'environnement.

Critères de décision

• Si le produit chimique n'a pas été évalué pour le système OCNS, passez à :
  • l'étape 8 si une quantité de moins de 10 tonnes par année par installation doit être rejetée;
  • l'étape 9 si le rejet pour l'installation doit être supérieur à 10 tonnes par année.
• Si le produit est classé C, D ou E ou a reçu une bande argent ou or, autorisez son utilisation.
• Si le produit est classé A ou B ou s'il a une bande mauve, orange, bleue ou blanche, passez à l'étape 9 pour faire une évaluation plus poussée du risque, ou à l'étape 10.

Étape 8 : CE 50(15) Microtox > 75 %

Explication

Bien qu'il existe plusieurs tests de toxicité, le test Microtox a été retenu pour le dépistage initial aux fins des LDSPC. Le test de toxicité Microtox compte parmi les plus largement acceptés; il procure également une méthode d'évaluation économique de la toxicité potentielle des produits chimiques utilisés dans la production et le forage. Les hydrocarbures sont relativement toxiques dans le cas d'un bio-essai par Microtox, mais peuvent avoir peu de répercussions sur d'autres bio-essais comme la truite arc-en-ciel. Méthode d'essai biologique : essai de toxicité sur la bactérie luminescente. Le rapport SPE 1/RM/24 a été choisi comme protocole de dépistage aux fins des LDSPC. Dans le mélange d'essai, la concentration de produit chimique doit être la même que celle du rejet prévu.

Les valeurs Microtox ci-après doivent être utilisées pour connaître la toxicité de la substance chimique :

Malgré le succès du test Microtox, des limites de rejet et une durée conformes aux exigences ci après devraient être imposées pour réduire les effets nuisibles sur l'environnement et non prévisibles du fait que l'essai n'a pas une portée générale. Un produit chimique ayant réussi l'essai ne doit pas être rejeté dans des quantités supérieures à 10 tonnes par année par installation pendant plus de deux ans sans être soumis à une évaluation des risques (étape 9).

Critères de décision

• Si le produit chimique réussit l'essai, autorisez son utilisation, en imposant une limite inférieure à 10 tonnes par année et par installation, pour une durée maximale de deux ans.
• En cas d'échec ou si la quantité évacuée excède 10 tonnes par année par installation ou encore si son utilisation est supérieure à deux ans, passez à l'étape 9.

Étape 9 : Évaluation du risque

Explication

Dans le cas où la démarche ci-dessus ne permettrait pas à l'exploitant de juger de l'acceptabilité d'un produit chimique, ce dernier peut être soumis à une évaluation de ses risques intrinsèques, afin de savoir s'il peut être utilisé.

Le processus d'évaluation du risque doit être documenté et être mené en conformité aux modèles du système OCNS du Royaume-Uni décrits à l'annexe 2. À défaut d'utiliser ces modèles, il est possible d'adopter une méthodologie et des critères comparables pour démontrer à l'Office que les objectifs des LDSPC seront atteints.

Les seuils du système OCNS (ou équivalents) peuvent être réévalués à partir de données propres au site avant d'appliquer les critères de décision.

Critères de décision

• Si le produit obtient une cote équivalant à C, D ou E ou à une bande argent ou or, autorisez son utilisation.
• Si le produit obtient une cote équivalant à A ou B ou à une bande mauve, orange, bleue ou blanche, passez à l'étape 10.

Étape 10 : Justification du risque

Explication

S'il n'existe aucune solution de rechange au rejet d'un produit chimique classé A ou B ou ayant une bande mauve, orange, bleue ou blanche, préparez et déposez une justification pour informer l'Office que le rejet du produit respectera les LDSPC.

Critères de décision

• Si l'Office approprié juge la justification acceptable, autorisez le produit chimique.
• Dans le cas contraire, rejetez l'utilisation du produit chimique.

6.0 Dossiers à conserver et obligation de faire rapport

Dossiers

Les exploitants doivent documenter les démarches qu'ils ont entreprises pour évaluer les produits chimiques qu'ils prévoient utiliser. Ces documents peuvent faire l'objet d'une vérification de la part de l'Office.

Rapports

Tous les ans, les exploitants doivent préparer et transmettre un rapport faisant état de tous les produits chimiques qu'ils ont utilisés au cours de l'année, ainsi que leurs indices de risque, les quantités et le devenir ultime.

Figure 6-1 : Diagramme de sélection des produits chimiques

Annexe 1 - Sélection de références et coordonnées

Mise en garde : Les renseignements contenus dans la présente annexe étaient à jour au moment de la parution des lignes directrices.

