Manuels des mesures d’urgence

Manuels des mesures d’urgence [PDF 209 ko]

Dossier OF-Surv-CompMan 01
Le 26 mars 2015

Destinataires : Toutes les sociétés pétrolières et gazières relevant de l’Office national de l’énergie et personnes intéressées

Manuels des mesures d’urgence

Madame, Monsieur,

La présente lettre vise à vous informer de mises à jour importantes visant les manuels des mesures d’urgence qui sont déposés aux termes du paragraphe 32(2) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (le RUT).

  1. À compter du 30 avril 2015, les sociétés devront déposer une version papier et une version électronique de leurs manuels des mesures d’urgence respectifs auprès de l’Office national de l’énergie. La version papier sera considérée comme étant le dossier officiel. La version électronique peut être sauvegardée sur un dispositif de stockage électronique (par exemple, une clé USB) aux fins de dépôt. Cela remplace la pratique actuelle où les sociétés déposent trois copies papier de leurs manuels des mesures d’urgence respectifs.
  2. En outre, au moment de déposer les mises à jour des manuels des mesures d’urgence conformément au paragraphe 32(2) du RPT et de l’alinéa 35c) du RUT, les sociétés doivent déposer un nouveau manuel des mesures d’urgence complet en versions électronique et papier comprenant toutes les mises à jour.
  3. Les sociétés doivent également, au minimum, déposer des mises à jour annuelles du manuel des mesures d’urgence au plus tard le 1er avril de chaque année ou, autrement, déposer une lettre indiquant que leur manuel des mesures d’urgence n’a pas fait l’objet de changements.

Avant de déposer tout manuel des mesures d’urgence ou mise à jour, les sociétés doivent en réviser le contenu pour s’assurer qu’il contient les renseignements requis, tels qu’ils sont exposés à l’annexe A de cette lettre.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Chris Finley, directeur, Programme de gestion des urgences et sûreté, au 403-299-3118.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

Pièce jointe

Annexe A

Information sur le manuel des mesures d’urgence

Le contenu d’un manuel des mesures d’urgence requis aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) devrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, les renseignements exposés à l’annexe A, point no 2 des notes d’orientation portant sur le RPT.

De plus, les manuels des mesures d’urgence déposés aux termes du RPT et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (le RUT) doivent comprendre ce qui suit.

1. Un numéro d’urgence accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour signaler les incidents

2. Le numéro du service téléphonique dʼurgence du Bureau de la sécurité des transports (BST) 819-997-7887, son numéro de télécopieur 819-953-7876 et son adresse de courriel PipelineNotifications@tsb.gc.ca

3. Le numéro du service téléphonique d’urgence de l’Office national de l’énergie, soit le 403-299-2773

4. Les instructions pour appeler le BST afin de signaler des incidents importants mettant en cause des pipelines et des installations réglementés par l’Office, signaler tout événement dans le système de signalement d’événement en ligne de l’Office (https://apps.rec-cer.gc.ca/ERS/Accueil/Index/) et déterminer les types d’événements à signaler. Cela peut comprendre par exemple ce qui suit.

Un événement important en est un qui entraîne :

  • la perte de vie humaine;
  • la disparition d’une personne (qui doit être signalée conformément au Règlement sur le forage et la production des puits de pétrole et de gaz au Canada en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou de la Oil and Gas Operations Act;
  • une blessure grave (selon la définition du RPT ou du règlement du BST);
  • un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
  • un déversement d’hydrocarbures à faible pression de vapeur excédant 1,5 m³ qui s’étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l’emprise;
  • une rupture;
  • un panache toxique selon la définition de la norme CSA Z662.

Remarque : Une « rupture » entraîne un rejet instantané et compromet immédiatement l’exploitation d’un tronçon pipelinier de sorte que la pression du tronçon ne peut pas être maintenue.

Lorsqu’un événement constitue un incident important et doit être signalé immédiatement, les sociétés doivent aviser le BST, au numéro d’urgence, soit le 819-997-7887. La société doit ensuite saisir l’information requise par le BST (voir le règlement du BST) et l’Office pour chaque incident important dans le système de signalement d’événement en ligne de l’Office.

Tous les autres événements à signaler immédiatement doivent être signalés par les sociétés dans les 24 heures suivant la découverte du problème, à l’aide du système de signalement en ligne.

Les événements devant être signalés à l’aide du système en ligne sont les suivants :

  • les incidents aux termes du RPT, du RUT et du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada ou d’autres règlements sur le forage de puits de pétrole et de gaz;
  • les activités non autorisées selon le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II;
  • la combustion d’urgence ou le brûlage à la torche selon le Règlement sur les usines de traitement;
  • la détermination des dangers suivant le Règlement sur les usines de traitement;
  • la suspension des activités d’exploitation selon le Règlement sur les usines de traitement;
  • les accidents évités de justesse suivant le Règlement sur le forage et la production des puits de pétrole et de gaz au Canada;
  • les accidents graves ou les incidents visés par le Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada ou par les autres règlements sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz;
  • les urgences ou accidents visés par le Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada ou par les autres règlements sur les installations pétrolières et gazières;
  • les accidents, maladies et incidents visés par le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada ou par les autres règlements sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières;

Si le système de signalement d’événement en ligne n’est pas disponible, les sociétés sont priées de signaler les événements au numéro d’urgence du BST, soit le 819-997-7887.

L’Office et le BST ont adopté une approche de signalement à guichet unique. Toutefois, à certains égards, les exigences du BST diffèrent quelque peu des exigences de l’Office. Pour obtenir des renseignements additionnels sur les exigences du BST, les sociétés peuvent consulter son site Web.

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du centre, 4e étage
200, promenade du Portage
Hull (Québec)  K1A 1K8
Télécopieur : 819-953-7876

5. Les rôles et responsabilités de l’Office en cas d’urgence, qui peuvent comprendre, par exemple, ce qui suit.

En tant que principal organisme de réglementation, l’Office :

  • surveille, observe et évalue l’efficacité globale d’intervention de la société quant à :
    • la gestion des urgences,
    • la sécurité,
    • la sûreté,
    • l’environnement,
    • l’intégrité des activités et des installations,
    • l’offre d’énergie;
  • enquête sur lʼévénement, parfois en collaboration avec le BST suivant le Code canadien du travail, ou encore suivant la Loi sur lʼOffice national de lʼénergie ou la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (selon le cas);
  • inspecte le pipeline ou lʼinstallation;
  • examine lʼintégrité du pipeline ou de lʼinstallation;
  • exige l’utilisation de méthodes de réparation appropriées;
  • exige que les mesures appropriées de remise en état soient prises dans les zones contaminées;
  • coordonne la rétroaction des parties prenantes et des peuples autochtones en ce qui concerne le nettoyage et la remise en état de l’environnement;
  • confirme qu’une société respecte les engagements, plans et marches à suivre de son manuel des mesures d’urgence et des règlements de lʼOffice et relève les cas de non-conformité;
  • applique les mesures d’exécution au besoin;
  • approuve la remise en service du pipeline.

6. Les rôles et responsabilités et les incidents à signaler. Reportez-vous au site Web du BST à l’adresse www.tsb.gc.ca.

7. Une confirmation que la société a des cartes ou une cartographie définissant clairement les installations réglementées par l’Office.

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