Communication du nom du dirigeant responsable – Modèles de lettre
Communication par la société du nom du dirigeant responsable
Date
MODÈLE DE LETTRE
Nom de la personne-ressources:
Titre :
Nom de la société :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :
Destinataire :
La secrétaire de la Régie
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
(Nom de la société) a désigné (nom du dirigeant responsable) comme dirigeant responsable pour (nom de la société) aux termes du paragraphe 6.2 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT). Veuillez aussi trouver ci-joint une déclaration signée par le dirigeant responsable dans laquelle il accepte les responsabilités se rattachant à cette fonction.
Conformément au paragraphe 6.2(2), (nom de la société) fournit le présent avis dans les 30 jours suivant la nomination du dirigeant responsable.
Conformément au paragraphe 6.2(3) du RPT, (nom de la société) confirme que le dirigeant responsable désigné exerce les pouvoirs applicables relatifs aux ressources financières et humaines nécessaires aux fins suivantes :
- établir, mettre en oeuvre et maintenir le système de gestion et les programmes visés à l’article 55;
- faire en sorte que les activités de la société sont exercées en conformité avec les obligations prévues à l’article 6.
______________________________
Signature
Déclaration signée par le dirigeant responsable dans laquelle il accepte les responsabilités qui découlent du poste
MODÈLE DE LETTRE
Date
Dirigeant responsable, titre :
Nom de la société :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :
Destinataire :
La secrétaire de la Régie
Régie de l'énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
Conformément au paragraphe 6.2(2) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), j’accepte, au nom de (nom de la société), la responsabilité de m’assurer que le système de gestion et les programmes de la société visés à l’article 55 sont établis, mis en œuvre et maintenus conformément aux paragraphes 6.1 à 6.6 du RPT et que les obligations de (nom de la société) visées par l’article 6 sont respectées.
______________________________
Dirigeant responsable (signature)
- Date de modification :