1. LCPE, Déclaration des substances nouvelles et LIS / NAc
   Téléphone : (800) 567-1999 (au Canada)
   (819) 953-7156 (de l'étranger)
   Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca
   Site Web NAc
   Registre environnemental de la LCPE
2. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
   Téléphone : (800)-267-6315 (au Canada)
   (613)-736-3799 (de l'étranger)
   Courriel : pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca
   Site Web 
3. OSPAR
   Site Web d'OSPAR
4. Chemical Hazard Assessment and Risk Management (CHARM) - Guide de l'utilisateur (Version 1.4, 2004)
5. Site Web de l'OCNS
6. Environnement Canada. Méthode d'essai biologique : essai de toxicité sur la bactérie luminescente (Rapport SPE 1/RM/24), 1992

Annexe 2 - Évaluation du risque

La présente annexe propose un guide de base pour évaluer le risque, dans le cas où le processus mène à l'étape 9 des LDSPC. Les résultats de cette évaluation et la méthodologie adoptée doivent être transmis à l'Office sur demande à des fins de vérification éventuelle.

La description qui suit résume le système harmonisé de renseignements sur les produits chimiques extracôtiers qui doit être respecté pour obtenir un classement au système OCNS du Cefas.

L'évaluation du risque doit porter sur des renseignements visant la composition, le devenir et la toxicité du produit chimique soumis à l'examen. En ce qui a trait à la composition, les renseignements suivants doivent être fournis :

• nom de marque;
• fournisseur ou fabricant;
• composition - nom, concentration et toxicité des substances contenues dans le produit chimique (c.-à-d. métaux, composés organiques halogénés, pesticides, composés du pétrole);
• liste LCPE ou OSPAR;
• fiches signalétiques;
• propriétés physiques - liquide, solide, mélange, indications pour savoir si les constituants du produit chimique flottent, se dissolvent ou sombrent dans l'eau salée.

La liste qui suit renferme les éléments à prendre en considération pour déterminer le devenir d'un produit chimique :

• utilisation - fonction et processus privilégié;
• débit de dose normale - concentration et quantité par jour;
• répartition des substances organiques et des organométaux;
• bioaccumulation/bioconcentration;
• biodégradabilité (aérobie et anaérobie);
• dégradation chimique;
• rejet - pourcentage de l'utilisation totale, quantité rejetée;
• capacité d'adsorption des produits chimiques qui sombrent ou qui s'accrochent aux sédiments;
• devenir probable, s'il est connu (bilan de masse).

Afin de calculer la toxicité d'un produit chimique, il faut évaluer la toxicité pertinente sur les organismes suivants :

• algues;
• invertébrés;
• poissons;
• remanieur de sédiments (selon le cas).

À tout le moins, les données produites ci-dessus devraient comprendre des renseignements sur les protocoles analytiques adoptés, ainsi que de l'information sur l'assurance ou le contrôle de la qualité du laboratoire.

L'interprétation des données à l'égard des essais mentionnés respectera les modèles de la convention OSPAR utilisés aux fins du système OCNS pour obtenir :

• une catégorie de risque autre que CHARM équivalant à un indice CHARM de A à E;
• un indice de risque CHARM équivalent.

L'évaluation de risque CHARM ou équivalente peut être revue pour produire un indice de risque, si des renseignements propres à l'installation sont disponibles, par exemple des taux de débit et de rejet et un panache de dispersion.

Les tableaux ci-après décrivent la toxicité et les indices de risques associés au système OCNS.

Tableau 1 : IR et bandes de couleur du système OCNS^[1]

Valeur IR minimale	Valeur IR maximale	Couleur de bande
>0	<1	Or	Risque le plus bas Risque le plus élevé
≥1	<30	Argent
≥30	<100	Blanc
≥100	<300	Bleu
≥300	<1000	Orange
≥1000		Mauve
[1] Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas)

Tableau 2 : Cote alphabétique du système OCNS^[2]

Ces cotes alphabétiques sont rajustées en fonction de la biodégradation et de la bioaccumulation du produit chimique. Le rajustement est effectué selon les paramètres donnés au tableau 3.

Tableau 3 : Rajustement des cotes alphabétiques du système OCNS^[3]

Les produits chimiques dépistés au moyen du processus d'évaluation du risque sont rejetés ou acceptés, selon le classement OCNS ou un classement équivalent, qui détermine si leur utilisation est acceptable, conformément aux indications de l'étape 9 des LDSPC.

Annexe 3 - Composition du groupe de travail

Offices de réglementation membres

Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Environnement Canada

Pêches et Océans Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Office national de l'énergie

Ressources naturelles Canada

Représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)

ExxonMobil

Husky Energy

Petro-Canada

Organismes non gouvernementaux

Conseil de gestion du gibier des Inuvialuit

Société d'histoire naturelle de Terre-Neuve-et-Labrador

Date de modification :

2023-01-13