ARCHIVÉ – Changements proposés au Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité

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Édictée le 6 juillet 2012, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable a eu pour effet de modifier certaines parties de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), ce qui a eu une incidence sur le cadre de réglementation des exportations et des importations. L’Office national de l’énergie a ensuite publié, le 11 juillet 2012, la Mise à jour de 2012 des Directives à l’intention des parties intéressées concernant la mise en application de la Politique canadienne de l’électricité de septembre 1988, afin d’aviser les parties intéressées des changements apportés à la Loi et de fournir des directives aux demandeurs de permis d’exportation d’électricité en attendant l’examen et la mise à jour du cadre de réglementation.

Dans le but de modifier son cadre de réglementation des exportations et des importations lorsqu’il s’agit d’exportations d’électricité ainsi que d’exigences de dépôt pour les demandes de permis de LIT, l’Office propose des changements au Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité et sollicite les commentaires du public sur ces changements. Le lecteur trouvera ces changements plus bas. L’Office tient à souligner qu’il propose également des changements au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et aux importations qui pourraient avoir une incidence sur les exportateurs d’électricité. Ces modifications peuvent être consultées ici.

L’Office a reçu les lettres ci-dessous au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 18 octobre 2013. Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de l’Office national de l’énergie. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.

Pour de plus amples renseignements sur les changements proposés ou sur le processus de consultation, veuillez communiquer avec Suchaet Bhardwaj à l’adresse électronique suchaet.bhardwaj@rec-cer.gc.ca, ou par téléphone en composante le 403-299-2746.

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